Zone UA1

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

UA UA1 UA2 HABITATION

Logement V V V Hébergement V V V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V V V Restauration V V V Commerce de gros X X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V Hébergement hôtelier V V V Camping et hôtellerie de plein-air X X X

Cinéma V V V ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V Salle d’art et de spectacles V V V Équipements sportifs V V V Autres équipements recevant du public V V V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* V* V*

Condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production. - Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. - Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts E E E Bureau V V V

Centre de congrès et d’exposition X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole E E E Exploitation forestière E E E

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Intitulé du document : UA_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Assurer la continuité de l’implantation architecturale et volumétrique spécifique aux centres anciens, tout en suivant une démarche plus stricte dans les zones à fort potentiel patrimonial UA1 et surtout UA2 ; > Rechercher une cohérence avec l’espace public et les enjeux patrimoniaux du secteur UA, en s’intégrant aux formes urbaines et architecturales existantes ; > Les zones UA1 et UA2 doivent se positionner comme garantes de la valorisation de l’identité du territoire et des ambiances qui participent à la qualité du cadre de vie ; > Encourager la poursuite du rythme bâti de la zone UA en veillant à la densification du tissu urbanisé.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées :

UA

De préférence à l’alignement des voies. Sinon en recul d’au moins 5m

UA1

UA2

De préférence à l’alignement des voies. Sinon en recul d’au moins 2m si conditions particulières

Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon.

En zone UA, et dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum.

Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, et dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra obligatoirement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum.

Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement.

Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait.

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Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, les constructions pourront être édifiées avec un recul égal ou supérieur à 2m par rapport à l‘alignement des voies dans les cas suivants :

(1) lorsque l’alignement aura été bordé de constructions sur toute la longueur de façade, (2) lorsque la continuité de l’alignement sera assurée par les clôtures, (3) lorsqu’un alignement différent préexiste sur les parcelles voisines, alors l’implantation pourra être envisagée dans sa continuité si cela est justifié par une meilleure qualité de l’espace urbain.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter de la manière suivante :

UA

En contiguïté des limites séparatives OU marge de retrait d’au moins 3m

UA1

UA2

Sur au moins l’une des limites séparatives

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’implantation des constructions sur une même unité foncière doivent respecter les règles suivantes :

UA

Accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4m

UA1

UA2

NEANT

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour chaque zone, la hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l’égout du toit est limitée à :

UA

Maximum 6m R + 1 + combles

UA1

Maximum 7m R + 1 + combles

UA2

Maximum 9m R + 2 + combles

Pour les constructions principales, il ne pourra pas être réalisé plus d’un étage habitable par niveau, ni plus d’un étage habitable dans les combles.

Dans la zone inondable, le plancher le plus bas devra être rehaussé au minimum de 0,20 mètre par rapport au niveau de la crue centennale ou à défaut des plus hautes eaux connues ou estimées.

Uniquement pour les sous-secteurs UA1 et UA2, la hauteur maximum du plancher du rez-de-chaussée ne peut dépasser 0,50 mètre par rapport au terrain naturel pris au droit le plus bas de la construction.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. La hauteur des constructions sera limitée à un maximum de 4 mètres à l’égout du toit (soit R+C) et 9 mètres au faîtage pour la zone UA des communes présentant un profil urbain de gabarit plus réduit. C’est le cas des communes de Néron, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien et Senantes. 2. Les gabarits actuels doivent être maintenus le long des rues suivantes qui forment l’armature commerciale de Nogent-le-Roi : rues du Pont-aux-Juifs, du Général-de-Gaulle, de l’Église, de la Volaille, du Pont-Saugis ainsi que dans les rues et ruelles bordant la rivière Roulebois. 3. Uniquement pour la zone UA1 sur la commune de Nogent-le-Roi, une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit (R+2+C) sera permise. 4. Sur les terrains desservis par les rues des Écoles, des Remparts et des Clos, la hauteur maximum des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 6m (sauf dans le cas où une prescription contraire est édictée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation).

