Construire à Bessièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2023
- 13 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Bessières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bessières
- Agrandir à Bessières
- Construire une piscine à Bessières
- Poser un abri de jardin à Bessières
- Clôturer à Bessières
- Refaire la façade à Bessières
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I-Tarn-Bessièresrisque naturel
Ses 2 zones
- Contrainte faible en zone urbaniséePrescriptions
- Risque Fort ou interdictionInterdiction
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 29 place du Souvenir, 31660 Bessières
- Téléphone
- 05 61 84 55 55
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Site
- www.bessieres.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Bessières en chiffres
- 4 310habitants
- 243 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
- 363permis de construire depuis 2013
- 575logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bessières ?
Le document opposable est 31066_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bessières ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUF, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE, UF et 1 autre. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessières ?
393 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 363 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 575 logements créés. 31 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bessières ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Roquemaure465 hab.
- Montjoire1 243 hab.
- Mirepoix-sur-Tarn1 139 hab.
- Paulhac1 256 hab.
- La Magdelaine-sur-Tarn1 254 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31066_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2023
- Contenu
- 112 pages, 13 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 31 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 628 m².
- Code INSEE
- 31066
- Code postal
- 31660
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 2 320 locaux raccordables sur 2 391 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.