PLU de Rabastens (81) : zonage et règles de construction

Rabastens est couverte par un autre de ses documents.

Zone au centre de la commune: A Zone à vocation agricole
Type de zone: A

Votre terrain peut être dans une autre zone.

Les 12 zones

Zones urbaines

U1Cette zone de forte densité correspond au noyau ancien du village de Rabastens et à sa périphérie immédiate dont il conv
U2Secteur U2-a Cette zone de densité importante correspond aux premiers faubourgs de Rabastens. Elle comprend un sous-sect
U3Cette zone de faible densité correspond aux hameaux ruraux sur la commune de Rabastens. Elle se caractérise par un tissu
UE14 articles
UXLa zone Ux est une zone équipée, en partie occupée, destinée à recevoir des activités économiques (artisans, petites uni

Zones à urbaniser

Zones agricoles

ALa zone A est une zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et

Zones naturelles

NLa zone N recouvre des espaces naturels qu'il convient de protéger en raison notamment de la qualité des sites et des pa

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesuré...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain e...
Zone AUO
Non réglementé.
Zone AUX
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m hors tout depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ....
Zone AUXO
Non réglementé.
Zone N
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24/09/20R24èglement écrit ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE La hauteur limitée maximale des constructions est limitée à 6 m à l'égout du toit et 8 m au faî...
Zone U1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Modification n°3 du ...
Zone U2
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le ter...
Zone U3
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'à la sablière du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, la haut...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Lorsque le terrain est en pente, la ...
Zone UX
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m hors tout depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur n'est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l'activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ....

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rabastens

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Tarn Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsrisque naturel, pas encore approuvé

24 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain.

La mairie

Adresse: 3 quai des Escoussières, 81800 Rabastens
Téléphone: 05 63 33 64 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.rabastens.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rabastens en chiffres

5 867habitants
125 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
375permis de construire depuis 2013
548logements créés depuis 2013

Les 432 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Rabastens ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUO, AUX, AUX0, AUXO, N, U1, U2, U3, UE, UX. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rabastens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rabastens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rabastens ?

432 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 375 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 548 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rabastens ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rabastens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Grazac650 hab.
Mézens536 hab.
Lisle-sur-Tarn4 939 hab.
Salvagnac1 237 hab.
Coufouleux3 057 hab.
Loupiac445 hab.
Saint-Sulpice-la-Pointe9 719 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_81220.

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 32 Mo

Le plan cadastral en DXF : 50 feuilles chez la DGFiP, 3,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 28 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 689 m².

Code INSEE: 81220
Code postal: 81800
Département: Tarn, Occitanie
Fibre: 3 424 locaux raccordables sur 3 471 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.