43 articles, qui valent dans toutes les zones
Modification N°3 du PLU approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16/09/2024 M. le Président : Paul SALVADOR
Publié le 24/09/2024
P.L.U. de Salvagnac
P.L.U. de Salvagnac
Occupations et utilisations du sol interdites :
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
P.L.U. de Salvagnac
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
a) Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou à défaut dans les fossés existants.
b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques r elatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit en continuité du batiment existant dans le cadre d’une extension, - soit à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.
P.L.U. de Salvagnac
Publié le 24/09/2024
Les constructions et installations nécessaires aux servicesIDp:u08b1l-i2c0s006o6u124d-2’i0n24té09r1ê6t-15c2o_2ll0e2c4-tDifE sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Emprise au sol des constructions : Non réglementé.
Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.
Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R.123-11 :
Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
P.L.U. de Salvagnac
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :
Enduits et parements des constructions et des clôtures
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.
Les équipements techniques (appareils de climatisation, antennes, paraboles, …) devront être implantés de manière à limiter l’incidence visuelle et acoustique pour les constructions avoisinantes.
Toitures
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les bâtiments anciens existants devront conserver le système de tuile canal traditionnelle (privilégier notamment la pose de tuiles de récupération en couvert). Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou d'aspect similaire de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les vérandas, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les panneaux solaires, carport, pergolas, appentis…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les châssis ouvrants en toiture seront de taille limitée.
Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les murs en maçonnerie ne devront pas excéder 60 cm du sol naturel à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux murs en pierre de pays apparente qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur. En limite séparative la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
************************ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
P.L.U. de Salvagnac
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Pour la création de nouveaux logements, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Cette disposition ne s’applique pas aux réhabilitations de l’existant.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires.
Occupations et utilisations du sol interdites :
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent au maximum être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
P.L.U. de Salvagnac
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés. Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher.
b) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune.
Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques r elatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées : - à 15 mètres de l’axe des routes départementales, - à une distance des autres voies publiques, comprise entre 5 et 10 mètres mesurée de l'alignement des voies au pied de la façade pour la construction principale.
P.L.U. de Salvagnac
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : - Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’execution de travaux publics. - Les annexes devront s’implanter à 5 mètres minimum des routes départementales et à 3 mètres minimum des autres voies et emprises publiques. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Emprise au sol des constructions : Non réglementé.
Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
En outre, dans le cas d’une construction non mitoyenne, mais implantée en limite séparative, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 4 mètres du sol naturel au sommet de la toiture, mesurée à l’aplomb de cette limite.
************************ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
P.L.U. de Salvagnac
Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R.123-11 :
Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :
Enduits et parements des constructions et des clôtures
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Façades
Les équipements techniques (appareils de climatisation, antennes, paraboles, …) devront être implantés de manière à limiter l’incidence visuelle et acoustique pour les constructions avoisinantes.
Toitures
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou d'aspect similaire de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Pour les constructions existantes en tuiles plates mécaniques, l’utilisation de ce même type de tuiles est autorisée. Les vérandas, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les panneaux solaires, carport, pergolas, appentis…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les châssis ouvrants en toiture seront de taille limitée.
Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. En alignement des voies et emprises publiques, les murs en maçonnerie ne devront pas excéder 60 cm du sol naturel. La clôture totale ne devra pas dépasser 1,5 mètres. En limite séparative la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.
************************
P.L.U. de Salvagnac
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les surfaces de stationnement doivent au maximum être perméables afin de limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les élements de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7è du Code de l’urbanisme doivent être conservés.
Occupations et utilisations du sol interdites :
Toutes les constructions à l’exception de celles nécessaires aux équipements de services publics ou d’intérêt collectif.
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent au maximum être regroupés sauf en cas de contraintes topographiques ou de visibilité.
2 - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
P.L.U. de Salvagnac
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés.
b) Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.
Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques r elatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées : - à 15 mètres de l’axe des routes départementales, - à l’alignement ou à 5 mètres minimum des autres voies publiques.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : - Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’execution de travaux publics. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives.
P.L.U. de Salvagnac
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Emprise au sol des constructions : Non réglementé.
Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel au faîtage.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R.123-11 :
Généralités
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles ci-dessous :
Enduits et parements des constructions et des clôtures
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Façades
Les équipements techniques (appareils de climatisation, antennes, paraboles, …) devront être implantés de manière à limiter l’incidence visuelle et acoustique pour les constructions avoisinantes.