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ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES

En zone UA, les annexes seront SOIT accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal, SOIT implantées à une distance minimale de 4m d’une autre construction de la même parcelle. En zones UA1 et UA2, les annexes seront obligatoirement accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal SAUF impossibilité technique dûment justifiée. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesuré à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 70 m², dans la limite de 45 m² d'un seul tenant. L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

EXTENSION

Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. Les extensions ne sont autorisées que dans la limite d’une emprise au sol totale de la construction principale de 250 m².

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols enterrés est interdite. 3. Les constructions de la zone UA2 devront respecter et préserver les vues et perspectives sur l’église SaintSulpice.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE

Uniquement en zone UA, et pour les parcelles de plus de 1 000 m², l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 30% de la parcelle devra être respecté. Uniquement en zone UA, et pour les parcelles égales ou inférieures à 1 000 m², l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Le coefficient de pleine-terre minimum à respecter est abaissé à 15%. L’emprise au sol totale de la construction principale ne devra pas dépasser 250 m², extensions incluses.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Les annexes et extensions ne sont pas concernées par la bande de constructibilité et peuvent donc être édifiées en dehors de celle-ci. - Pour les constructions à mixité fonctionnelle et d’intérêt général, et au titre de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, un dépassement des règles relatives à l’emprise au sol et à la surface de pleine-terre pourront être acceptées. Ce dépassement ne peut excéder 20% pour chacune des règles concernées. Dans le cas de la réalisation de logements locatifs sociaux, cette majoration pourra atteindre 50% mais ne pourra pas être supérieure au rapport entre le nombre de logements sociaux et le nombre total des logements de l’opération.

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Intitulé du document : UA_ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver le patrimoine bâti ancien en zone UA tout en accompagnant son évolution ; > Observer une attention particulière à la préservation de l’identité et l’homogénéité des secteurs UA1 et UA2.

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LES TOITURES LA FORME

En zones UA et ses sous-secteurs, les toitures devront être à au moins deux versants de pente comprises entre 40° et 50°. Si la toiture ne comporte que deux pentes, celles-ci devront obligatoirement être symétriques.

En zone UA, les toitures des annexes pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, mais sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques. En zone UA1 et UA2, la pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 60°.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’édifice, si elles sont justifiées au regard de la conception architecturale du projet. La terrasse devra être conçue afin de limiter les vis-à-vis sur le voisinage.

Les lucarnes rampantes ou retroussées dites « chiens-assis » sont proscrites. Si des lucarnes sont réalisées (type à croupe ou à fronton), elles doivent respecter les formes, proportions, positionnement et aspect du bâti traditionnel. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture.

LES MATERIAUX ET TEINTES

En zone UA, la couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise, à condition d’être patiné et donc non brillant. En zones UA1 et UA2, la couverture devra être réalisée en tuiles plates de teinte brunie non uniforme (50 à 80 unités au m2), en tuiles plates à emboitement sans relief (20 à 22 unités au m2 minimum) de teinte brunie non uniforme, ou en ardoises (40x24cm maximum).

Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue

Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, d’une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois les métaux, le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants.

Pour les annexes visibles depuis l’espace public et toutes celles de 20 m² et plus, les toitures pourront être réalisées en ardoise, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. Pour les annexes non visibles depuis l’espace public et celles de moins de 20 m² (si cela ne porte pas atteinte à l’intégration paysagère), en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, l’aspect bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. La tôle ondulée est proscrite.

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1. En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. 2. En cas d’extension, les matériaux des toitures seront de même nature que ceux des bâtiments principaux. 3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles (où les toitures devront être de couleur foncée et terne), aux vérandas.

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4. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions à usage commercial ou d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas d’une construction isolée de conception architecturale contemporaine et adaptée au site ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés.

