Zone UN

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

UA UA1 UA2 HABITATION

Logement V V V Hébergement V V V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V V V Restauration V V V Commerce de gros X X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V Hébergement hôtelier V V V Camping et hôtellerie de plein-air X X X

Cinéma V V V ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V Salle d’art et de spectacles V V V Équipements sportifs V V V Autres équipements recevant du public V V V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* V* V*

Condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production. - Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. - Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts E E E Bureau V V V

Centre de congrès et d’exposition X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole E E E Exploitation forestière E E E

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

A Ap Apv Ae Ac Ax

HABITATION

Logement V* X X E V V*

Condition :

- En zone A, seuls les logements de fonction agricole et leurs annexes sont autorisés.

- En zone A, un seul logement est autorisé par exploitation, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, extensions incluses.

- En zone A, le logement de fonction agricole répond aux besoins directs de l’exploitation et est indispensable à son bon fonctionnement.

- En zone A, le logement de fonction agricole doit s’implanter sur le site de l’exploitation, à proximité immédiate du bâtiment principal d’exploitation (dans un rayon de 50m).

- En Ac, les constructions à usage d’habitation sont limitées à raison d’une construction par unité foncière.

- En Ax, le logement doit être lié à l’activité présente, doit être intégré dans l’enveloppe des constructions existantes et doit avoir fait l’objet d’un changement de destination.

Hébergement V* X X E V* V*

Condition :

- En zone A et Ac, à condition d’être lié à une diversification agricole et d’avoir été repéré en tant que changement de destination.

- En Ax, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V* X X X V* X

Condition :

- À condition d’être lié à une diversification agricole.

- Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant.

Restauration X X X X X V*

Condition :

- Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant.

Commerce de gros X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X V*

Condition :

- Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

Hébergement hôtelier X X X X X X

Camping et hôtellerie de plein-air V* X X X V* X

Condition :

- À condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite de 5 structures d’hébergement maximum et d’un bloc sanitaire.

Cinéma X X X X X X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

XXX

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X X V V X X assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X X Salle d’art et de spectacles X X X X X X Équipements sportifs X X X E* X X

Condition : - Extension mesurée de l’existant.

Autres équipements recevant du public X X X E* X X

Condition : - Extension mesurée de l’existant.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X X X X X X Entrepôts X X X X X X Bureau V* X X V* V* V*

Condition : - En zones A, Ae et Ac, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant. - En Ax, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

Centre de congrès et d’exposition X X X X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole V* X V* V* V* X

Condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifient une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante.

Exploitation forestière V* X V* V* V* X

Condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifient une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante.

En zone A sont autorisés :

1. Le changement de destination des constructions existantes sous réserve d’avoir été repéré aux règlements graphiques (plan de zonage) et de la protection de l’activité agricole. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

Uniquement dans le sous-secteur Apv sont autorisées : 1. les constructions, installations et aménagements liés à la production, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque au sol, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

N Nj Ne Nc Nt Nx

HABITATION

Logement E X X V* V* X

Condition : - En Nc, les constructions à usage d’habitation sont limitées à raison d’une construction par unité foncière.

- En Nt, sous réserve d’être lié à l’activité présente, d’avoir fait l’objet d’un changement de destination et d’être inclus dans l’un des bâtiments existants.

Hébergement E X X X V* X

Condition : - Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existants.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail X X X X X X

Restauration X X X X V* X

Condition :

- En Nt, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existants.

Commerce de gros X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X V* V*

Condition :

- En zone Nt, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existants. - En Nx, sous réserve d’être lié à l’activité présente.

Hébergement hôtelier X X X X V* X

Condition :

- Seuls les hébergements de plein air et les hébergements insolites de type Habitat Léger Permanent ou HLL sont autorisés sur le site.

Camping et hôtellerie de plein-air X X X X V* X

Condition : - Sous réserve d’être lié à l’activité présente.

Cinéma X X X X X X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

X

X

X

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X V

Salle d’art et de spectacles X X X X X V

Équipements sportifs X X X X X X

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

N

Autres équipements recevant du public X X X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X X X Entrepôts X X X

Bureau X X X

Condition : - En Nt, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existants. - En Nx, sous réserve d’être lié à l’activité présente.

Centre de congrès et d’exposition X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole E X X Exploitation forestière E X X

XXX

XXX XXX X V* V*

XXX

XXX XXX

Dans tous les secteurs et sous-secteurs sont autorisés :

1. Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces. Seul l’accès aux cheminements publics peut être favorisé. 2. Les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité s’ils sont rendus indispensables par la fréquentation du public. 3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 4. Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause la dynamique hydraulique du secteur, et qu’elles justifient d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.).

En zone N sont autorisés : 1. Le changement de destination des constructions existantes sous réserve d’avoir été repéré aux règlements graphiques (plan de zonage) et de la protection de l’activité agricole ; 2. Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 60m2. En zone Nt, les abris pour animaux pourront être de taille plus importante s’il s’agit de structures légères et sans fondations et si leur édification est liée à l’activité touristique présente.

Intitulé du document : UA_ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Assurer la continuité de l’implantation architecturale et volumétrique spécifique aux centres anciens, tout en suivant une démarche plus stricte dans les zones à fort potentiel patrimonial UA1 et surtout UA2 ; > Rechercher une cohérence avec l’espace public et les enjeux patrimoniaux du secteur UA, en s’intégrant aux formes urbaines et architecturales existantes ; > Les zones UA1 et UA2 doivent se positionner comme garantes de la valorisation de l’identité du territoire et des ambiances qui participent à la qualité du cadre de vie ; > Encourager la poursuite du rythme bâti de la zone UA en veillant à la densification du tissu urbanisé.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées :

UA

De préférence à l’alignement des voies. Sinon en recul d’au moins 5m

UA1

UA2

De préférence à l’alignement des voies. Sinon en recul d’au moins 2m si conditions particulières

Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon.

