PLU de Courcelles-Epayelles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2023
5 zones
80 articles
Code INSEE 60168

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60168_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2023
Contenu: 53 pages, 5 zones, 80 articles découpés

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,...
Zone A
La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel, pouvant...
Zone N
La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infra...
Zone UA
La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d...
Zone UE
La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues). - Celle des autres c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courcelles-Epayelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Courcelles-Epayelles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPR Mvt -Tricot Courcelles-E.risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- B2Zone Bleue 2Prescriptions

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
1déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 172 rue du Château, 60420 Courcelles-Epayelles
Téléphone: 03 44 51 01 16
Horaires: Le mardi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 17 h à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 80 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courcelles-Epayelles ?

Le document opposable est 60168_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Epayelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-Epayelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Epayelles ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-Epayelles ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-Epayelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courcelles-Epayelles, calculées sur les contours de l'IGN.

Rollot755 hab.
Méry-la-Bataille604 hab.
Mortemer220 hab.
Le Frestoy-Vaux224 hab.
Tricot1 392 hab.

La commune

Population: 210 habitants
Code postal: 60420
Code INSEE: 60168
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 104 sur 105,269 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.