Construire à Courbesaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Courbes
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Serre Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue des Larris, 02800 Courbes
- Téléphone
- 03 23 56 54 17
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h.
Courbes en chiffres
- 39habitants
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courbes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Courbes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courbes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Anguilcourt-le-Sart274 hab.
- Nouvion-et-Catillon527 hab.
- Nouvion-le-Comte239 hab.
- Versigny470 hab.
- Monceau-lès-Leups426 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 86 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 02222
- Code postal
- 02800
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 18 locaux raccordables sur 18 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.