En zone UA, et dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum.

Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, et dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra obligatoirement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum.

Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement.

Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, les constructions pourront être édifiées avec un recul égal ou supérieur à 2m par rapport à l‘alignement des voies dans les cas suivants :

(1) lorsque l’alignement aura été bordé de constructions sur toute la longueur de façade, (2) lorsque la continuité de l’alignement sera assurée par les clôtures, (3) lorsqu’un alignement différent préexiste sur les parcelles voisines, alors l’implantation pourra être envisagée dans sa continuité si cela est justifié par une meilleure qualité de l’espace urbain.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter de la manière suivante :

UA

En contiguïté des limites séparatives OU marge de retrait d’au moins 3m

UA1

UA2

Sur au moins l’une des limites séparatives

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’implantation des constructions sur une même unité foncière doivent respecter les règles suivantes :

UA

Accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4m

UA1

UA2

NEANT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver la qualité des paysages agricoles de l’intercommunalité ; > Respecter les panoramas d’intérêt qui sont caractéristiques du territoire des Quatre Vallées ; > Reprendre les codes d’architecture agricoles locaux dans la volumétrie et les implantations des constructions futures.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à un minimum de 25 mètres de l’alignement des routes départementales.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Les constructions ayant un autre usage doivent être édifiées à un minimum de 12 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques ou privées. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront avoir un retrait moindre. Des règles plus restrictives peuvent s’imposer pour les bâtiments d’élevage, en fonction du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

En zone Ac, les nouvelles constructions devront s’implanter SOIT à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, SOIT en retrait d’au moins 5 mètres.

En zone Apv, les constructions et installations pourront avoir un retrait moindre afin de répondre aux besoins du projet.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions à usage autre qu’agricole doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants.

Les constructions à usage agricole devront s’implanter à une distance minimale de 15 mètres vis-à-vis de la zone urbaine SAUF si l’exploitation agricole se trouve déjà dans ce périmètre. En dehors de ce périmètre, aucune restriction d’implantation vis-à-vis des limites séparatives de parcelle ne s’applique pour les constructions à usage agricole.

Les terrains de camping ou de caravaning devront ménager une marge de retrait d’au moins 8 mètres vis-àvis des limites séparatives. Cette marge devra être plantée.

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Deux constructions implantées sur une même propriété pourront être accolées ou en retrait d’au moins 4 mètres l’une par rapport à l’autre.

En zone Apv, les constructions et installations pourront avoir un retrait moindre afin de répondre aux besoins du projet.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE Uniquement en Ac, les nouvelles constructions d’habitation ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 150 m² chacune. L’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 30% de la parcelle devra être respecté. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Uniquement en Ax, les constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 100 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver la qualité des paysages naturels et agricoles de l’intercommunalité ; > Préserver les cônes de vue, par un encadrement de la volumétrie mais également par la recherche d’une harmonie entre le volume bâti et les dégagements permis par l’espace naturel. > Préserver la qualité paysagère et la bonne intégration bâti au sein de la zone Nc correspondant au lotissement du Bois de Mormoulins - La Croix de Pierre.

L’implantation du bâti n’est pas réglementée.

L’IMPLANTATION DU BATI SUR SA PARCELLE

Uniquement en zone Nc : - les constructions seront édifiées en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer. Ce recul ne peut être inférieur à 15 mètres ; - les constructions seront édifiées en recul des limites séparatives. Celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (D≥H/2) sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ; - la distance comptée entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

N

En zone Nt et Nx, les nouvelles constructions respecteront un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Uniquement en zone Nx, les nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de parcelle. Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les bâtiments d’élevage et les hangars agricoles devront être accompagnés de haies végétales mélangées d’essences locales parallèles aux façades du bâtiment.

Intitulé du document : LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour chaque zone, la hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l’égout du toit est limitée à :

UA

Maximum 6m R + 1 + combles

UA1

Maximum 7m R + 1 + combles

UA2

Maximum 9m R + 2 + combles

Pour les constructions principales, il ne pourra pas être réalisé plus d’un étage habitable par niveau, ni plus d’un étage habitable dans les combles.

Dans la zone inondable, le plancher le plus bas devra être rehaussé au minimum de 0,20 mètre par rapport au niveau de la crue centennale ou à défaut des plus hautes eaux connues ou estimées.

Uniquement pour les sous-secteurs UA1 et UA2, la hauteur maximum du plancher du rez-de-chaussée ne peut dépasser 0,50 mètre par rapport au terrain naturel pris au droit le plus bas de la construction.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. La hauteur des constructions sera limitée à un maximum de 4 mètres à l’égout du toit (soit R+C) et 9 mètres au faîtage pour la zone UA des communes présentant un profil urbain de gabarit plus réduit. C’est le cas des communes de Néron, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien et Senantes. 2. Les gabarits actuels doivent être maintenus le long des rues suivantes qui forment l’armature commerciale de Nogent-le-Roi : rues du Pont-aux-Juifs, du Général-de-Gaulle, de l’Église, de la Volaille, du Pont-Saugis ainsi que dans les rues et ruelles bordant la rivière Roulebois. 3. Uniquement pour la zone UA1 sur la commune de Nogent-le-Roi, une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit (R+2+C) sera permise. 4. Sur les terrains desservis par les rues des Écoles, des Remparts et des Clos, la hauteur maximum des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 6m (sauf dans le cas où une prescription contraire est édictée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation).

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES

En zone UA, les annexes seront SOIT accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal, SOIT implantées à une distance minimale de 4m d’une autre construction de la même parcelle. En zones UA1 et UA2, les annexes seront obligatoirement accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal SAUF impossibilité technique dûment justifiée. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesuré à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 70 m², dans la limite de 45 m² d'un seul tenant. L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

EXTENSION

Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. Les extensions ne sont autorisées que dans la limite d’une emprise au sol totale de la construction principale de 250 m².

