Zone U

Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l'article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village: a : pour les activités économiques non agricoles - Les activités classées soumises à autorisation (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); b : pour l’ensemble des constructions Dans l’ensemble de la zone - En raison de la nature des sols et de l’exposition en ruissellement, les garages en sous-sol ; - Les habitations légères de loisir. Dans les secteurs Uar, Ubr et Udr - En raison se l’exposition aux risques retrait/gonflement des argiles :

- Les constructions nouvelles de toute nature, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions, ou la surélévation d’un niveau supplémentaire. - Les sous-sols de route nature.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutefois, sont autorisées aux conditions précisées ci-après :

Dans l’ensemble de la zone pour les activités économiques non agricoles classées ou non - L'implantation ou l'extension des activités économiques, classées sous le régime de la déclaration ou non, à condition que leur présence:

- ne comporte pas de zone de fabrication ou de stockage extérieure permanente; - ne crée pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. Dans les secteurs Uar, Ubr et Udr pour toutes constructions - Les constructions nouvelles de toute nature, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions de bâtiments existants ou leur surélévation d’un niveau supplémentaire, à condition : - que soient effectuées par un bureau d’étude ou un expert agréé des études géotechniques ayant pour objectif de connaître la nature des sols et de pouvoir assurer la stabilité des bâtiments ; - que, en fonction des résultats de celle-ci, soient prise en compte l’application des titres II, III et IV de la réglementation spécifique annexée au présent règlement (annexe 1 : Règles applicables aux secteurs Uar, Ubr et Udr)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03.1

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique ou privée qui les dessert. - Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimale de 8 m. Les impasses doivent être aménagées pour faire demi-tour. 0.3.2 : Les accès Pour toutes constructions - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Pour les constructions non agricoles - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 30 m de façade. - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes ou rurales sur les sections indiquées au plan de zonage 4.3 (Ruelle Mazière, ruelle des Marais, chemin des 30 Mines, ruelle de l’Eglise au-delà du nouveau cimetière). 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - La commune est en assainissement individuel. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. b: mise en oeuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

En particulier, une surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée pour l’épuration, de préférence à l'aval hydraulique de la construction. Cette disposition est applicable par unité de logement. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. - Toute construction ou installation sera raccordée sur la propriété à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols; Les eaux collectées sur les versants des toitures surmontant un mur gouttereau à l'alignement peuvent être évacuées au caniveau de l'espace public; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. 05.1

Dispositions générales

Les constructions à usage d’habitation ou d’activité autorisée justifiant d’un assainissement ne pourront être édifiées que sur un terrain permettant la réalisation des dispositions prévues à l’article U4-2 (surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers réservée pour l’épuration). 05.2 : Spécifications concernant les immeubles existants Changement de destination ou modification - Les dispositions du §05.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'avec application des dispositions du §5.1. 0.5.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 5.1 et 5.2 ne sont pas applicables.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 06.1

Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul inscrites au plan 4.3: - Par ailleurs, elles doivent être implantées

Dans les secteurs Ua et Uar - Soit à l'alignement. Cette disposition n'exclut pas les décrochements du front bâti ; - Soit, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article U11-6, avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soit pas inférieur à: - 15m par rapport à l’alignement de la Grande Rue; - 3 m sur les autres voies et espaces publics.

Dans les secteurs Ub et Ubr - soit à l’alignement ; - soit avec un recul qui ne soit pas inférieur à : - 15 m par rapport à l’alignement de la Grande Rue ; - 8 m par rapport à l’alignement de la ruelle de l’Eglise ; - 3 m par rapport au chemin de Tour de Ville.

Dans les secteurs Ud et Udr - avec un recul qui ne soit pas inférieur à : - 8 m par rapport à l’alignement de la voie de desserte (rues du Moulin ou rue Neuve) - 3 m par rapport au chemin rural

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. b) Extension - Pour les immeubles existants implantés à l’alignement ou en retrait dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.

Définition

- Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades d’une même orientation dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, les vérandas, et les soupiraux éclairant le soussol ne sont pas pris en compte.