P.L.U. de Salvagnac
Toitures
Les toitures présenteront des pentes de l'ordre de 30 à 35%. Les nouvelles constructions seront couvertes en tuile canal traditionnelle ou d'aspect similaire de teinte rouge brun vieilli s'harmonisant aux anciens toits. Les vérandas, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les panneaux solaires, carport, pergolas, appentis…, ne sont pas concernés par ces règles dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant.
Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
************************
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations :
Les surfaces de stationnement doivent au maximum être perméables afin de limiter le ruissellement. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus doivent être végétalisés. Les enrochements de plus de 1 mètre de hauteur sont interdits. Les élements de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7è du Code de l’urbanisme doivent être conservés.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, de par leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 mètres de diamètre intérieur).
P.L.U. de Salvagnac
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés s’ils sont de capacité suffisante.
b) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune.
Superficie minimale des terrains : Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées :
Ce recul ne s’impose pas :
-aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
-aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
-aux bâtiments d'exploitation agricole,
-aux réseaux d'intérêt public.
Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux 2 alinéas précédents sont possibles :
-
Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’execution de travaux publics.
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Publié le 24/09/2024
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Les constructions et installations nécessaires aux seIDr:v0i8c1e-2s000p66u1b24li-c20s240o9u16-1d5’2i_n2t0é24r-êDtE collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
Les extensions des constructions peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), au voisinage et à la qualité du site et des monuments.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions :
Généralités En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en energie peuvent être exemptées des règles ci-après dès lors qu’une notice explicative justifie l’intégration du projet au contexte environnant.
Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.
P.L.U. de Salvagnac
Publié le 24/09/2024
Les constructions traditionnelles doivent respecter les règles cIiD-d: 0e8s1-s20o0u06s61:24-20240916-152_2024-DE
Enduits et parements des constructions et des clôtures
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
Toitures
Les couvertures des constructions nouvelles devront s’intégrer aux constructions existantes et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35% à l’exception des HLL.
Clôtures
Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
************************ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.
Intitulé du document : Les aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Le nombre de places de stationnement devra être adapté à l’opération projetée.
Pour les constructions à usage d’hebergement touristique, il sera réalisé au minimum une place de stationnement par emplacement (tente, HLL …).
Intitulé du document : Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations :
Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à les intégrer dans leur environnement avec un minimum d’un arbre pour 2 places (les essences locales en mélange doivent être majoritaires).
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol : Non réglementé.
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Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites:
Les constructions à usage agricole, -Les constructions à usage d’hôtellerie, -Les parcs résidentiels de loisirs, -Les terrains de camping et de caravaning, -Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles visées à l’article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. - Toute démolition est soumise à permis de démolir dans le périmètre des monuments historiques.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
1°/ - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des déchets et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2°/ - Voirie Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement:
1°/ - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
P.L.U. de Salvagnac
2°/ - Assainissement
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements realisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou des fossés s’ils sont de capacité suffisante.
b) Eaux usées Lorsque le réseau existe, toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et la commune, à défaut, elles devront être traitées individuellement.
Superficie minimale des terrains: Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques:
Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :
-Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.
-Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives:
Les constructions peuvent être édifiées : - soit sur les limites séparatives, - soit à une distance minimale de 5 mètres.
Toutefois, lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.
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Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété:
Non réglementé.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions:
Dans la zone UX : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Dans le secteur UX1 : Non réglementé.
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions:
Dans la zone UX : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres du sol naturel au faitage hors superstructures (cheminées, silos…). Pour les constructions existantes d’un niveau supérieur, l’extension dans le prolongement de l’existant est autorisée.
Dans le secteur UX1 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres du sol naturel au faitage. En cas de reconstruction, la hauteur des constructions ne devra pas excéder la hauteur des constructions existantes.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions:
L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :
ADAPTATION AU SOL Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.
TOITURES Les teintes des toitures doivent être mates et participer à l'intégration dans l'environnement.
LES FAÇADES Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées, de ton neutre. Les annexes du bâtiment peuvent être traitées librement (façade vitrée, crépis, bois, pierre…).
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Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire
Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.
********************** Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Intitulé du document : Les aires de stationnement:
Le stationnement des véhicules sera assuré sur le lot, en dehors du domaine public. Le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur en fonction des normes minimales suivantes :
La règle applicable aux constructions non prévues ci- dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.
Intitulé du document : Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations:
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales en mélange doivent être majoritaires). Les aires de dépôt doivent au maximum être perméables. Les élements de paysage identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7è du Code de l’urbanisme doivent être conservés.
Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol: Non réglementé.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.