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols enterrés est interdite. 3. Les constructions de la zone UA2 devront respecter et préserver les vues et perspectives sur l’église SaintSulpice.

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation ou de gîte rural. Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage, SAUF nécessité technique.

Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement.

En zone Apv, les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque afin de répondre aux besoins du projet, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

ANNEXES ET EXTENSIONS

La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m2. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 50 m². L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

Uniquement en Ax, les extensions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 100 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Les extensions devront respectées la continuité architecturale et volumétrique du bâtiment principal.

Pour les autres zones et sous-secteurs, les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial.

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 4 mètres pour les constructions à usage d’habitation ou de gîte rural. Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 12 mètres, sauf nécessité technique. Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement.

Uniquement en zone Nc et Nx, la hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel à l’égout du toit ne doit pas excéder 6 mètres. Il ne pourra pas être réalisé plus d’un étage habitable dans les combles.

Uniquement zone Nt, les constructions destinées à l’hébergement touristique ont une hauteur limitée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions liées aux hébergements insolites n’est pas réglementée.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE Uniquement en Nc, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie totale de l’unité foncière.

Uniquement en Nt, les nouveaux aménagements (parkings, piscine…) et nouvelles constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 200 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Uniquement en Nx, les nouveaux aménagements (parkings, piscine…) et nouvelles constructions ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 400 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

LA QUESTION DES ANNEXES

La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25m de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes ne pourra pas excéder 50m2. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 50 m². L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

N

Dispositions particulières : 1. Les annexes ne sont autorisées que pour les constructions existantes présentes en zone N et Nc. 2. Les annexes de la zone Nc pourront être construite au-delà de 25m par rapport à la construction principale. 2. En zone Nj, seules 20 m² d’annexes destinées à l’usage de jardin sont autorisées. 3. Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE

Uniquement en zone UA, et pour les parcelles de plus de 1 000 m², l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 30% de la parcelle devra être respecté. Uniquement en zone UA, et pour les parcelles égales ou inférieures à 1 000 m², l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Le coefficient de pleine-terre minimum à respecter est abaissé à 15%. L’emprise au sol totale de la construction principale ne devra pas dépasser 250 m², extensions incluses.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

- Les annexes et extensions ne sont pas concernées par la bande de constructibilité et peuvent donc être édifiées en dehors de celle-ci. - Pour les constructions à mixité fonctionnelle et d’intérêt général, et au titre de l’article L151-28 du Code de l’Urbanisme, un dépassement des règles relatives à l’emprise au sol et à la surface de pleine-terre pourront être acceptées. Ce dépassement ne peut excéder 20% pour chacune des règles concernées. Dans le cas de la réalisation de logements locatifs sociaux, cette majoration pourra atteindre 50% mais ne pourra pas être supérieure au rapport entre le nombre de logements sociaux et le nombre total des logements de l’opération.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

Intitulé du document : UA_ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver le patrimoine bâti ancien en zone UA tout en accompagnant son évolution ; > Observer une attention particulière à la préservation de l’identité et l’homogénéité des secteurs UA1 et UA2.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

LES TOITURES LA FORME

En zones UA et ses sous-secteurs, les toitures devront être à au moins deux versants de pente comprises entre 40° et 50°. Si la toiture ne comporte que deux pentes, celles-ci devront obligatoirement être symétriques.

En zone UA, les toitures des annexes pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, mais sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques. En zone UA1 et UA2, la pente des toitures des annexes sera comprise entre 35° et 60°.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’édifice, si elles sont justifiées au regard de la conception architecturale du projet. La terrasse devra être conçue afin de limiter les vis-à-vis sur le voisinage.

Les lucarnes rampantes ou retroussées dites « chiens-assis » sont proscrites. Si des lucarnes sont réalisées (type à croupe ou à fronton), elles doivent respecter les formes, proportions, positionnement et aspect du bâti traditionnel. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture.

LES MATERIAUX ET TEINTES

En zone UA, la couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise, à condition d’être patiné et donc non brillant. En zones UA1 et UA2, la couverture devra être réalisée en tuiles plates de teinte brunie non uniforme (50 à 80 unités au m2), en tuiles plates à emboitement sans relief (20 à 22 unités au m2 minimum) de teinte brunie non uniforme, ou en ardoises (40x24cm maximum).

Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue

Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, d’une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constituée d’autres matériaux en exceptant toutefois les métaux, le fibro ciment, le carton ou le papier goudronné, ainsi que tous matériaux brillants.

Pour les annexes visibles depuis l’espace public et toutes celles de 20 m² et plus, les toitures pourront être réalisées en ardoise, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. Pour les annexes non visibles depuis l’espace public et celles de moins de 20 m² (si cela ne porte pas atteinte à l’intégration paysagère), en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, l’aspect bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. La tôle ondulée est proscrite.

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1. En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. 2. En cas d’extension, les matériaux des toitures seront de même nature que ceux des bâtiments principaux. 3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles (où les toitures devront être de couleur foncée et terne), aux vérandas.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

4. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions à usage commercial ou d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas d’une construction isolée de conception architecturale contemporaine et adaptée au site ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés.

5. À Nogent-le-Roi, rue de l’Église, place de l’Etoile, rues de la Volaille, du Général-de-Gaulle, et du PontSaugis, les tuiles mécaniques sont proscrites. 6. L’utilisation du zinc est proscrite en toiture pour les communes de Saint-Lucien et Saint-Laurent-la-Gâtine pour des questions d’intégration au contexte. 7. En zone UA2, les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseurs,etc.) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

LES FAÇADES LES MATERIAUX ET TEINTES

En zone UA, les matériaux autorisés sont les pierres de type local, la brique, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai.