07.1 : Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone - Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul inscrites au plan 4.3: - Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à: - 8 m pour les façades comportant des vues directes ; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes ; Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les constructions à l’alignement doivent être implantées sur au moins une limite séparative contiguë à l’alignement. - Les constructions en retrait de l’alignement peuvent être implantées sur 1 ou 2 limites séparatives contiguës à l’alignement ; Dans les secteurs Ud/UDr - Les constructions peuvent être implantées sur 1 limite séparative contiguë à l’alignement ;

07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes aux reculs imposés. b) Extension - En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant; Les ouvertures créées doivent être conformes aux reculs imposés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 08.1

Dispositions générales - La distance minimale entre tous points des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 3 m. - Par ailleurs, les façades en vis à vis total ou partiel de 2 constructions à usage d'habitation ou d'activité autorisée seront au moins distantes de: - 11 m si l'une des façades comporte des vues directes définies à l'article U7. - 16 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l'article U7 - 6 m dans les autres cas.

08.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du § 08.1 ne sont pas applicables pour la modification ou le changement de destination des immeubles existants. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes aux reculs imposés. b) Extension - Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 08.1.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 09.1

Dispositions générales

- Une emprise au sol de 100 m² est autorisée sur chaque propriété. Au delà, l'emprise au sol maximale ne devra pas excéder pour l’ensemble des constructions. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr Pour les exploitations agricoles en activité

- non réglementé Pour les autres constructions

- 40 % Dans les secteurs Ud/Udr

- 25%. 09.2 : Spécifications concernant les immeubles existants

a) Modification - Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables pour la modification des immeubles existants. b) Changement de destination Pour les locaux d’habitation - Les dispositions du §09.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée que dans les limites autorisées par application des dispositions du §9.1. Pour les autres occupations du sol autorisées Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables.

Définitions

- Le niveau de référence est : - pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel avant travaux au droit de la construction;

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère.

10.1 : Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone - La hauteur maximale des annexes séparées (notamment abri de piscine ou de jardin) n’excédera pas 3,50 m : Dans les secteurs Ua/Uar - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - à l’alignement : 10 m. - en retrait de l’alignement : 12 m - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas : - à l’alignement 5 m. - en retrait de l’alignement : 7 m - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article U11 §1 ; Toutefois, pour les constructions à usage agricole implantées en retrait de l’alignement ces hauteurs pourront être augmentées dans la limite de 3 m maximum pour des raisons liées à l’exploitation de ces locaux. Dans les secteurs Ub/Ubr - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 8 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 3,50 m. Dans les secteurs Ud/Udr - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - en retrait des limites séparatives : 10 m. - dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives: 7 m - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas : - en retrait des limites séparatives : 5,50 m. - dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives: 3,50 m

10.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification Les dispositions du § 10.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination et la modification des immeubles existants dans le volume existant. b) Extension Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 10.1.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

a : adaptation au sol - Le niveau du rez-de-chaussée sera compris entre 0,20 m et 0,60 m par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit de la construction. b : sous sols En application de l’article U1 : Dans les secteurs Ua, Ub, Ud Les garages sont interdits en sous-sol Dans les secteurs Uar, Ubr, Udr Les sous-sols sont interdits c : volumes Dans l’ensemble de la zone - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits. - A l’exception des bâtiments agricoles implantés en retrait de l’alignement, les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50 m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans. Dans les secteurs Ua/Uar - Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments implantés à l'alignement. Elles sont autorisées pour les bâtiments en retrait dans les conditions précisées à l'article U10 et à condition que leur superficie n'excède pas 20 % des emprises au sol. Dans les secteurs Ub/Ubr - Les toitures terrasses sont interdites d : panneaux solaires - Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés en toiture incorporés au matériau de couverture.

