Le règlement de Mortemer, texte intégral

Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l'article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village: a : pour les activités économiques non agricoles - Les activités classées soumises à autorisation (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); b : pour l’ensemble des constructions Dans l’ensemble de la zone - En raison de la nature des sols et de l’exposition en ruissellement, les garages en sous-sol ; - Les habitations légères de loisir. Dans les secteurs Uar, Ubr et Udr - En raison se l’exposition aux risques retrait/gonflement des argiles :

- Les constructions nouvelles de toute nature, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions, ou la surélévation d’un niveau supplémentaire. - Les sous-sols de route nature.

Toutefois, sont autorisées aux conditions précisées ci-après :

Dans l’ensemble de la zone pour les activités économiques non agricoles classées ou non - L'implantation ou l'extension des activités économiques, classées sous le régime de la déclaration ou non, à condition que leur présence:

- ne comporte pas de zone de fabrication ou de stockage extérieure permanente; - ne crée pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. Dans les secteurs Uar, Ubr et Udr pour toutes constructions - Les constructions nouvelles de toute nature, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions de bâtiments existants ou leur surélévation d’un niveau supplémentaire, à condition : - que soient effectuées par un bureau d’étude ou un expert agréé des études géotechniques ayant pour objectif de connaître la nature des sols et de pouvoir assurer la stabilité des bâtiments ; - que, en fonction des résultats de celle-ci, soient prise en compte l’application des titres II, III et IV de la réglementation spécifique annexée au présent règlement (annexe 1 : Règles applicables aux secteurs Uar, Ubr et Udr)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique ou privée qui les dessert. - Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimale de 8 m. Les impasses doivent être aménagées pour faire demi-tour. 0.3.2 : Les accès Pour toutes constructions - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Pour les constructions non agricoles - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 30 m de façade. - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes ou rurales sur les sections indiquées au plan de zonage 4.3 (Ruelle Mazière, ruelle des Marais, chemin des 30 Mines, ruelle de l’Eglise au-delà du nouveau cimetière). 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - La commune est en assainissement individuel. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. b: mise en oeuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

En particulier, une surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée pour l’épuration, de préférence à l'aval hydraulique de la construction. Cette disposition est applicable par unité de logement. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. - Toute construction ou installation sera raccordée sur la propriété à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols; Les eaux collectées sur les versants des toitures surmontant un mur gouttereau à l'alignement peuvent être évacuées au caniveau de l'espace public; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Dispositions générales

Les constructions à usage d’habitation ou d’activité autorisée justifiant d’un assainissement ne pourront être édifiées que sur un terrain permettant la réalisation des dispositions prévues à l’article U4-2 (surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers réservée pour l’épuration). 05.2 : Spécifications concernant les immeubles existants Changement de destination ou modification - Les dispositions du §05.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'avec application des dispositions du §5.1. 0.5.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 5.1 et 5.2 ne sont pas applicables.

Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul inscrites au plan 4.3: - Par ailleurs, elles doivent être implantées

Dans les secteurs Ua et Uar - Soit à l'alignement. Cette disposition n'exclut pas les décrochements du front bâti ; - Soit, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article U11-6, avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soit pas inférieur à: - 15m par rapport à l’alignement de la Grande Rue; - 3 m sur les autres voies et espaces publics.

Dans les secteurs Ub et Ubr - soit à l’alignement ; - soit avec un recul qui ne soit pas inférieur à : - 15 m par rapport à l’alignement de la Grande Rue ; - 8 m par rapport à l’alignement de la ruelle de l’Eglise ; - 3 m par rapport au chemin de Tour de Ville.

Dans les secteurs Ud et Udr - avec un recul qui ne soit pas inférieur à : - 8 m par rapport à l’alignement de la voie de desserte (rues du Moulin ou rue Neuve) - 3 m par rapport au chemin rural

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. b) Extension - Pour les immeubles existants implantés à l’alignement ou en retrait dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.

Définition

- Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades d’une même orientation dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, les vérandas, et les soupiraux éclairant le soussol ne sont pas pris en compte.