5. À Nogent-le-Roi, rue de l’Église, place de l’Etoile, rues de la Volaille, du Général-de-Gaulle, et du PontSaugis, les tuiles mécaniques sont proscrites. 6. L’utilisation du zinc est proscrite en toiture pour les communes de Saint-Lucien et Saint-Laurent-la-Gâtine pour des questions d’intégration au contexte. 7. En zone UA2, les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseurs,etc.) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

LES FAÇADES LES MATERIAUX ET TEINTES

En zone UA, les matériaux autorisés sont les pierres de type local, la brique, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai.

En zones UA1 et UA2, la teinte des enduits doit correspondre à celle des sables locaux et des enduits traditionnels (sable beige et chaux blanche…), éventuellement additionnée de brique pilée. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai. Les pierres de taille ou remplissage (meulière) sont acceptées. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont proscrits. En ce qui concerne les pans de bois, la structure ne pourra être apparente que si l’aspect du bois le permet. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront peintes en harmonie de ton avec la façade, d’un ton doux (par exemple crème, gris perle, blanc cassé, vert bouteille, bleu marine…) ou d’un ton bois.

Les volets roulants sont autorisés à condition d’être encastrés et donc que les coffres ne soient pas visibles depuis l’espace public.

L’utilisation de matériaux d’aspect bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager.

Concernant les ventilations hautes et uniquement pour les sous-secteurs UA1 et UA2, les sorties en parpaings, ciment, zinguerie haute sont proscrites. Les souches de cheminées seront en brique de même nature que celles respectant la tradition locale ancienne ou recouvertes d’un enduit de même type ou de même teinte que celui de la façade. Les mitrons en terre cuite sont acceptés en souche de cheminée.

STRUCTURE ET RYTHMIQUE

Les fenêtres de toit sont autorisées. Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture.

En zones UA1 et UA2, les fenêtres principales devront respecter les proportion suivantes largeur/hauteur étant le rapport « R », ce dernier sera 1/2 ≤ R ≤ 2/3.

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LES DEVANTURES COMMERCIALES

Pour les zones UA1 et UA2, les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s’intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer les éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…). Dans ce cas, vitrines et bandeaux-enseignes devront être placés en léger retrait par rapport au nu de la façade. Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. Les éléments composant la structure de l’immeuble doivent être mis en valeur.

Les glaces réfléchissantes sont à exclure. Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. Les volets roulants saillants en façade sont proscrits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claire (beige…), ou foncée (marine, vert bouteille…).

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1. La réfection des façades à l’identique est autorisée. 2. Uniquement pour les occultations (volets, portes cochères, portes de garages) des zones UA1 et UA2 de la commune de Nogent-le-Roi, les croisillons à « Z » apparents sont proscrits. 3. Pour les bâtiments agricoles, les façades devront être en matériaux non réfléchissants et de teinte sombre. 4. Les constructions de la zone UA2 devront respecter les vues et perspectives sur l’église Saint-Sulpice. 5. À Nogent-le-Roi, rue de l’Église, place de l’Etoile, rues de la Volaille, du Général-de-Gaulle, et du PontSaugis, le rythme actuel de façades, dans leur largeur de rue devra être respecté. Dans le cas de regroupement de parcelles, pour toute construction nouvelle sur rue, on devra retrouver le rythme de l’ancien parcellaire. L’ordonnancement horizontal des façades (corniches, couronnement) devra être respecté.

LES CLOTURES FORMES, MATERIAUX ET TEINTES

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter le contexte créé par les clôtures environnantes.

En zone UA, la continuité des clôtures dans les aspects, les hauteurs et l’alignement est conseillée. La hauteur maximale des clôtures s’élève à 2,00 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins en façade sur rue, ils devront être surmontés d’un chaperon en harmonie avec les matériaux de toiture.

Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, la continuité des clôtures dans les aspects, les hauteurs et l’alignement doit être respectée. En façade sur rue, et dans le cas d’un retrait du bâtiment, des murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres et d’une épaisseur de 0,20 mètre devront assurer la continuité de l’alignement. Ils devront être surmontés d’un chaperon en harmonie avec les matériaux de toiture. Ne sont autorisés pour les murs pleins existants que les percements strictement nécessaires à l’accès des constructions à venir.

