Zone UE a Bessières

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone UE : • Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité ou la sécurité du quartier. • Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées à l’

Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. • Les constructions à usage de commerce et activité de services. • Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire. • Les constructions à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une construction ou une activité autorisée dans la zone. • Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. • Les parcs d’attraction. • Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. • Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. • Les dépôts de toute nature. • L'ouverture et l’exploitation des carrières, gravières et décharges. • Les affouillements et exhaussements du sol.

Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

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Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions 1. Emprise au sol : Non règlementé. 2. Hauteur des constructions : Non règlementé. 3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale 1.Dispositions générales • Chaque construction participe à la construction du paysage naturel ou urbain et à la conservation des perspectives monumentales. Elle doit être conçue dans le souci de permettre à l’architecture contemporaine de mettre en valeur les qualités du tissu urbain dans lequel elle s’insère. • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération, l’harmonie du paysage et sans référence à des architectures étrangères à la région. • L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. • Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent pas être utilisés à nus (y compris pour les clôtures). • Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. • Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive sont autorisées dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions • Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées (sur la base de 2 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places.

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• Au moins 20% de l'unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée, afin de faciliter l'infiltration des eaux de pluies et permettre le maintien de la biodiversité. • Les eaux pluviales dîtes "propres" (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage,…). • Les espèces végétales locales sont à privilégier. • Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones naturelles.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées 1. Accès : • Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. • Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation. • Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • La largeur minimale des accès, uniques ou regroupés, sera de 4 mètres. Leur réalisation est soumise à permission de voirie. • Les accès individuels directs sont interdits sur la RD630 et la voie de délestage. 2. Voirie : • L'ouverture et l’aménagement des voies publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : • Elles devront avoir : o 6 mètres minimum de plate-forme et 3,5 mètres minimum de chaussée pour les voies à sens unique de circulation. o 8 mètres minimum de plate-forme et 5 mètres minimum de chaussée pour les voies à double sens de circulation. La largeur de plate-forme pourra être portée à 12 mètres minimum dans le cas de réalisation de pistes cyclables ou d’aménagement de stationnement latéraux. • Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu'à une voie existante pour permettre une meilleure

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structuration du réseau routier du quartier. Se référer aux recommandations du SDIS annexées au présent règlement. • D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. 3. Pistes cyclables et cheminements piétonniers • Les voies nouvelles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés et aménagés pour la circulation des piétons et des cycles.

Desserte par les réseaux 1. Eau potable : • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Assainissement : 2.1 Eaux usées : • Conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement annexé au présent PLU (Cf. pièce 4), toute construction devra être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En l'absence d'un réseau collectif, les constructions devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur. 2.2 Eaux pluviales : • Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux. • En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). 3. Autres réseaux : • Ces réseaux seront réalisés en souterrain ou les câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. • Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

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