Zone U2

Secteur U2-a, U2-a1, et U2-b

- Les bâtiments industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec le voisinage des habitations. Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

- Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en

soit la durée, - Les constructions à usage artisanal, - L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, - Les bâtiments agricoles, - Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher, - Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres, - Les bâtiments à usage d'entrepôt, sauf s'ils sont liés à une activité autorisée dans la zone.

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur U2-c

- Les bâtiments industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec le voisinage des habitations. Notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières, - Les terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en

soit la durée, - L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, - Les dépôts de toute nature, - Les constructions nouvelles à usage artisanal, - Les bâtiments agricoles et notamment de stockage de denrées périssables, - Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Secteur U2-d

- Les bâtiments industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec le voisinage des habitations. Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les résidences hôtelières, - Les terrains de camping et de caravaning, - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en

soit la durée, - L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, - Les dépôts de toute nature, - Les constructions nouvelles à usage commercial, - Les bâtiments agricoles et notamment de stockage de denrées périssables, - Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l'ensemble de la zone U2, tous secteurs confondus

- Les affouillements et exhaussements de sol s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité,

- Dans les secteurs à risques, les occupations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés.

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dans les seuls secteurs U2-a et U2-b

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci­ après :

- Les installations à usage commercial de moins de 300 m2 de surface de vente sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le seul secteur U2-b

Dans le secteur repéré au plan de zonage et soumis à l'article L123-1 alinéa 16 du Code de l'urbanisme, toute opération de 5 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d'au moins 300m2 devra consacrer 20% minimum du programme à la création de logements sociaux.

Dans les seuls secteurs U2-c

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci­ après :

- Les installations à usage d'activités artisanales ou leur extension sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans les seuls secteurs U2d

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci­ après :

- Les installations à usage d'activités artisanales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans l'ensemble de la zone U2, tous secteurs confondus : Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi crées. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dans les seuls secteurs U2a, U2a1 et U2b

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions. Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...) ; elles intègreront dans la mesure du possible des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles. Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Dans les seuls secteurs U2c et U2d :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions., Les schémas d'aménagement de voirie veilleront à permettre le croisement de véhicules individuels et de véhicules hors gabarit (engins agricoles notamment) et organiseront la circulation des cycles et piétons de façon sécurisée 'en continuité ou non de la voirie interne). Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...). Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dans l'ensemble de la zone U2, tous secteurs confondus :

1) Alimentation En eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique,

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage).

Pour

toute

opération

réalisée

sur

un

terrain

d'assiette

de plus

de

5

000

m2 ,

les

eaux

pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera

pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation.

Eaux usées Dans l'ensemble de la zone U2 quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Dans les secteurs U2c et U2d, en l'absence d'un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d'un système d'assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les installations devront être réalisées de telle façon qu'elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

3) Réseaux divers Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Définition : la zone urbanisée correspond à une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions

Dans l'ensemble des secteurs U2 Les constructions doivent s'implanter à au moins :

- 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD988, hors zones urbanisées,

- Hors zones urbanisées 15 m de l'axe des autres routes départementales (20 m en cas d'arbres d'alignement).

Hors zones urbanisées, les nouveaux accès sur la RD988 et la RD2 sont interdits.

A titre indicatif

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur U2-a Les constructions nouvelles, hors piscines, seront implantées à l'alignement et en continuité de l'existant et seront contenues dans une bande de 20 m par rapport à l'alignement. Lorsqu'une première construction est édifiée pour tout ou partie dans une bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie, d'autres constructions peuvent être édifiées au-delà de la première bande de constructibilité de 20m comptée depuis la limite des voies et emprises publiques. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantées à une distance minimale de 1,5 m de l'alignement. Un retrait pourra être admis si la construction nouvelle s'implante sur l'emprise d'une ancienne construction précédemment établie en retrait ou en continuité d'un immeuble voisin (même retrait). L'alignement pourra être donné par le mur de clôture. L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.