En limite séparative, outre les haies vives d’essences locales, les clôtures à claire-voie sont autorisées.

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Les plaques ciment et panneaux de béton sont autorisés uniquement en limites séparatives, SAUF à Nogentle-Roi pour préserver le caractère patrimonial de l’environnement bâti.

Toute parcelle non occupée par un bâtiment pourra être close par une haie vive de 1,50 mètre de hauteur minimum. En zone inondable, des prescriptions particulières au cas par cas pourront être édictées.

AUTRES ELEMENTS

Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement et en harmonie. Leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture.

Le portail sera implanté en retrait de la clôture, s’il présente un problème d’accès et de sécurité. Alors, le portail devra être situé en retrait de 4 mètres par rapport à la limite de propriété avec pans coupés. La construction pourra alors être érigée avec un recul de 8m par rapport à l’alignement de la voie. Uniquement à Saint-Laurent-la-Gâtine, pour toutes créations ou modifications d’un accès sur la voie communale, le portail devra être situé en retrait de 4m par rapport à la limite de propriété avec pans coupés.

UA_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver les espaces végétalisés existants ; > Participer à la qualité du cadre de vie en favorisant la création d’espaces végétalisés ; > Utiliser le végétal comme « espace tampon » entre les secteurs bâtis et les zones naturelles et agricoles.

DISPOSITIONS GENERALES

Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m2 de superficie affecté à cet usage.

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

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Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus.

Intitulé du document : UA_ARTICLE 5 : Stationnement

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement.

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

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II.2. LE SECTEUR HABITE UB

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et aut orisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rappor t aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

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V. LE LEXIQUE ASSOCIE

LEXIQUE RELATIF A L’HABITAT

HEBERGEMENT

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du « Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

LOGEMENT

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITE

ACTIVITE DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HOTELLERIE DE PLEIN-AIR Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

CINEMA

Construction répondant à la définition d’établissement

de

spectacles

cinématographique accueillant une clientèle

commerciale.

COMMERCE DE GROS

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

HEBERGEMENT HOTELIER

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

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LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

techniques

conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

BUREAU

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ENTREPOTS

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées Règlement écrit destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

LEXIQUE RELATIF AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

EXPLOITATION AGRICOLE

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIERE

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

LES CARRIERES

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION

Changement de la destination de la construction.

LE CAMPING A LA FERME

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.

TERMINOLOGIES TECHNIQUES

ACCES

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTERE

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT

Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

BANDES DE CONSTRUCTIBILITE

La bande constructible correspond à la première portion de la parcelle à partir de la voie de référence. La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible est donc inconstructible.

EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol (murs compris) des constructions en élévation dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel excède 0.60m, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquise, débords de toiture, oriels, constructions en porte à faux…) divisée par la surface de l’unité foncière. En application de la circulaire du 3 février 2012, les piscines et margelles de piscines ne représentent pas de la surface de plancher (sauf si couvertes et closes).

LIMITE DE FOND DE PARCELLE

La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Coefficient qui décrit la proportion des surfaces non imperméabilisées par rapport à la surface totale d’une parcelle. Il permet notamment de maximiser la gestion des eaux de pluies sur site et de garantir un minimum de surface plantée.

LA HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

LIMITE SEPARATIVE DE PARCELLE

Les limites séparatives d’une parcelle sont les limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

- Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées Règlement écrit

VOIE PRIVEE

Une voie privée n’est pas publique et doit être cadastrée individuellement, carrossable et ouverte à la circulation publique (sans portail d’accès ou barrière).

DIVERS HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL)

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS

Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

TERRAINS DE CAMPING

Il s’agit de terrains aménagés ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

LE CAMPING A LA FERME

Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. À condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.

PARTIE I. LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

I. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

ARTICLE R111-2 DU CODE DE L’URBANISME Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R111-4 DU CODE DE L’URBANISME Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R111-25 DU CODE DE L’URBANISME Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

ARTICLE R111-26 DU CODE DE L’URBANISME Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

ARTICLE R1