En zones UA1 et UA2, la teinte des enduits doit correspondre à celle des sables locaux et des enduits traditionnels (sable beige et chaux blanche…), éventuellement additionnée de brique pilée. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai. Les pierres de taille ou remplissage (meulière) sont acceptées. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont proscrits. En ce qui concerne les pans de bois, la structure ne pourra être apparente que si l’aspect du bois le permet. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront peintes en harmonie de ton avec la façade, d’un ton doux (par exemple crème, gris perle, blanc cassé, vert bouteille, bleu marine…) ou d’un ton bois.

Les volets roulants sont autorisés à condition d’être encastrés et donc que les coffres ne soient pas visibles depuis l’espace public.

L’utilisation de matériaux d’aspect bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager.

Concernant les ventilations hautes et uniquement pour les sous-secteurs UA1 et UA2, les sorties en parpaings, ciment, zinguerie haute sont proscrites. Les souches de cheminées seront en brique de même nature que celles respectant la tradition locale ancienne ou recouvertes d’un enduit de même type ou de même teinte que celui de la façade. Les mitrons en terre cuite sont acceptés en souche de cheminée.

STRUCTURE ET RYTHMIQUE

Les fenêtres de toit sont autorisées. Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture.

En zones UA1 et UA2, les fenêtres principales devront respecter les proportion suivantes largeur/hauteur étant le rapport « R », ce dernier sera 1/2 ≤ R ≤ 2/3.

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LES DEVANTURES COMMERCIALES

Pour les zones UA1 et UA2, les devantures commerciales doivent respecter le style, les proportions et les rythmes architecturaux des immeubles auxquelles elles s’intègrent. Notamment, elles ne doivent pas masquer les éléments destinés à être vus (jambages, bandeaux, linteaux appareillés…). Dans ce cas, vitrines et bandeaux-enseignes devront être placés en léger retrait par rapport au nu de la façade. Les façades commerciales doivent être établies dans la seule hauteur du rez-de-chaussée. Les éléments composant la structure de l’immeuble doivent être mis en valeur.

Les glaces réfléchissantes sont à exclure. Les stores ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine. Les volets roulants saillants en façade sont proscrits.

Pour les menuiseries, doivent être recherchées des couleurs douces : claire (beige…), ou foncée (marine, vert bouteille…).

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1. La réfection des façades à l’identique est autorisée. 2. Uniquement pour les occultations (volets, portes cochères, portes de garages) des zones UA1 et UA2 de la commune de Nogent-le-Roi, les croisillons à « Z » apparents sont proscrits. 3. Pour les bâtiments agricoles, les façades devront être en matériaux non réfléchissants et de teinte sombre. 4. Les constructions de la zone UA2 devront respecter les vues et perspectives sur l’église Saint-Sulpice. 5. À Nogent-le-Roi, rue de l’Église, place de l’Etoile, rues de la Volaille, du Général-de-Gaulle, et du PontSaugis, le rythme actuel de façades, dans leur largeur de rue devra être respecté. Dans le cas de regroupement de parcelles, pour toute construction nouvelle sur rue, on devra retrouver le rythme de l’ancien parcellaire. L’ordonnancement horizontal des façades (corniches, couronnement) devra être respecté.

LES CLOTURES FORMES, MATERIAUX ET TEINTES

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter le contexte créé par les clôtures environnantes.

En zone UA, la continuité des clôtures dans les aspects, les hauteurs et l’alignement est conseillée. La hauteur maximale des clôtures s’élève à 2,00 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins en façade sur rue, ils devront être surmontés d’un chaperon en harmonie avec les matériaux de toiture.

Pour les sous-secteurs UA1 et UA2, la continuité des clôtures dans les aspects, les hauteurs et l’alignement doit être respectée. En façade sur rue, et dans le cas d’un retrait du bâtiment, des murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres et d’une épaisseur de 0,20 mètre devront assurer la continuité de l’alignement. Ils devront être surmontés d’un chaperon en harmonie avec les matériaux de toiture. Ne sont autorisés pour les murs pleins existants que les percements strictement nécessaires à l’accès des constructions à venir.

En limite séparative, outre les haies vives d’essences locales, les clôtures à claire-voie sont autorisées.

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Les plaques ciment et panneaux de béton sont autorisés uniquement en limites séparatives, SAUF à Nogentle-Roi pour préserver le caractère patrimonial de l’environnement bâti.

Toute parcelle non occupée par un bâtiment pourra être close par une haie vive de 1,50 mètre de hauteur minimum. En zone inondable, des prescriptions particulières au cas par cas pourront être édictées.

AUTRES ELEMENTS

Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement et en harmonie. Leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture.

Le portail sera implanté en retrait de la clôture, s’il présente un problème d’accès et de sécurité. Alors, le portail devra être situé en retrait de 4 mètres par rapport à la limite de propriété avec pans coupés. La construction pourra alors être érigée avec un recul de 8m par rapport à l’alignement de la voie. Uniquement à Saint-Laurent-la-Gâtine, pour toutes créations ou modifications d’un accès sur la voie communale, le portail devra être situé en retrait de 4m par rapport à la limite de propriété avec pans coupés.

UA_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver les espaces végétalisés existants ; > Participer à la qualité du cadre de vie en favorisant la création d’espaces végétalisés ; > Utiliser le végétal comme « espace tampon » entre les secteurs bâtis et les zones naturelles et agricoles.

DISPOSITIONS GENERALES

Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m2 de superficie affecté à cet usage.

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

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Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Préserver les paysages du territoire intercommunal sans dénaturer les perspectives ; > Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le décor régional ;

Le parti architectural choisi devra faire apparaitre qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

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A

LES TOITURES ET FAÇADES

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE

La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple. L’utilisation du fibro ciment et de la tôle ondulée est proscrite.