Secteur U2-b Les constructions nouvelles, hors piscines, seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 m par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Lorsqu'une première construction est édifiée pour tout ou partie dans une bande de 20 m à compter de l’alignement de la voie, d'autres constructions peuvent être édifiées au-delà de la première bande de constructibilité de 20m comptée depuis la limite des voies et emprises publiques. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantées à une distance minimale de 1,5 m de l'alignement. Un retrait pourra être admis si la construction nouvelle s'implante sur l'emprise d'une ancienne construction précédemment établie en retrait ou en continuité d'un immeuble voisin (même retrait). L'alignement pourra être donné par le mur de clôture. L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur U2-c

Les constructions nouvelles, hors piscines, seront implantées en respectant un retrait de la façade compris entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Lorsqu'une première construction est édifiée pour tout ou partie dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie, d'autres constructions peuvent être édifiées au-delà de la première bande de constructibilité de 10m comptée depuis la limite des voies et emprises publiques.

Les constructions en second rang sont autorisées au-delà d’une bande de 15 m.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique, ni aux extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Secteur U2-d

Les constructions nouvelles, hors piscines, seront implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.

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ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dispositions générales :

Secteur U2-a et U2-b

Si la façade du terrain est inférieure à 15 m,

l'implantation sur les deux limites

séparatives est obligatoire (front de rue).

Si la façade du terrain est supérieure à 15

m, une construction nouvelle peut être

édifiée sur une seule limite séparative, à

condition que la distance comptée entre

le bâtiment et la limite non bâtie soit au

moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction sans être inférieure à 3

mètres.

Les bâtiments annexes d'une hauteur

inférieure à 3 mètres hors tout peuvent

être implantés sur les limites séparatives.

Les piscines doivent être implantées à une

distance minimale de 1,5 m des limites

séparatives.

Les ouvrages nécessaires

au

fonctionnement des services publics ou

d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes,

station de relevage, bassins de rétention, ...)

peuvent être implantés librement par

rapport aux limites séparatives.

Dans le cas d'extensions de

constructions existantes implantées

différemment ou de reconstructions à

l'identique, l'implantation sur une au moins

des deux limites n'est pas obligatoire.

Secteur U2-c

Les constructions doivent être implantées

sur une limite séparative au moins.

Les constructions annexes dont l'emprise

au sol est inférieure à 30 m2 et la hauteur

n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront

être implantées en limite séparative latérale

et en fond de parcelle. Elles pourront

également être édifiées en retrait des limites

séparatives à une distance au moins égale à

3 mètres de chacune des limites.

Les piscines doivent être implantées à une

distance minimale de 1,5 m des limites

séparatives.

Les

ouvrages

nécessaires

au

fonctionnement des services publics ou

d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes,

station de relevage, bassins de

rétention,...)

peuvent

s'implanter

librement.

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur U2-d

Si la façade du terrain est inférieure à 30 m, la construction peut être établie sur une limite séparative latérale ou en retrait des deux. Si la façade du terrain est supérieure à 30 m, la construction nouvelle doit être édifiée en retrait des limites séparatives. La distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2). Les constructions annexes dont la l'emprise au sol est inférieure à 30 m2 et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt c ollectif transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent s'implanter librement.

Dispositions dérogatoires applicables à l'ensemble de la zone U2 : Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : a. servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du code de l'urbanisme ; b. servitude d'utilité publique, servitude privée ou desserte interne à une opération ne permettant pas une implantation en limite séparative ; c. les surélévations, extensions ou aménagements de constructions existantes et édifiées avant l'approbation du PLU pourront être effectués avec le même recul que celui d'origine;

d. réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transports publics et au stationnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dans les seuls secteurs U2-a

Non réglementé.

Dans les seuls secteurs U2-b

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m sont intégrées dans le calcul de cette emprise. Les terrasses bâties imperméables seront intégrées dans le calcul de l'emprise au sol à partir de 40m2•

En cas de démolition ou reconstruction, l'emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens.