11.2 : Ravalement a : traitement homogène des façades Dans l’ensemble de la zone - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les façades dans un même plan et les soubassements seront constitués ou revêtus de matériaux de même nature. b : nature des matériaux Dans l’ensemble de la zone - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, béton brut sans coffrage spécial, etc...) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés. Dans les secteurs Ua/Uar - Les façades à l’alignement seront constituées ou revêtues d'une maçonnerie appareillée ou enduite. Les bardages sont autorisés pour les bâtiments d’activités agricoles ou artisanales, ou les annexes. Ils seront constitués de bois naturel, lasuré ou peint Dans les secteurs Ub/Ubr - Les façades à l’alignement et les pignons seront constituées ou revêtues de pierre ou de brique rouge de pays. Les briques claires flammées sont interdites. Les enduits ne sont autorisés qu’en réfection des enduits existants.

c : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. - Les bois apparents seront traités en ton naturel ou lasurés en teinte sombre (brun foncé, vert foncé, gris foncé), ou peints suivant les recommandations de l’annexe 2. - Les joints des maçonneries en brique seront dans des gammes de ton du beige au gris à l'exclusion du blanc. Les joints peints sont interdits. d : mise en oeuvre - Les principes de mise en œuvre des matériaux traditionnels sont présentés dans la plaquette régionale faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.3 : Toitures a : faîtage - Pour les bâtiments dont la façade la plus longue est implantée à l'alignement, l'orientation du faîtage sera parallèle à l’alignement. b : pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois : - Elle n’excèdera pas 40° pour les bâtiments comportant 1 étage hors toiture sur rez-de-chaussée ; - Elle pourra être comprise entre 10° et 35° pour les vérandas, pour les annexes séparées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m, et pour les bâtiments d'activité économiques ou agricoles implantés en retrait de l'alignement. - les couvertures industrialisées cintrées sont autorisées pour les abris de piscine. c : nature des matériaux Dans l’ensemble de la zone - Les toitures des vérandas seront constituées : soit de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade ; soit de panneaux présentant en face extérieure l’aspect d’une couverture métallique aspect zinc - Les bacs d'acier laqué, le zinc, les plaques de fibrociment teintées, sont admis pour les bâtiments d’activités ou à usage agricole et pour les autres bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35° et implantés en retrait de l'alignement. - Les bardeaux d'étanchéité sont autorisés pour les annexes séparées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m. - Les matériaux de synthèse sont autorisés pour les couvertures des abris de piscine. Dans les secteurs Ua/Uar et Ud/Udr - Sauf dans les cas visés pour l’ensemble de la zone, les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum ou 15m² aspect 30), ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. Dans le secteur Ub - Sauf dans les cas visés pour l’ensemble de la zone, les toitures seront réalisées en tuile plates de terre cuite de petit module (60/m² minimum). d : ouvrages en toiture Dans l’ensemble de la zone - Les ouvertures seront constituées: - soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,00 m.

- soit par des lucarnes plus hautes que larges (1x1, 3minimum) et couvertes par un toit d'au moins 2 pans. - Les relevés de toiture et les chiens assis sont interdits : - Les souches de cheminées seront en brique rouge de pays de teinte uniforme ou en pierre. La distance de la souche au faîtage n’excèdera pas 0,60 m. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les ouvertures en toiture seront situées, pour les façades à l’alignement, dans l'axe des baies ou des parties pleines de la façade correspondante. e : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. Les couvertures autorisées sur les toitures de pente inférieure à 35° seront dans les teintes des matériaux autorisés par ailleurs (tuile terre cuite et ardoise). f : toitures existantes - Les toitures existantes non-conformes aux dispositions des §a à d ci-dessus pourront être réparées ou modifiées à l’identique.

11.4 : Ouvertures a : proportions - A l'exception des portes de garage, des soupiraux, et des ouvertures des bâtiments agricoles, les baies des façades à l’alignement et les ouvertures en toiture seront plus hautes que larges (1x1,3 minimum). b : composition et matériaux - Les menuiseries des baies seront constituées de bois peint, de PVC ou d'aluminium laqué. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les menuiseries des façades à l’alignement ouvriront "à la française" et seront divisées par des petits bois. d : fermetures Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les fermetures à l’alignement seront constituées de volets persiennés ou pleins, peints, à barre, sans écharpe, ouvrant à la française. Le PVC est interdit en fermeture à l'alignement, sauf pour les volets roulants. - Les volets roulants sont autorisés à condition d'être en retrait du nu des façades, au droit des menuiseries qu'ils obturent. Par ailleurs, pour les ouvertures à rez-dechaussée des façades à l'alignement, les volets roulants ne sont autorisés que dans la mesure où les volets ouvrant à la française sont maintenus. e : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.5 : Clôtures à l'alignement des voies de desserte Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr Les clôtures sont imposées à l'alignement des propriétés bâties. a : Composition et hauteur

