HAUTE-GARONNE · 31563
PLU de Vacquiers
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vacquiers, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31563_PLU_20200305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone A2
- Zone AULa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone AUA
- Zone AUO
- Zone N
- Zone UA
- Zone UBElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UEElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UE2
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des lim ites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31...
- Zone AU
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives latérales, soit à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à...
- Zone N
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une ...
- Zone UA
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives latérales, soit à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à...
- Zone UB
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptat...
- Zone UE
1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 492
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31563
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.