Construire à Mortemerles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/12/2012
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AUR
Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées. La hauteur maximale des constructions n'ex...
- Zone A
Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction. à l'exclusion des cheminées et dess ouvrages techniques hors toiture....
- Zone N
Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées et des ouvrages tecniques hors toiture - Ha...
- Zone U
Définitions - Le niveau de référence est : - pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mortemer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mortemer
- Agrandir à Mortemer
- Construire une piscine à Mortemer
- Poser un abri de jardin à Mortemer
- Clôturer à Mortemer
- Refaire la façade à Mortemer
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 62 grande-Rue, 60490 Mortemer
- Téléphone
- 03 44 85 01 05
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h à 18 h 30.
- Site
- www.commune-mortemer.fr
Mortemer en chiffres
- 220habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mortemer ?
Le document opposable est 60434_PLU_20121213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mortemer ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AUR, A, N, U. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortemer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortemer ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mortemer ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortemer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Orvillers-Sorel513 hab.
- Rollot755 hab.
- Cuvilly620 hab.
- Méry-la-Bataille604 hab.
- Courcelles-Epayelles210 hab.
- Hainvillers82 hab.
- Lataule115 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60434_PLU_20121213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2012
- Contenu
- 52 pages, 4 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 232 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60434
- Code postal
- 60490
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 119 locaux raccordables sur 119 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.