La règle de hauteur s’applique à la différence de niveau entre le niveau de l’espace public et le haut de la clôture en tous points de l'ouvrage.

Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - La hauteur maximale ne sera pas supérieure à 2,50 m

- Elles seront constituées:

Sur la Grande Rue - soit d'un mur plein d’une hauteur minimale de 2 m assurant la continuité bâtie. - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,10 m éventuellement complété par une grille métallique de modèle simple à barreaux verticaux ou doublé par une haie prescrite à l'article U13. - soit d'une combinaison de ces deux éléments. Sur les autres voies - soit des mêmes éléments ; - soit d’un treillis plastifié de teinte sombre posé sur supports métalliques de même teinte dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 m. Il sera doublé d’une haie champêtre prescrite à l’article U13 ; Cette disposition n’exclut pas les piles de portail et les murets d’incorporation des coffrets. Dans les secteurs Ud/Udr - La hauteur maximale ne sera pas supérieure à 2,20 m - Les clôtures seront constituées: - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,10 m éventuellement complété par des éléments décoratifs (grilles, lisses, etc…). - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre posé sur supports métalliques de même teinte dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 m. Il sera obligatoirement doublé d’une haie prescrite à l’article U13 ; - soit d’une barrière bois ou ciment dont la hauteur maximale n’excèdera pas 1,20 m. b) Eléments protégés Dans les secteurs Ub/Ubr - Sur la Grande Rue, le mur en pierre repéré au plan 4.3 est protégé au titre de l’article L123-1-7° (cf. annexe 4 au présent règlement). Il devra être maintenus ou reconstruits à l’identique (nature des matériaux et hauteur). Des ouvertures pourront y être pratiquées dans la limite d’une entrée carrossable et d’une entrée piétonne par propriété. Les piles seront réalisées en pierre appareillée ou en brique rouge de pays. c : nature des matériaux et mise en oeuvre Dans l’ensemble de la zone - Les éléments de coffrage industrialisés imitant la pierre, la brique ou le bois sont interdits à l'alignement de la Grande Rue. - Les plaques et poteaux ciments sont interdits. Dans le secteur Ub - Les portes ou portails seront réalisés en lisses de bois verticales ou de planches de bois jointives, ou en grille métallique à barreaux droits, ajourée ou avec tôle cache vue. Le PVC est interdit. - Les portes et portails seront peints. d : couleurs - Les enduits sont soumis aux dispositions prévues au §11.2 c ci-dessus. - Les teintes des grilles et ouvrages métalliques seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.6 : Clôtures en limite séparative ou à l’alignement des chemins piétonniers Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. a : constitution et hauteur

La règle de hauteur s’applique à la différence de niveau entre le sol naturel et le haut de la clôture en tous points de l'ouvrage.

- Elles seront constituées le cas échéant: - soit d'un mur plein d’une hauteur maximale de 2,20 m, sauf indication de « clôture minérale proscrite » portée au plan 4.3 (cf. article U13 ) - soit d’une barrière bois ou ciment dont la hauteur maximale n’excèdera pas 1,20 m. - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,50 m posé sur un support métallique de même teinte. Cette disposition est imposée en cas d'indication de « clôture minérale proscrite » portée au plan 4.3.

b : nature des matériaux, mise en œuvre et couleurs - Les parties maçonnées des clôtures sont soumises aux dispositions prévues au §11.2 ci-dessus.