07.1 : Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone - Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul inscrites au plan 4.3: - Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à: - 8 m pour les façades comportant des vues directes ; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes ; Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les constructions à l’alignement doivent être implantées sur au moins une limite séparative contiguë à l’alignement. - Les constructions en retrait de l’alignement peuvent être implantées sur 1 ou 2 limites séparatives contiguës à l’alignement ; Dans les secteurs Ud/UDr - Les constructions peuvent être implantées sur 1 limite séparative contiguë à l’alignement ;

07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes aux reculs imposés. b) Extension - En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant; Les ouvertures créées doivent être conformes aux reculs imposés.

Dispositions générales - La distance minimale entre tous points des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 3 m. - Par ailleurs, les façades en vis à vis total ou partiel de 2 constructions à usage d'habitation ou d'activité autorisée seront au moins distantes de: - 11 m si l'une des façades comporte des vues directes définies à l'article U7. - 16 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l'article U7 - 6 m dans les autres cas.

08.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du § 08.1 ne sont pas applicables pour la modification ou le changement de destination des immeubles existants. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes aux reculs imposés. b) Extension - Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 08.1.

Dispositions générales

- Une emprise au sol de 100 m² est autorisée sur chaque propriété. Au delà, l'emprise au sol maximale ne devra pas excéder pour l’ensemble des constructions. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr Pour les exploitations agricoles en activité

- non réglementé Pour les autres constructions

- 40 % Dans les secteurs Ud/Udr

- 25%. 09.2 : Spécifications concernant les immeubles existants

a) Modification - Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables pour la modification des immeubles existants. b) Changement de destination Pour les locaux d’habitation - Les dispositions du §09.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée que dans les limites autorisées par application des dispositions du §9.1. Pour les autres occupations du sol autorisées Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables.

Définitions

- Le niveau de référence est : - pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel avant travaux au droit de la construction;

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère.

10.1 : Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone - La hauteur maximale des annexes séparées (notamment abri de piscine ou de jardin) n’excédera pas 3,50 m : Dans les secteurs Ua/Uar - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - à l’alignement : 10 m. - en retrait de l’alignement : 12 m - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas : - à l’alignement 5 m. - en retrait de l’alignement : 7 m - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article U11 §1 ; Toutefois, pour les constructions à usage agricole implantées en retrait de l’alignement ces hauteurs pourront être augmentées dans la limite de 3 m maximum pour des raisons liées à l’exploitation de ces locaux. Dans les secteurs Ub/Ubr - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 8 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 3,50 m. Dans les secteurs Ud/Udr - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - en retrait des limites séparatives : 10 m. - dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives: 7 m - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas : - en retrait des limites séparatives : 5,50 m. - dans une bande de 3 m par rapport aux limites séparatives: 3,50 m

10.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification Les dispositions du § 10.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination et la modification des immeubles existants dans le volume existant. b) Extension Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 10.1.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général a : adaptation au sol - Le niveau du rez-de-chaussée sera compris entre 0,20 m et 0,60 m par rapport au point le plus élevé du terrain naturel au droit de la construction. b : sous sols En application de l’article U1 : Dans les secteurs Ua, Ub, Ud Les garages sont interdits en sous-sol Dans les secteurs Uar, Ubr, Udr Les sous-sols sont interdits c : volumes Dans l’ensemble de la zone - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits. - A l’exception des bâtiments agricoles implantés en retrait de l’alignement, les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50 m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans. Dans les secteurs Ua/Uar - Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments implantés à l'alignement. Elles sont autorisées pour les bâtiments en retrait dans les conditions précisées à l'article U10 et à condition que leur superficie n'excède pas 20 % des emprises au sol. Dans les secteurs Ub/Ubr - Les toitures terrasses sont interdites d : panneaux solaires - Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés en toiture incorporés au matériau de couverture.