Dans les seuls secteurs U2-c

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie du terrain. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m sont intégrées dans le calcul de cette emprise. Les terrasses bâties imperméables seront intégrées dans le calcul de l'emprise au sol à partir de 40m2•

Dans les seuls secteurs U2-d

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m sont intégrées dans le calcul de cette emprise. Les terrasses bâties imperméables seront intégrées dans le calcul de l'emprise au sol à partir de 40m2•

Dans l'ensemble de la zone U2 tous secteurs confondus :

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux reconstructions à l'identique après sinistre.

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain.

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

La hauteur des constructions est

mesurée à partir du sol existant

(terrain naturel avant travaux) et

jusqu'au point supérieur de la sablière

du bâtiment, ouvrages techniques,

cheminées et autres superstructures

exclus.

Lorsque le terrain est en pente, la

hauteur est mesurée à la partie

médiane de la façade du bâtiment

dans le sens de la pente.

La hauteur des constructions doit

être appréciée en fonction des

hauteurs du bâti environnant et

notamment le bâti remarquable.

Dans un environnement urbain où

les

constructions

seraient

essentiellement de plein pied, la

construction nouvelle veillera à

respecter ce cadre.

Les règles de hauteur maximale

définies ci-dessus ne s'appliquent pas

aux constructions et ouvrages

nécessaires au fonctionnement des

services publics et équipements

publics (transformateurs, pylônes,

etc.).

Ces dispositions ne s'appliquent pas

en cas de reconstruction à l'identique.

Dans les seuls secteurs U2-a

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m à la sablière depuis le terrain naturel avant travaux. (R+2)

Dans les seuls secteurs U2-b et U2c

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 m à la sablière depuis le terrain naturel avant travaux. (R+1+c)

Dans le seul secteur U2-b1

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5 m à la sablière depuis le terrain naturel avant travaux. (R)

Dans les seuls secteurs U2-d

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6,5 m à la sablière depuis le terrain naturel avant

travaux. (R+1)

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dans l'ensemble de fa zone U2, tous secteurs confondus L'expression architecturale

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

1) Volumétrie, façade, épannelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

2) Toitures Les lignes d'égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. Les pentes des toitures neuves seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 35 %. En cas d'extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes. Les toitures terrasses peuvent être autorisées, notamment lorsqu'elles sont végétalisées. Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles.

3) Façades Proportions générales, équilibre : Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. Les façades seront planes, sans saillies ni retraits autres que ceux éventuellement imposés par la configuration du terrain.

Proportions des ouvertures : Les proportions de baies créées et les hauteurs de linteaux se rapprocheront de ceux des constructions traditionnelles existantes à proximité. Les baies seront à tendance verticales superposées et axées ou symétriques. Des proportions différentes pourront être adoptées dans le cas de création ou de réhabilitation de locaux à usage de commerce ou d'activité, ou lorsque le projet se réfère à une architecture volontairement contemporaine sans référence au bâti ancien.

Matériaux et couleurs : Les façades en brique pourront être conservées ou restaurées dans la mesure où leur état est satisfaisant. En cas d'impossibilité, les maçonneries devront être revêtues d'enduits. Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique. Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses ...) ne sera laissé à nu.

Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

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Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

4) Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les nouvelles clôtures sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le centre. D'une manière générale, elles seront maçonnées et enduites de teintes identiques aux constructions qu'elles jouxtent.

Dans l'ensemble de la zone U2, tous secteurs confondus : Pour les immeubles de plus de 3 logements, il est imposé la création d'un local à ordures ménagères et de places de stationnement pour les vélos à raison de 2 places par logement (2 m2 minimum par logement). Ces places devront être aménagées en RDC dans un garage abrité et fermé.

Dans les seuls secteurs U2-a et U2-b

Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation, il sera demandé 1 place par logement crée. Les stationnements existants à l'intérieur des propriétés devront être maintenus.

