Zone UEZone urbaine à Courcelles-Epayelles

Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l'article 2.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les parcs d'attraction.

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Les habitations légères de loisirs.

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Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

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Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

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Les installations qui relèvent ou non du régime des installations classées, à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

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Une construction destinée au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elle sera soit accolée au bâtiment principal autorisé ou reliée à celui-ci par un élément assurant une continuité du bâti, soit incluse dans le volume de ce bâtiment.

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Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

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Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

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Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

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La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

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Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur, décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire. Les eaux pluviales des nouvelles constructions seront gérées dans l’emprise de l’opération.

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En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

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Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique, téléphonique et autres par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions ou les installations et les dépôts pourront s’implanter soit : - Sur une ou plusieurs des limites séparatives. Un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres devra être respecté par rapport aux autres limites séparatives.

• Avec un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

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Celle des autres constructions autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage. La hauteur des totems ou mâts est limitée à 10 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

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Les façades :

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Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

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Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il n’est pas peint, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres de Pays, en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou encore seront végétalisées. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays) à l’exclusion du blanc pur.

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Les façades auront au plus deux teintes dénuées d'agressivité. Sur 25% d'un seul tenant de la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. La gamme de brun, le gris, ainsi que la teinte ton pierre de pays, sont les teintes autorisées. En cas d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la même teinte que celle existante.

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Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

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Les toitures :

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Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, le bardage prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

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Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

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Les annexes :

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Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de Pays.

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Clôtures

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Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et seront à dominante végétale.

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La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,50 mètres (sauf réglementation spécifique).

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Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins devront être traitées en haies plantées constituées de différents étages de végétation et comportant des essences de pays, doublées ou non d’un grillage.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, l’aspect extérieur de la construction respectera les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

• pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage (activité de logistique) :

. au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

• pour les constructions à usage de bureaux et de services :

. au moins 2 places par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

• pour les constructions à usage de commerces : . au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de vente,
• pour les hôtels et les restaurants :

. au moins 1 place par chambre, . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

• pour les logements de fonction :

. au moins 2 places de stationnement par logement,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au moins la moitié des places de stationnement envisagées sera aménagée avec un revêtement au sol perméable.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 30% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long des voies et espaces publics, restant libre de construction et de stationnement.

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Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de Pays.

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Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier.

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Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS#

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.