11.2 : Ravalement a : traitement homogène des façades Dans l’ensemble de la zone - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les façades dans un même plan et les soubassements seront constitués ou revêtus de matériaux de même nature. b : nature des matériaux Dans l’ensemble de la zone - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, béton brut sans coffrage spécial, etc...) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés. Dans les secteurs Ua/Uar - Les façades à l’alignement seront constituées ou revêtues d'une maçonnerie appareillée ou enduite. Les bardages sont autorisés pour les bâtiments d’activités agricoles ou artisanales, ou les annexes. Ils seront constitués de bois naturel, lasuré ou peint Dans les secteurs Ub/Ubr - Les façades à l’alignement et les pignons seront constituées ou revêtues de pierre ou de brique rouge de pays. Les briques claires flammées sont interdites. Les enduits ne sont autorisés qu’en réfection des enduits existants.

c : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. - Les bois apparents seront traités en ton naturel ou lasurés en teinte sombre (brun foncé, vert foncé, gris foncé), ou peints suivant les recommandations de l’annexe 2. - Les joints des maçonneries en brique seront dans des gammes de ton du beige au gris à l'exclusion du blanc. Les joints peints sont interdits. d : mise en oeuvre - Les principes de mise en œuvre des matériaux traditionnels sont présentés dans la plaquette régionale faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.3 : Toitures a : faîtage - Pour les bâtiments dont la façade la plus longue est implantée à l'alignement, l'orientation du faîtage sera parallèle à l’alignement. b : pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois : - Elle n’excèdera pas 40° pour les bâtiments comportant 1 étage hors toiture sur rez-de-chaussée ; - Elle pourra être comprise entre 10° et 35° pour les vérandas, pour les annexes séparées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m, et pour les bâtiments d'activité économiques ou agricoles implantés en retrait de l'alignement. - les couvertures industrialisées cintrées sont autorisées pour les abris de piscine. c : nature des matériaux Dans l’ensemble de la zone - Les toitures des vérandas seront constituées : soit de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade ; soit de panneaux présentant en face extérieure l’aspect d’une couverture métallique aspect zinc - Les bacs d'acier laqué, le zinc, les plaques de fibrociment teintées, sont admis pour les bâtiments d’activités ou à usage agricole et pour les autres bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35° et implantés en retrait de l'alignement. - Les bardeaux d'étanchéité sont autorisés pour les annexes séparées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m. - Les matériaux de synthèse sont autorisés pour les couvertures des abris de piscine. Dans les secteurs Ua/Uar et Ud/Udr - Sauf dans les cas visés pour l’ensemble de la zone, les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum ou 15m² aspect 30), ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. Dans le secteur Ub - Sauf dans les cas visés pour l’ensemble de la zone, les toitures seront réalisées en tuile plates de terre cuite de petit module (60/m² minimum). d : ouvrages en toiture Dans l’ensemble de la zone - Les ouvertures seront constituées: - soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,00 m.

- soit par des lucarnes plus hautes que larges (1x1, 3minimum) et couvertes par un toit d'au moins 2 pans. - Les relevés de toiture et les chiens assis sont interdits : - Les souches de cheminées seront en brique rouge de pays de teinte uniforme ou en pierre. La distance de la souche au faîtage n’excèdera pas 0,60 m. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les ouvertures en toiture seront situées, pour les façades à l’alignement, dans l'axe des baies ou des parties pleines de la façade correspondante. e : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. Les couvertures autorisées sur les toitures de pente inférieure à 35° seront dans les teintes des matériaux autorisés par ailleurs (tuile terre cuite et ardoise). f : toitures existantes - Les toitures existantes non-conformes aux dispositions des §a à d ci-dessus pourront être réparées ou modifiées à l’identique.

11.4 : Ouvertures a : proportions - A l'exception des portes de garage, des soupiraux, et des ouvertures des bâtiments agricoles, les baies des façades à l’alignement et les ouvertures en toiture seront plus hautes que larges (1x1,3 minimum). b : composition et matériaux - Les menuiseries des baies seront constituées de bois peint, de PVC ou d'aluminium laqué. Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les menuiseries des façades à l’alignement ouvriront "à la française" et seront divisées par des petits bois. d : fermetures Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - Les fermetures à l’alignement seront constituées de volets persiennés ou pleins, peints, à barre, sans écharpe, ouvrant à la française. Le PVC est interdit en fermeture à l'alignement, sauf pour les volets roulants. - Les volets roulants sont autorisés à condition d'être en retrait du nu des façades, au droit des menuiseries qu'ils obturent. Par ailleurs, pour les ouvertures à rez-dechaussée des façades à l'alignement, les volets roulants ne sont autorisés que dans la mesure où les volets ouvrant à la française sont maintenus. e : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.5 : Clôtures à l'alignement des voies de desserte Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr Les clôtures sont imposées à l'alignement des propriétés bâties. a : Composition et hauteur

La règle de hauteur s’applique à la différence de niveau entre le niveau de l’espace public et le haut de la clôture en tous points de l'ouvrage.