11.7 : Ouvrages divers a : branchements - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. b : éléments mobiliers - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. c : citernes, réservoirs - Les citernes de fioul ou de gaz liquide et les installations techniques liées aux activités autorisées ne devront pas être visibles de l’espace public (mur, plantations d’accompagnement…).

11.8 : Exceptions modification et changement de destination - Les dispositions des §11.1, 11.2 et 11.3 ne sont pas applicables pour la modification et le changement de destination des immeubles existants.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. 12.1

Dispositions générales

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 : Constructions nouvelles - En particulier il est exigé d'aménager au moins dans la propriété: a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt - Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 4 logements, il sera exigé sur la propriété 1 place banalisée pour 2 logements. - Toutefois les aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l'aide de l'état sont limitées à 1pl./logt. b :pour les activités économiques non agricoles

- 1 pl/100m² de surface de plancher. c : pour les autres constructions autorisées

Non réglementé 12.3 : Immeubles existants

a : Modification Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables. b : Changement de destination et extension

Il n'est pas exigé d'aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l'extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées au §12.2 pour l'ensemble des logements résultant de l'autorisation demandée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

a: Obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 50% de surfaces en pleine terre hors surfaces de roulement et de stationnement. b : Obligations liées aux autres indications graphiques portées au plan 4.3 Clôtures minérales proscrites - En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande en pleine terre de 1,50 m minimum de profondeur plantée d’une haie champêtre. c Clôtures Dans l’ensemble de la zone - A l'alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d'une bande plantée d'une profondeur de 1,50 m minimum. - Les haies en clôture seront plantées à 0,60 m minimum en retrait de l’alignement. d : Nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » constituant l’annexe 3 au présent règlement. - Les haies à l’alignement des espaces publics seront de type champêtre composées d’essences variées ;

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas imposé de COS

TITRE III

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité

du territoire de la commune de Mortemer.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur. B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants : - au TITRE 2 POUR LES ZONES URBAINES :

- UA : zone de tissu villageois ancien plurivalent dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - Au TITRE 3 POUR LES ZONES A URBANISER: - 2 AU : zone d'extension à long terme à vocation résidentielle ouverte à l’urbanisation par modification du PLU; - Au TITRE 4 POUR LES ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - Les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. - Les éléments à protéger en application de l‘article L123-1 7°

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Cette disposition s’applique dans l’ensemble des zones urbaines UA et UD.

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 13 décembre 2012 le Conseil Municipal de Mortemer a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées au plan de découpage en zones.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE URBAINE

PLU de Mortemer - Dossier 4.1 : Règlement

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

Caractère de la zone : La zone U couvre l’ensemble de la zone agglomérée du village. Elle est divisée en 4 secteurs de réglementation :

- Le secteur Ua desservi par la Grande Rue où domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés ; Le secteur UA inclut les équipements publics et, des activités agricoles et artisanales insérées dans le front bâti traditionnel ; - Le secteur Ub desservi par la Grande Rue et la ruelle de l’église regroupant les propriétés constituant l’environnement immédiat de l’église. Ce secteur est protégé au titre de l’article L123-1-7° imposant des règles d’aspect et de hauteur spécifiques dans le site sensible de l’entrée est du village et en périphérie d’un ensemble bâti restauré ; - Le secteur Ud desservi par les rues Neuve et du Moulin où dominent les extensions pavillonnaires. Les secteurs Ua et Ud ont des dispositions modulées pour l’implantation des constructions (articles 6 et 7), les emprises au sol (article 9), les hauteurs (article 10) et l’aspect des constructions (article 11). Le secteur Ub a des dispositions spécifiques pour l’ensemble de ces articles. Prise en compte de la réglementation retrait/gonflement des argiles Le site du village est soumis à un aléa de retrait/gonflement des argiles (cf. Porter à Connaissance dossier 6). En conséquence : - La zone U est soumise dans son ensemble aux recommandations concernant le risque argiles annexées au présent règlement (annexe 1) - Les secteurs indicés « r » (Uar, Ubr et Udr) sont soumis à un aléa fort. Ils font l’objet d’une réglementation particulière annexée au présent règlement (cf. annexe 1 p.45).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL