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Edifiable

Construire à Salvagnacles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle qui permet d'assurer la protection de la ressource biologique, des paysages et des boisements, en y interdisant toute nouvelle constructionAU0 : Zone à urbaniser qui permet d'anticiper sur le développement futur et donc planifier le développement urbain à vocation d'habitat. Les réseaux y sont absents ou insuffisants aujourd'hui et elle demeure inconstructible sans modification ou révisionUX : Zone urbaine qui a pour but de conforter l'activité industrielle en placeA : Zone agricole mise en place pour permettre l'implantation du bâti nécessaire à l'activité agricole en continuité des sièges d'exploitation existants et projetésNp : Zone naturelle qui permet d'assurer la protection des abords pentus du centre ancien et de la colline de PelotNl : Zone naturelle qui identifie les camping et en particulier le camping municipal situé en limite de zone inondableU2 : Zone urbaine composée d'une urbanisation de type pavillonnaire sur le village comportant des parcelles desservies par les réseaux. Elle a été mise en place pour permettre une densification de l'habitat par la résorption des espaces interstitiels nonAU2 : Zone à urbaniser qui permet une urbanisation au coup par coupAU1a : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, à proximité du bourgAUX1 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'activité économique, par des opérations d'aménagement d'ensemble, à proximité de la nouvelle coop de bléU1 : Zone urbaine composée d'une urbanisation ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie et correspondant aux centres anciens du village de SalvagnacU3 : Zone urbaine d'équipements publicsAU1b : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, à proximité du bourgA2 : Zone agricole qui permet une évolution du bâti existant (extension, adaptation, changement de destination des constructions existantes ainsi que les annexes à l'habitation) et un développement limité des hameauxAUL0 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à plus long terme de l'urbanisation à vocation d'activités touristiques, par des opérations d'aménagement d'ensemble, entre le bourg et la base de loisirsA3 : Zone agricole qui permet une évolution du bâti existant à vocation artisanale (extension, adaptation, changement de destination des constructions existantes ainsi que les annexes) et un développement limité de l'activité artisanaleAp : Zone agricole qui interdit toute construction nouvelle (agricole et non agricole) à l'exception des abris d'estive, des serres et de l'extension mesurée des bâtiments existants, a pour fonction de protéger les paysages agricolesUL : Zone urbaine a pour but de conforter le développement de l'activité touristique en place sur la base de loisirs des SourigousUX1 : Zone urbaine avec limite la hauteur des constructions à vocation d'activité artisanale et industrielle en place en cas de sinistre pour réduire l'impact paysager depuis le village et les zones d'habitat périphériquesAUX0 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à plus long terme de l'urbanisation à vocation d'activité économique, par des opérations d'aménagement d'ensemble, à proximité de la nouvelle coop de bléAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 2 zones

Zones urbaines

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone UL

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lors...

  • Zone UX

    Dans la zone UX : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres du sol naturel au faitage hors superstructures (cheminées, sil...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Salvagnac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 81630 Salvagnac
Téléphone
05 63 33 50 18
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.salvagnac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Salvagnac en chiffres

Les 75 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Salvagnac ?

Le document opposable est 81276_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Salvagnac ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UL, UX. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salvagnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salvagnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Salvagnac ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Salvagnac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salvagnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
81276_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2024
Contenu
60 pages, 2 zones, 28 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
81276
Code postal
81630
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
673 locaux raccordables sur 682 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.