Pour les façades, les matériaux non réfléchissants et de teinte sombre sont autorisés. L'utilisation de matériaux en bois ou d'aspect bois en façade est autorisée, à condition d'une intégration harmonieuse à l'environnement bâti et paysager.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

Les toitures des constructions à usage d’habitation devront être à deux versants, de pente supérieure à 35° et recouvertes d’ardoises, de tuiles plates, tuiles mécaniques de teinte vieillie, d’aspect petit module. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés.

Pour les façades des constructions d’habitation, les matériaux autorisés seront les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être grattés et du même ton que les pierres locales. Les briques apparentes et le bois sont autorisés. Pour les annexes et extensions, les pentes de toitures pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, mais sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques. Pour les extensions, les matériaux devront être de même nature que ceux des bâtiments principaux. Les annexes implantées en retrait du bâtiment principal (abri de jardin, garage…) peuvent être réalisées en matériaux d’aspect bois.

Dispositions particulières : 1. En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. 2. La réfection des toitures à l’identique est autorisée. 3. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

LES CLOTURES

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorisé. Les murs pleins de 2 mètres de hauteurs maximum pourront être imposés quand l’usage de la parcelle le justifiera.

A_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

> Encourager la préservation des pratiques agricoles participant à la qualité écologique des milieux.

DISPOSITIONS GENERALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée.

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A

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Des rideaux d’arbres seront obligatoirement plantés pour masquer les dépôts.

Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Uniquement en zone Apv, une attention particulière devra être portée sur l’insertion paysagère des installations, sur leur impact sur les zones d’habitations et sur l’activité agricole, et devront faire l’objet d’une étude préalable afin de qualifier l’impact environnemental des aménagements projetés. Les constructions ou ouvrages devront présenter une composition et une insertion cohérente avec l’environnement paysager.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Maintenir une cohérence dans les paysages du territoire.

Les règles concernant la qualité architecturale et paysagère s’appliquent exclusivement aux zones N, Nc, et Nx, et plus spécifiquement à l’évolution ou la reconstruction des bâtiments à vocation d’habitation.

Les règles architecturales ne s’appliquent pas aux zones Nt.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

LES TOITURES

LA FORME

Les toitures des constructions principales comporteront au moins deux pentes égales ou supérieures à 30°.

En zone Nc, les toitures des constructions à usage d’habitation doivent comporter des pentes qui ne peuvent pas être inférieures à 45°.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public. En zone Nc, les toitures terrasse couvrant l’intégralité du bâtiment sont interdites.

LES MATERIAUX ET TEINTES

Les constructions doivent être couvertes en ardoises, en tuiles plates ou mécaniques de teinte flammée ou vieillie (minimum 60 unités au m2) ou en matériaux d’aspect identique. Uniquement en zone Nc, la couverture des constructions à usage d’habitation doit être réalisée soit en ardoises, soit en tuiles plates de teinte vieillie ou brunie, petit moule ou d’aspect petit moule ou d’aspect similaire.

Uniquement en zone Nc, les annexes et extensions -hors vérandas et verrières- emploieront des matériaux identiques à ceux de la construction principale. Pour les vérandas et verrières, le verre et les matériaux similaires d’aspect sont autorisés.

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N

Les toitures des annexes et extensions pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques.

LES FAÇADES

Les dépendances implantées en retrait du bâtiment principal (abri de jardin, garage…) peuvent être réalisés en matériaux d’aspect bois.

Pour les façades des constructions d’habitation, les matériaux autorisés seront les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être grattés et du même ton que les pierres locales. En zone Nx, toutes les nouvelles constructions devront respecter les mêmes prescriptions architecturales.

En zone Nc, les couleurs ocres, brique sont recommandées. Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture.

LES CLOTURES

Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage.

En zone Nc, ne sont autorisées que les clôtures à claire voie OU les haies d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement, leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture.

N_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Encourager la préservation des pratiques agricoles participant à la qualité écologique des milieux.

DISPOSITIONS GENERALES

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues.

En zone Nc, l’état du couvert végétal ou du boisement devra être maintenu. Les abattages d’arbres ne pourront être autorisés que sous réserve de leur déplacement ou remplacement par des plantations équivalentes d’essences identiques à l’existant ou d’essences locales. Les défrichements sont limités à 400 m².

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N

> le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

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VI.2. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Commune

Bréchamps

Chaudon

Coulombs Croisilles Faverolles Les Pinthières Lormaye

Néron Nogent-le-Roi Saint-Laurent-la-Gâtine Saint-Lucien

Senantes

ER

ER_B01 ER_B02 ER_B03 ER_B04 ER_B05 ER_CH1 ER_CH2 ER_CH3 ER_CH4 ER_CH5 ER_CH6 ER_CH7 ER_CH8 ER_CH9 ER_CH10 ER_CH11 ER_CH12 ER_CH13 ER_Co01 ER_Co02 ER_Co03 ER_Co04 ER_Co05 ER_Co06 ER_CR01 ER_CR02 ER_F01 ER_P01 ER_L01 ER_L02 ER_L03 ER_Ne01 ER_No01 ER_No02 ER_SLLG01 ER_SLLG02 ER_Lu01 ER_Lu02 ER_Lu03 ER_Lu04 ER_Lu05 ER_S01

Projet

Extension du cimetière Création d’un chemin piéton

Chemin d’accès Régularisation de la voirie Régularisation de la voirie Gestion des eaux de ruissellement Déplacement potentiel de l’école Entretien et accès aux berges Élargissement de la voirie Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie Aménagement de la voirie Création d’un chemin piétonnier Lien piéton avec Nogent-le-Roi Entretien des talus et chemin Régularisation d’un chemin piétonnier Aménagement du carrefour Aménagement pour canalisation AEP

Intitulé du document : UA_ARTICLE 5 : Stationnement

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement.

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

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II.2. LE SECTEUR HABITE UB

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Respecter l’environnement paysager du territoire ; > Ne pas entraver les pratiques agricoles.

Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des possibilités d’accueil ou de la nature de l’occupation.

En Ap, les aires de stationnement ne devront pas remettre cause la dynamique hydraulique du secteur, et devront justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.).

En Ac, le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

En Ax, le nombre de stationnements autorisés sera limité à 50 places. Des matériaux perméables seront à privilégier.

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PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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N

V.1. LE SECTEUR N ET SES SOUS-SECTEURS NJ, NE, NC, NT ET NX

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Permettre de répondre aux besoins en stationnement sans dénaturer les zones naturelles à préserver.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

Uniquement en zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

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ANNEXES

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VI.1. CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE

CONDITION 1 CHANGEMENT DE DESTINATION DES BATIMENTS A VOCATION AGRICOLE AUTORISE QUE LORSQUE CEUX-CI :

> ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation ; > contribuent à la diversification économique ou à la pérennité des sites.

CONDITION 2 COMPATIBILITE D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITE DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS

> un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels.

CONDITION 3

Intitulé du document : Extension du cimetière Chemin d’accès vers l’école Prévision de l’extension de l’école

Aire de stationnement Bouclage de la voirie Agrandissement du stationnement Extension du bassin de rétention Aménagement d’un espace public Stationnement pour le cimetière Aménagement d’un espace sportif Lien piétonnier berge-centre Régularisation de la voirie Extension du stationnement Chemin piéton et accès aux berges Restructuration du carrefour Stationnement et dégagement des remparts Création d’un parking à Boissy Création d’un parking pour le cimetière Implantation d’une antenne relai Création d’un espace public Régulation des eaux Gestion des eaux et espaces de nature Entretien du fossé Gohier Agrandissement des équipements publics

TOTAL

Surface

795 m² 613 m² 278 m² 104 m² 98 m² 1 092 m² 14 353 m² 8 293 m² 607 m² 12 m² 146 m² 502 m² 1 572 m² 1 485 m² 1 799 m² 746 m² 14 m² 1 190 m² 3 359 m² 2 549 m² 9 680 m² 1 229 m² 914 m² 684 m² 1 900 m² 5 635 m² 1 883 m² 4 087 m² 1 004 m² 48 m² 841 m² 6 867 m² 747 m² 690 m² 433 m² 646 m² 1 313 m² 4 329 m² 402 m² 7 849 m² 3 062 m² 1 146 m²

9,49 ha

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VI.3. PALETTE DE COULEURS PROPOSEE

Les palettes de couleurs proposées ici sont présentées comme des références sur lesquelles s’appuyer pour une bonne intégration colorimétrique à l’environnement du territoire.

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VI.4. LISTE DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DES ARTICLES L.151-19 ET L.151-23

Au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, des éléments bâtis et végétaux ont été repérés au document graphique. La liste exhaustive des éléments ponctuels est présentée ici.

Commune

Type d’élément Article

Élément ciblé

Bâti

L.151-19

Église Saint-Médard

Bâti

L.151-19 Ensemble du Château de Mormoulin et son parc

Bâti

L.151-19

Ensemble du Moulin de Mormoulin

Bâti

L.151-19

Lavoir (à l’est de la rue de la Fontaine)

Chaudon

Bâti

L.151-19

Lavoir (au nord de la route Nationale)

Bâti

L.151-19

Pont de Saint-Evroult

Bâti

L.151-19 Site géologique et archéologique à préserver

Bâti

L.151-19

Tourelle (à Ruffin)

Bâti

L.151-19

Tourelle (à Ruffin)

Bâti

L.151-19

Tourelle (à Vaubrun)

Bâti

L.151-19

Ferme de Bréchanteau

Bâti

L.151-19

Ferme d’Heliot

Bâti

L.151-19

Grotte (au nord du centre-ville)

Coulombs

Bâti

L.151-19

Motte féodale

Bâti

L.151-19

Moulin de Rutz

Bâti

L.151-19

Ancien porche de l’abbaye et sa bâtisse

Bâti

L.151-19

Moulin de Sully

Bâti

L.151-19

Église Saint-Rémy et son presbytère

Bâti

L.151-19

Lavoir (au nord de la rue des Fontaines)

Faverolles

Bâti

L.151-19

Bâti

L.151-19

Propriété de la Thibaudière Propriété des Oseraies

Bâti

L.151-19

Propriété privée d’intérêt (rue du Menil)

Végétal

L.151-23

Gros Chêne

Bâti

L.151-19

Château de la Ronce

Les Pinthières

Bâti

L.151-19

Église (au nord de la route de Prouais)

Bâti

L.151-19

Lavoir (au nord de la route de Prouais)

Bâti

L.151-19

Porche du 4 route du Tartre

Bâti

L.151-19

Lavoir des Sources

Bâti

L.151-19

Lavoir du Pont de Fer

Bâti

L.151-19

Ancien presbytère

Bâti

L.151-19

Pompe à eau (Grande rue)

Bâti

L.151-19

Pompe à eau (rue d’Ormoy)

Bâti

L.151-19

Ferme au Colombier

Néron

Bâti

L.151-19

Eglise Saint-Léger

Bâti

L.151-19

Croix (rue d’Ormoy)

Bâti

L.151-19

Croix (route départementale)

Bâti

L.151-19

Pompe à eau (Feucherolles)

Bâti

L.151-19

Place Feucherolles

Bâti

L.151-19

Croix (rue de la Chapelle)

Végétal

L.151-23

5 marronniers de la place Feucherolles

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

Nogent-le-Roi Saint-Laurent-la-Gâtine

Saint-Lucien Senantes

Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Végétal Bâti Bâti Bâti Bâti Bâti Végétal Végétal Végétal

L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-23 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-19 L.151-23 L.151-23 L.151-23