Pour toute construction nouvelle à destination d'activités commerciales de plus de 200 m2 de surface de vente, il sera demandé 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Pour toute construction nouvelle à usage de bureaux ou d'établissement d'activités artisanales, il sera demandé une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Dans les seuls secteurs U2-c et U2-d

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En habitations individuelles En habitat collectif

Résidences de tourisme Hôtels, restaurants, dancing

Commerces, industries, artisanat, bureaux

Nombre d'emplacements 1 place par logement + 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher

1 place par logement + 1 par tranche de 60 m2 de surface de plancher 2 places par habitations 1 par chambre ou 4 m2 de surface de plancher 1 place pour 20 m2 de surface de plancher

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.

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Dans l'ensemble de la zone U2 tous secteurs confondus :

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essences locales (essences conseillées à insérer en annexe du rapport de présentation).

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces non bâtis devront comporter au moins un arbre de haute tige par logement. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions secondaires et aux annexes.

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de surface.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,4 m sur rue ou 2 m en limite séparative.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme.

Certains espaces de respirations (jardins, cours, cœurs d'îlots, etc.) sont soumis aux dispositions de l'article L123-1 7° du Code de l'Urbanisme (Cf. Plans et annexes du présent règlement).

Dans les seuls secteurs U2a et U2b

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 de surface libre.

Dans les seuls secteurs U2c et U2d

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 200 m2 de surface libre.

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain. Les clôtures seront prioritairement de type végétal.

Sans objet.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

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CHAPITRE III – ZONE U3

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone de faible densité correspond aux hameaux ruraux sur la commune de Rabastens. Elle se caractérise par un tissu relativement hétérogène, composée de bâtiments anciens et de constructions plus récentes en tissu et à densité variable. On y retrouve très souvent un bâti de caractère.

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DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de Rabastens

DOSSIER APPROUVE 3 – Règlement écrit

Modification du P.L.U : Approuvée le 16 septembre 2024 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma 05 34 27 62 28 paysages-urba.fr

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4.1 - Règlement

Modification n°3 approuvée le 16 septembre 2024

Délibération en Conseil Municipal lançant la révision : 14 Avril 2008 Projet arrêté par le Conseil Municipal : 1er Juillet 2010 Projet approuvé par le Conseil Municipal : 29 juin 2011 Modification n° 1 approuvée par le Conseil Municipal : 06 Juin 2012 Modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil Municipal : 10 avril 2013 Modification simplifiée n°2 approuvée par le Conseil Municipal : 17 décembre 2015 Révision allégée n°1 approuvé par le conseil communautaire : 12 juin 2023 Révision allégée n°2 approuvé par le conseil communautaire : 12 juin 2023

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

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Modification n°3 du Plu de RABASTENS

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Zones Urbaines

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Les zones urbaines sont indicées « U ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION U1 U2a U2b

U2c

U2d U3

Ux Ue

VOCATION Centre ancien (urbain dense) Faubourgs denses 1ère couronne Extensions urbaines du début de la seconde partie XXème siècle

Faubourgs moins denses (petits pavillons souvent jumelés)

Faubourgs (petits pavillons diffus) Hameaux ruraux (tissu composite, bâtiments

anciens et constructions plus récentes en tissu à

densité variable, souvent de caractère)

Secteurs de Fongrave (ZA.) Secteurs à vocation d'équipements

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

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Chapitre 1 – ZONE U1

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone de forte densité correspond au noyau ancien du village de Rabastens et à sa périphérie immédiate dont il convient de respecter la trame bâtie et les caractéristiques architecturales existantes. Il s'agit d'un secteur mixte, regroupant à la fois les fonctions d'habitation, d'activités de type commercial et d'équipements collectifs (mairie, écoles, ...). Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) sont identifiés au titre de l'article L123.1.7 du Code de l'Urbanisme, ils doivent être conservés.