PLUi de Coupvray

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé à l’exception des STECAL. Dispositions particulières Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : COMMUNE SERRIS Ferme du Co...

• Zone AUM

  Emprise au sol des constructions A Coupvray, en AUma, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface des terrains.

• Zone AUX

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.

• Zone AUZ

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales • Non règlementé Dispositions particulières En AUZ-TOA, AUZ-CO, AUZ-MP, AUZ CA et AUZ CB : • Les extensions des constructions de moins de 3 logements à rez-de-chaussée doivent respecte...

• Zone N

  Emprise au sol des constructions Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises dans la limite d’un débord de 1 m ; Les débords de toiture l...

• Zone UA

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales Sur l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle sauf pour les exceptions ci-après En secteurs UAb et UAv, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surfac...

• Zone UB

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales • En secteurs UBa et UBch, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière. Ce taux est abaissé à 40% à Coupvray. • En secteurs UBb et UBc...

• Zone UC

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales • L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière. Disposition particulière • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services pub...

• Zone UD

  Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 150 Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Zone UE

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé.

• Zone UX

  Emprise au sol des constructions Dispositions générales 197 Règlement PLUi VEA / ZONE UX Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • En secteurs UXm et UXc : l’emprise au sol maximum des...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRsecheresse Coupvrayrisque naturel, PPRN-RGA

  Bassin de risques : -

25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Coupvray en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 1 633 €le mètre carré, médiane
• 901 m²surface médiane vendue
• 6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 160permis de construire
• 17déclarations préalables
• 2 282logements créés
• 14autorisations annulées

Les 193 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place de la Mairie, 77700 Coupvray

Téléphone

01 64 63 43 00

Horaires

Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.coupvray.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Chalifert1 584 hab.
• Lesches763 hab.
• Esbly6 072 hab.
• Chessy7 771 hab.
• Magny-le-Hongre9 060 hab.
• Montry3 945 hab.
• Serris10 326 hab.

La commune

Population

3 066 habitants

Code postal

77700

Code INSEE

77132

Département

Seine-et-Marne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

2 017 sur 2 543 (79,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.