Manoir de Vâcheresse Château de Nogent-le-Roi Bâtisse (nord de la rue du marché aux légumes) Bâtisse (nord de la rue du marché aux légumes) Bâtisse (nord de la rue du marché aux légumes) Bâtisse (nord de la rue des Moulins) Bâtisse (nord de la rue du faubourg Valmorin) Bâtisse (sud de la rue du faubourg Valmorin) Ancienne Gare (est de la rue du Grenier à sel) Bâtisse (sud de la rue Eugène Mesquite)

Croix de Fer Croix des Pèlerins Croix du cimetière Église de Saint-Laurent Habitation avec un ancien pigeonnier Mairie de Saint-Laurent-la-Gâtine Pigeonnier et chapelle Statue de Sainte-Madeleine Ancien presbytère Pompe à eau de Saugis Croix de la Place des Tilleuls Croix (à l’ouest de l’église)

Croix de Saugis Église Saint-Lucien Lavoir (au nord de la rue du Clocher) Mairie de Saint-Lucien Maison de caractère (à l’ouest de l’église) Pompe à eau (à l’est de la rue des Pressoirs) Pompe à eau (au nord de la rue du Clocher) Pompe à eau de La Louvière Portail de la ferme (place des Tilleuls) Tour carré de La Louvière Tour d’habitation (rue de la Tour) Arbre spécifique de la Place des Tilleuls Église de la Place des Carnutes Ancienne roue (rue des Druides) Chapelle le long de la Maltorne Lavoir (chemin du Buhot) Ancienne roue (place des Tilleuls) Arbre de la place des Carnutes Arbre de la place des Carnutes Arbre remarquable (place des Tilleuls)

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

VI.5. LISTE DES ESPECES LOCALES A PRIVILEGIER

Nom commun Erable champêtre Aulne glutineux Bouleau verruqueux

Buis Charme Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine épineuse Aubépine Monogyne Genêt à balais Daphné lauréole Fusain d’Europe Bourdaine Frêne commun Lierre Genévrier commun Troène commun Chèvrefeuille des bois Tremble Merisier Cerisier de Sainte Lucie Prunellier Chêne sessile Chêne pédonculé Nerprun purgatif Groseillier rouge Groseillier à maquereau Rosier des champs Saule blanc Saule roux Saule marsault Sureau noir Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Orme champêtres Viorne lantane

Nom scientifique Acer campestre Alnus glutinosa Betula pendula Buxus sempervirens Carpinus betulus Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus laevigata Cratazgus monogyna Cytisus scoparius Daphne laureola Euonymus europaeus Frangula dodonei Fraxinius excelsior

Hedera helix Juniperus communis Ligustrum vulgare Lonicera periclymenum

Populus tremula Prunus avium

Prunus mahaleb Prunus spinosa Quercus pubescens Quercus robur Rhamnus catharticus Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa avensis

Salix alba Salix altrocinerea

Salix caprea Sambus nigra Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Ulmus minor Mill.) Viburnum lantana

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

VI.6. LISTE DES ESPECES INVASIVES A EVITER

Nom commun

Nom scientifique

Origine

Statut Région Centre

ESPECES INVASIVES AVEREES EN MILIEUX NATURELS (RANG 5)

Robinier faux-acacia

Robinia pseudoacacia L.

Amérique

Naturalisé

ESPECES INVASIVES AVEREES EN EXTENSION DANS LES MILIEUX NATURELS (RANG 4)

Erable frêne

Acer negundo

Amérique

Naturalisé

Ailanthe

Ailanthus altissima

Asie

Naturalisé

Aster invasif

Aster invasif

Amérique

Naturalisé

Azolla fausse-fougère

Azolla filiculoides

Amérique

Naturalisé

Bident à fruits noirs

Bidens frondosa

Amérique

Naturalisé

Elodée du Canada

Elodea canadensis

Amérique

Naturalisé

Elodée à feuilles étroites

Elodea nuttalii

Amérique

Naturalisé

Sainfoin d’Espagne

Galega officinalis

Europe

Naturalisé

Berce du Caucase

Heracleum mantegazzianum

Asie

Naturalisé

Balsamine orangée

Impatiens capensis

Amérique

Naturalisé

Balsamine de l’Himalaya

Impatiens glandulifera

Asie

Naturalisé

Lentille d’eau minuscule

Lemna minuta

Amérique

Naturalisé

Lindernie fausse-gratiole

Lindernia dubia

Amérique

Naturalisé

Jussie à grandes fleurs

Ludwigia grandiflora

Amérique

Naturalisé

Jussie faux-pourpier

Ludwigia peploides

Amérique

Naturalisé

Vigne-vierge

Parthenocissus inserta

Amérique

Naturalisé

Paspale à deux épis

Paspalum distichum

Asie

Naturalisé

Griottier

Prunus cerasus

Asie

Naturalisé

Cerisier tardif

Prunus serotina

Amérique

Naturalisé

Renouée du Japon

Reynoutria japonica

Asie

Naturalisé

Renouée de bohème

Reynoutria x bohemica

Amérique

Naturalisé

Solidage du Canada

Solidago canadensis

Amérique

Naturalisé

Solidage glabre

Solidago gigantea

Amérique

Naturalisé

ESPECES INVASIVES POTENTIELLES, INVASIVES EN MILIEUX FORTEMENTS PERTURBES (RANG 3)