Dans les secteurs Ua/Uar et Ub/Ubr - La hauteur maximale ne sera pas supérieure à 2,50 m

- Elles seront constituées:

Sur la Grande Rue - soit d'un mur plein d’une hauteur minimale de 2 m assurant la continuité bâtie. - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,10 m éventuellement complété par une grille métallique de modèle simple à barreaux verticaux ou doublé par une haie prescrite à l'article U13. - soit d'une combinaison de ces deux éléments. Sur les autres voies - soit des mêmes éléments ; - soit d’un treillis plastifié de teinte sombre posé sur supports métalliques de même teinte dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 m. Il sera doublé d’une haie champêtre prescrite à l’article U13 ; Cette disposition n’exclut pas les piles de portail et les murets d’incorporation des coffrets. Dans les secteurs Ud/Udr - La hauteur maximale ne sera pas supérieure à 2,20 m - Les clôtures seront constituées: - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,10 m éventuellement complété par des éléments décoratifs (grilles, lisses, etc…). - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre posé sur supports métalliques de même teinte dont la hauteur n’excèdera pas 1,50 m. Il sera obligatoirement doublé d’une haie prescrite à l’article U13 ; - soit d’une barrière bois ou ciment dont la hauteur maximale n’excèdera pas 1,20 m. b) Eléments protégés Dans les secteurs Ub/Ubr - Sur la Grande Rue, le mur en pierre repéré au plan 4.3 est protégé au titre de l’article L123-1-7° (cf. annexe 4 au présent règlement). Il devra être maintenus ou reconstruits à l’identique (nature des matériaux et hauteur). Des ouvertures pourront y être pratiquées dans la limite d’une entrée carrossable et d’une entrée piétonne par propriété. Les piles seront réalisées en pierre appareillée ou en brique rouge de pays. c : nature des matériaux et mise en oeuvre Dans l’ensemble de la zone - Les éléments de coffrage industrialisés imitant la pierre, la brique ou le bois sont interdits à l'alignement de la Grande Rue. - Les plaques et poteaux ciments sont interdits. Dans le secteur Ub - Les portes ou portails seront réalisés en lisses de bois verticales ou de planches de bois jointives, ou en grille métallique à barreaux droits, ajourée ou avec tôle cache vue. Le PVC est interdit. - Les portes et portails seront peints. d : couleurs - Les enduits sont soumis aux dispositions prévues au §11.2 c ci-dessus. - Les teintes des grilles et ouvrages métalliques seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.6 : Clôtures en limite séparative ou à l’alignement des chemins piétonniers Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. a : constitution et hauteur

La règle de hauteur s’applique à la différence de niveau entre le sol naturel et le haut de la clôture en tous points de l'ouvrage.

- Elles seront constituées le cas échéant: - soit d'un mur plein d’une hauteur maximale de 2,20 m, sauf indication de « clôture minérale proscrite » portée au plan 4.3 (cf. article U13 ) - soit d’une barrière bois ou ciment dont la hauteur maximale n’excèdera pas 1,20 m. - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,50 m posé sur un support métallique de même teinte. Cette disposition est imposée en cas d'indication de « clôture minérale proscrite » portée au plan 4.3.

b : nature des matériaux, mise en œuvre et couleurs - Les parties maçonnées des clôtures sont soumises aux dispositions prévues au §11.2 ci-dessus.

11.7 : Ouvrages divers a : branchements - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. b : éléments mobiliers - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. c : citernes, réservoirs - Les citernes de fioul ou de gaz liquide et les installations techniques liées aux activités autorisées ne devront pas être visibles de l’espace public (mur, plantations d’accompagnement…).

11.8 : Exceptions modification et changement de destination - Les dispositions des §11.1, 11.2 et 11.3 ne sont pas applicables pour la modification et le changement de destination des immeubles existants.

