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Edifiable

PLU de Salvagnac

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
81276_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2024
Lecture
60 pages, 2 zones, 28 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle qui permet d'assurer la protection de la ressource biologique, des paysages et des boisements, en y interdisant toute nouvelle constructionAU0 : Zone à urbaniser qui permet d'anticiper sur le développement futur et donc planifier le développement urbain à vocation d'habitat. Les réseaux y sont absents ou insuffisants aujourd'hui et elle demeure inconstructible sans modification ou révisionUX : Zone urbaine qui a pour but de conforter l'activité industrielle en placeA : Zone agricole mise en place pour permettre l'implantation du bâti nécessaire à l'activité agricole en continuité des sièges d'exploitation existants et projetésNp : Zone naturelle qui permet d'assurer la protection des abords pentus du centre ancien et de la colline de PelotNl : Zone naturelle qui identifie les camping et en particulier le camping municipal situé en limite de zone inondableU2 : Zone urbaine composée d'une urbanisation de type pavillonnaire sur le village comportant des parcelles desservies par les réseaux. Elle a été mise en place pour permettre une densification de l'habitat par la résorption des espaces interstitiels nonAU2 : Zone à urbaniser qui permet une urbanisation au coup par coupAU1a : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, à proximité du bourgAUX1 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'activité économique, par des opérations d'aménagement d'ensemble, à proximité de la nouvelle coop de bléU1 : Zone urbaine composée d'une urbanisation ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie et correspondant aux centres anciens du village de SalvagnacU3 : Zone urbaine d'équipements publicsAU1b : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à court terme de l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, à proximité du bourgA2 : Zone agricole qui permet une évolution du bâti existant (extension, adaptation, changement de destination des constructions existantes ainsi que les annexes à l'habitation) et un développement limité des hameauxAUL0 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à plus long terme de l'urbanisation à vocation d'activités touristiques, par des opérations d'aménagement d'ensemble, entre le bourg et la base de loisirsA3 : Zone agricole qui permet une évolution du bâti existant à vocation artisanale (extension, adaptation, changement de destination des constructions existantes ainsi que les annexes) et un développement limité de l'activité artisanaleAp : Zone agricole qui interdit toute construction nouvelle (agricole et non agricole) à l'exception des abris d'estive, des serres et de l'extension mesurée des bâtiments existants, a pour fonction de protéger les paysages agricolesUL : Zone urbaine a pour but de conforter le développement de l'activité touristique en place sur la base de loisirs des SourigousUX1 : Zone urbaine avec limite la hauteur des constructions à vocation d'activité artisanale et industrielle en place en cas de sinistre pour réduire l'impact paysager depuis le village et les zones d'habitat périphériquesAUX0 : Zone à urbaniser qui permet d'assurer le développement préférentiel à plus long terme de l'urbanisation à vocation d'activité économique, par des opérations d'aménagement d'ensemble, à proximité de la nouvelle coop de blé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Salvagnac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 81630 Salvagnac
Téléphone
05 63 33 50 18
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.salvagnac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 28 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Salvagnac ?

Le document opposable est 81276_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Salvagnac ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UL, UX. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salvagnac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Salvagnac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Salvagnac ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Salvagnac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Salvagnac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Salvagnac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 237 habitants
Code postal
81630
Code INSEE
81276
Département
Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
673 sur 682 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.