Amarante hybride

Amaranthus hybridus

Amérique

Naturalisé

Amarante réfléchie

Amaranthus retroflexus

Amérique

Naturalisé

Ambroisie à feuilles d’Armoise

Ambrosia artemisiifolia

Amérique

Naturalisé

Alysson blanc

Berteroa incana

Europe

Naturalisé

Arbre à papillon

Buddleja davidii

Asie

Naturalisé

Vergerette du Canada

Conyza canadensis

Amérique

Naturalisé

Vergerette de Sumatra

Conyza sumatrensis

Asie

Naturalisé

Souchet comestible

Cyperus esculentus

Cosmopolite

Naturalisé

Stramoine

Datura stramonium

Amérique

Naturalisé

Eragrostis en peigne

Eragrostis pectinacea

Amérique

Naturalisé

Vergerette annuelle

Erigeron annuus

Amérique

Naturalisé

Galinsoga cilié

Galinsoga quadriradiata

Amérique

Naturalisé

Mahonia faux-houx

Mahonia aquifolium

Amérique

Naturalisé

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

Nom commun

Nom scientifique

Origine

Onagre à sépales rouges

Oenothera glazioviana

Europe

Raisin d’Amérique

Phytolacca americana

Amérique

Séneçon du Cap

Senecio inaequidens

Afrique

Sporobole fertile

Sporobolus indicus

Tropicale

Véronique filiforme

Veronica filiformis

Asie

Lampourde à gros fruit

Xanthium strumarium

Amérique

ESPECES INVASIVES EMERGENTES (RANG 2)

Herbe de Pampa

Cortaderia selloana

Amérique

Cotonéaster horizontale

Cotoneaster horizontalis

Asie

Crassule de Helms

Crassula helmsii

Océanie

Egéria

Egeria densa

Amérique

Jacinthe d’eau

Eichhornia crassipes

Amérique

Helianthes invasifs

Helianthus invasifs

Amérique

Hydrocotyle fausse-renoncule Hydrocotyle ranunculoides Amérique

Balsamine à petites fleurs

Impatiens parviflora

Asie

Grand lagarosiphon

Lagarosiphon major

Afrique

Myriophylle aquatique

Myriophyllum aquaticum

Amérique

Laitue d’eau

Pistia stratoides

Tropicale

Renouée à épis nombreux

Polygonum polystachyum

Asie

Laurier-cerise

Prunus laurocerasus

Europe

Renouée de Sakhaline

Reynoutria sachalinensis

Asie

Rhododendron pontique

Rhododendron ponticum

Asie

Spirée de Douglas

Spirae douglassii

Amérique

ESPECES A RECHERCHER (LISTE D’ALERTE)

Faux-indigo

Amorpha fruticosa

Amérique

Cabomba de Caroline

Cabomba caroliniana

Amérique

Cornouiller soyeux

Cornus sericea

Amérique

Lentille d’eau turionifère

Lemna turionifera

Amérique

Lysichite

Lysichiton americanus

Amérique

Myriophylle hétérophylle

Myriophyllum heterophyllum Amérique

Rudbéckie laciniée

Rudbeckia laciniata

Amérique

Spirée blanche

Spirae alba

Amérique

Source : CBNBP

Statut Région Centre

Naturalisé Naturalisé Naturalisé Naturalisé Naturalisé Naturalisé

Subspontané Subspontané

Naturalisé Naturalisé Subspontané Subspontané Subspontané Naturalisé Naturalisé Naturalisé Subspontané Subspontané Subspontané Naturalisé Subspontané Subspontané

/ / / / / / / /

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

22, rue de Savonnière 28230 EPERNON

02 37 83 49 33 www.porteseureliennesidf.fr

74, boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES

02 40 08 03 80 www.cittanova.fr

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et aut orisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rappor t aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

V. LE LEXIQUE ASSOCIE

LEXIQUE RELATIF A L’HABITAT

HEBERGEMENT

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du « Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomes.

LOGEMENT

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITE

ACTIVITE DE SERVICE OU S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTELE

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HOTELLERIE DE PLEIN-AIR Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

CINEMA

Construction répondant à la définition d’établissement

de

spectacles

cinématographique accueillant une clientèle

commerciale.

COMMERCE DE GROS

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

HEBERGEMENT HOTELIER

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

techniques

conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

BUREAU

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ENTREPOTS

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées Règlement écrit destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

LEXIQUE RELATIF AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

EXPLOITATION AGRICOLE

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIERE

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

LEXIQUE RELATIF AUX AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

LES CARRIERES

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION

Changement de la destination de la construction.

LE CAMPING A LA FERME

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des tentes, des caravanes et des autocaravanes.

TERMINOLOGIES TECHNIQUES

ACCES

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTERE

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT

Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

BANDES DE CONSTRUCTIBILITE

La bande constructible correspond à la première portion de la parcelle à partir de la voie de référence. La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible est donc inconstructible.

EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol (murs compris) des constructions en élévation dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel excède 0.60m, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquise, débords de toiture, oriels, constructions en porte à faux…) divisée par la surface de l’unité foncière. En application de la circulaire du 3 février 2012, les piscines et margelles de piscines ne représentent pas de la surface de plancher (sauf si couvertes et closes).

LIMITE DE FOND DE PARCELLE

La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Coefficient qui décrit la proportion des surfaces non imperméabilisées par rapport à la surface totale d’une parcelle. Il permet notamment de maximiser la gestion des eaux de pluies sur site et de garantir un minimum de surface plantée.

LA HAUTEUR A L’EGOUT DU TOIT La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

LIMITE SEPARATIVE DE PARCELLE

Les limites séparatives d’une parcelle sont les limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

- Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées Règlement écrit

VOIE PRIVEE

Une voie privée n’est pas publique et doit être cadastrée individuellement, carrossable et ouverte à la circulation publique (sans portail d’accès ou barrière).

DIVERS HABITATION LEGERE DE LOISIRS (HLL)

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS

Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

TERRAINS DE CAMPING

Il s’agit de terrains aménagés ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

LE CAMPING A LA FERME

Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. À condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.

PARTIE I. LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

I. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

Plusieurs articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquent sur l’ensemble du territoire intercommunal malgré l’existence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

ARTICLE R111-2 DU CODE DE L’URBANISME Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R111-4 DU CODE DE L’URBANISME Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R111-25 DU CODE DE L’URBANISME Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

ARTICLE R111-26 DU CODE DE L’URBANISME Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

ARTICLE R1