Zone AU

Dans les seuls secteurs AU-a

• Les bâtiments industriels, artisanaux ou entrepôts et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

• Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, • Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit

la durée, • L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, • Les bâtiments agricoles, • Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher, • Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Dans les seuls secteurs AU-b

• Les bâtiments industriels, artisanaux entrepôts et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

• Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, • Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit

la durée, • L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, • Les dépôts de toute nature, • Les bâtiments agricoles, • Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher, • Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 42

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Dans les seuls secteurs AU-c • Les bâtiments industriels, artisanaux ou entrepôts et toute construction ou installation qui ne

soit pas compatible avec le voisinage des habitations, notamment ceux qui relèvent du régime d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, • Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, • Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, quelle qu'en soit la durée, • L'ouverture ou l'exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, • Les bâtiments agricoles, • Les commerces et entrepôts de plus de 300 m2 de surface de plancher, Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS S O U M I S E S A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques.

La réalisation de constructions nouvelles est conditionnée, dans l'ensemble des secteurs AU, à la réalisation d'une opération d'ensemble portant sur la totalité d'un îlot (secteur AU complet), excepté dans le sous-secteur AUb1 au sein duquel l’urbanisation peut être réalisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi que les réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la dite unité.

L'extension de constructions existantes est autorisée dans la limite de 50% de la superficie existante du bâtiment et 250m2 de surface de plancher au total (ancien + nouveau).

Dans les secteurs AUb, AUb1 et AUc : Toute opération de 5 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d'au moins 300m2 devra consacrer 25 % minimum du programme à la création de logements sociaux au sens des 2°, 3° et 4° et 5° de l'article L3512 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité.

Pour l'ensemble des zones AU tous secteurs confondus : Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi crées. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique

Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. Les principes de desserte transcrits dans les orientations d'aménagement doivent être respectés.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 43

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un chemin d'accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Les voies de desserte auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions. Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...) ; elles intègreront par ailleurs des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles (cette circulation peut néanmoins être réalisée en discontinuité de la voie). Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Dans l'ensemble des secteurs AU :

1. Alimentation

En eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage). Pour toute opération réalisée sur un terrain d'assiette de plus de 5 000 m2, les eaux pluviales seront collectées et traitées sur place. Le débit de fuite après aménagement ne sera pas supérieur au débit de fuite avant urbanisation.

Eaux usées Dans les zones AU, quel que soit le secteur, le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

3. Réseaux divers

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 44

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

des façades de la façon la moins apparente possible.

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Définition : la zone urbanisée correspond à une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions

Dans l'ensemble des secteurs AU

Les constructions doivent s'implanter à au moins : - 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD988, hors zones urbanisées, - Hors zones urbanisées 15 m de l'axe des autres routes départementales (20 m en cas d'arbres

d'alignement).

Hors zones urbanisées, les nouveaux accès sur la RD988 et la RD2 sont interdits.

Secteur AU-a

Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Les piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m de l'alignement.

Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètre d'excavation.

Un retrait pourra être admis si la construction nouvelle s'implante sur l'emprise d'une ancienne construction précédemment établie en retrait. L'alignement pourra être donné par le mur de clôture.

L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible. Les bâtiments annexes non destinés à l'habitation dont

l'emprise au sol est inférieure à 30 m2 peuvent s'implanter à l'arrière de la construction principale sans référence à

l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu'ils ne sont pas visibles de l'espace public.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 45

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur AUb

Les constructions nouvelles seront implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Les piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m de l'alignement. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.

Secteurs AUc

Les constructions nouvelles seront implantées en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou la limite qui s'y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer.

Les piscines enterrées de plus de 0,6 m doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m de l'alignement. Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d'un mètre supplémentaire par mètres d'excavation.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus aux reconstructions à l'identique.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 46

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur AU-a

Si la façade du terrain est inférieure à 15

m, l'implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Si la façade du terrain est supérieure à 15 m, une construction nouvelle peut être édifiée sur une seule limite séparative au moins, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Les bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3 mètres hors tout peuvent être implantés sur les limites séparatives. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives. Dans le cas d'extensions de constructions existantes implantées différemment ou de reconstructions à l'identique, l'implantation sur une au moins des deux limites n'est pas obligatoire.

Secteur AU-b Les constructions doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à la moitié de ma hauteur de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 30 m2 et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent s'implanter librement.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 47

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur AU-c

Si la façade du terrain est inférieure à 30 m, les constructions neuves devront être implantées sur au moins une des deux limites séparatives. Si la façade du terrain est supérieure à 30 m, une construction nouvelle peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2). Les constructions annexes dont l'emprise au sol est inférieure à 30 m2-et la hauteur n'excède pas 3,5 mètres au faîtage pourront être implantées en limite séparative latérale et en fond de parcelle. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 m des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent s'implanter librement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 48

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur AU-a et AU-b L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m sont intégrées dans le calcul de cette emprise. Les terrasses bâties imperméables seront intégrées dans le calcul de l'emprise au sol à partir de 40m².

Secteur AU-c L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie du terrain. Les piscines enterrées de plus de 0,6 m sont intégrées dans le calcul de cette emprise. Les terrasses bâties imperméables seront intégrées dans le calcul de l'emprise au sol à partir de 40m2•

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au point supérieur de la sablière du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction.

La hauteur des constructions doit être

appréciée en fonction des hauteurs

du bâti environnant et notamment le

bâti remarquable. Dans un

environnement urbain où les

constructions

seraient

essentiellement de plein pied, la

construction nouvelle veillera à

respecter ce cadre.

Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.). Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l'identique.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 49

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Secteur AU-a et AU-b

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 m à la sablière depuis le terrain naturel avant travaux. (R+1+c)

Secteur AU-c

La hauteur maximale des constructions est limitée à 6,5 m à la sablière depuis le terrain naturel avant travaux. (R+1)

L'expression architecturale Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l'utilisation ou la mise en œuvre d'énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique toitures végétalisées,...) est autorisé.

1. Volumétrie, façade, épannelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect. Seront privilégiés les volumes simples (plans à base carrée ou rectangulaire, façades planes).

2. Toitures Volumes/ formes : Dès lors que la toiture n'est pas envisagée en terrasse (végétalisée ou non), les pentes des toitures seront à rampants et n'excéderont pas une pente de 35 %.

Matériaux : Les tuiles seront à grande courbure et de teinte rouge brun vieilli. Les couvertures d'aspect tôle ondulée, tôle galvanisée ou shingle sont interdites. Les couvertures zinc peuvent être autorisées si elles apportent un plus architectural.

Eléments de toiture : Les souches des cheminées seront enduites.

3. Façades

Matériaux et couleurs : Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses... ) ne sera laissé à nu. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d'une conception architecturale spécifique. L'usage des pans de bois est autorisé. Les revêtements en bois naturels pourront être laissés bruts s'ils répondent aux exigences de classe IV. Les panneaux photovoltaïques éventuellement posés sur la façade peuvent être autorisés s'ils ne constituent pas des éléments rajoutés mais bien des éléments intégrés à la construction. Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 50

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

4. Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l'harmonie du paysage urbain

Les clôtures seront composées de haies d’essences locales mélangées doublées ou non d’un grillage. Les murs sont interdits, sont uniquement autorisés les éléments bâtis liés aux dispositifs techniques de la clôture (poteaux de portail, coffrets techniques, ….).

Dans l'ensemble des secteurs AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En habitations individuelles En habitat collectif

Commerces, bureaux

Nombre d'emplacements 1 place par logement + 1 par tranche de 80 m2 de surface de plancher 1 place par logement + 1 par tranche de 60 m2 de surface de plancher 1 place pour 30 m2 de surface de plancher

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut être exigé plus d'une place de stationnement pour les logements à vocation sociale.

Tout ensemble d’habitations, bâtiment d’activités, dont les activités commerciales, ou équipement public sera doté d’un parc de stationnement ou d’espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des infrastructures dans une autre partie du bâtiment ou à l'extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Dans l'ensemble des secteurs AU

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations (sur la base de 1 pour 1 minimum) d'essences locales ou adaptées au profil du territoire.

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.

Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre par tranche de 100 m2 de surface libre.

Dans le cas d'opérations d'ensemble (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront comporter au moins un arbre de haute tige par logement.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l'article 6 du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l'objet d'un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 51

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Les aires de stationnement et voiries devront être plantées d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m2 de surface.

Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d'une hauteur maximum de 1,4 m sur rue ou 2 m en limite séparative. Elles seront idéalement constituées d'espèces variées, panachées et à feuilles caduques aux 2/3 minimum.

Intitulé du document : · COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

| 52

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

CHAPITRE VII – ZONE AUx

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUx est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future organisée dont la vocation est d'accueillir des activités économiques et artisanales. Son ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements de voirie et de réseaux. La zone AUx correspond au secteur de Fontgrave ainsi qu'à la future zone d'activités de Fonsoussière.

Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 24/09/2024 ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

3ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de Rabastens

DOSSIER APPROUVE 3 – Règlement écrit

Modification du P.L.U : Approuvée le 16 septembre 2024 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma 05 34 27 62 28 paysages-urba.fr

3

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

4.1 - Règlement

Modification n°3 approuvée le 16 septembre 2024

Délibération en Conseil Municipal lançant la révision : 14 Avril 2008 Projet arrêté par le Conseil Municipal : 1er Juillet 2010 Projet approuvé par le Conseil Municipal : 29 juin 2011 Modification n° 1 approuvée par le Conseil Municipal : 06 Juin 2012 Modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil Municipal : 10 avril 2013 Modification simplifiée n°2 approuvée par le Conseil Municipal : 17 décembre 2015 Révision allégée n°1 approuvé par le conseil communautaire : 12 juin 2023 Révision allégée n°2 approuvé par le conseil communautaire : 12 juin 2023

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

|1

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

|2

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Zones Urbaines

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Les zones urbaines sont indicées « U ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION U1 U2a U2b

U2c

U2d U3

Ux Ue

VOCATION Centre ancien (urbain dense) Faubourgs denses 1ère couronne Extensions urbaines du début de la seconde partie XXème siècle

Faubourgs moins denses (petits pavillons souvent jumelés)

Faubourgs (petits pavillons diffus) Hameaux ruraux (tissu composite, bâtiments

anciens et constructions plus récentes en tissu à

densité variable, souvent de caractère)

Secteurs de Fongrave (ZA.) Secteurs à vocation d'équipements

Modification n°3 du Plu de RABASTENS

|3

Plan Local d’Urbanisme Commune de Rabastens

Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024

Publié le 24/09/20R24èglement écrit

ID : 081-200066124-20240916-150_2024-DE

Chapitre 1 – ZONE U1

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone de forte densité correspond au noyau ancien du village de Rabastens et à sa périphérie immédiate dont il convient de respecter la trame bâtie et les caractéristiques architecturales existantes. Il s'agit d'un secteur mixte, regroupant à la fois les fonctions d'habitation, d'activités de type commercial et d'équipements collectifs (mairie, écoles, ...). Certains espaces de respiration (jardins, parcs, zones vertes, etc.) sont identifiés au titre de l'article L123.1.7 du Code de l'Urbanisme, ils doivent être conservés.