Dispositions générales

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 : Constructions nouvelles - En particulier il est exigé d'aménager au moins dans la propriété: a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt - Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 4 logements, il sera exigé sur la propriété 1 place banalisée pour 2 logements. - Toutefois les aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l'aide de l'état sont limitées à 1pl./logt. b :pour les activités économiques non agricoles

- 1 pl/100m² de surface de plancher. c : pour les autres constructions autorisées

Non réglementé 12.3 : Immeubles existants a : Modification Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables. b : Changement de destination et extension

Il n'est pas exigé d'aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l'extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées au §12.2 pour l'ensemble des logements résultant de l'autorisation demandée.

a: Obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 50% de surfaces en pleine terre hors surfaces de roulement et de stationnement. b : Obligations liées aux autres indications graphiques portées au plan 4.3 Clôtures minérales proscrites - En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande en pleine terre de 1,50 m minimum de profondeur plantée d’une haie champêtre. c Clôtures Dans l’ensemble de la zone - A l'alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d'une bande plantée d'une profondeur de 1,50 m minimum. - Les haies en clôture seront plantées à 0,60 m minimum en retrait de l’alignement. d : Nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » constituant l’annexe 3 au présent règlement. - Les haies à l’alignement des espaces publics seront de type champêtre composées d’essences variées ;

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas imposé de COS

TITRE III

Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l'article A2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec le caractère protégé de la zone: Dans l’ensemble de la zone - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l'agriculture. Dans le secteur Ar - En raison se l’exposition aux risques retrait/gonflement des argiles :

- Les constructions nouvelles de troute nature, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions, ou la surélévation d’un niveau supplémentaire. - Les sous-sols de route nature.

Toutefois sont autorisées sous condition: Dans l’ensemble de la zone a) pour les habitations - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et dans un rayon de 50 m autour du ou des bâtiments d’exploitation ou de leur périmètre de protection au titre des installations soumises au RSD ou classées. b) pour les activités de loisir - Les constructions et installations de diversification notamment celles liées aux activités de tourisme en milieu rural (gîte, camping à la ferme, etc...) à condition qu'elles constituent le complément d'un corps de ferme en exploitation.et soient dans un rayon de 50 m autour du ou des bâtiments d’exploitation ferme ou de leur périmètre de protection des installations soumises au RSD ou classées. Elles pourront comprendre notamment gîtes ou chambres d'hôtes et camps de camping dans la limite de 6 emplacements maximum, sur une superficie maximale d'1ha et pour une durée limitée à 6 mois par an.

c) pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services public - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère protégé de la zone. - Les équipements nécessaires à la production des énergies nouvelles et notamment les éoliennes dans la mesure où elles son situées dans une zone de développement éolien (ZDE) créée par la loi du 13 juillet 2005. Dans le secteur Ar - Les constructions nouvelles autorisée, et, pour les constructions existantes, les reconstructions après sinistre, les extensions de bâtiments existants ou leur surélévation d’un niveau supplémentaire, à condition :

- que soient effectuées par un bureau d’étude ou un expert agréé des études géotechniques ayant pour objectif de connaître la nature des sols et de pouvoir assurer la stabilité des bâtiments ; - que, en fonction des résultats de celle-ci, soient prise en compte l’application des titres II, III et IV de la réglementation spécifique annexée au présent règlement (annexe 1 : Règles applicables aux secteurs Uar, Ubr et Udr)

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. - En l'absence de réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient espectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. 04.2 : Assainissement des eaux usées - Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues au Code de la santé publique et à l’article R 111-12 du Code de l’urbanisme.

b: mise en œuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1 et du règlement sanitaire départemental. En particulier, une surface de 300m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction.

04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;

04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.

0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé.

Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement avec une marge minimale de recul qui ne soit pas inférieure à 10 m ; - Toutefois, ruelle des Marais, sur la section indiquée au plan 4.3, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. b) Extension - Pour les immeubles existants implantés à l’alignement ou en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.

Dispositions générales

- Les constructions doivent être implantées: - avec une marge de recul minimale de 30 m par rapport aux espaces boisés classés inscrits aux plans 4.2 et 4.3 - en retrait des limites séparatives avec une marge de recul minimale qui ne soit pas inférieure à 5m.

07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination et modification - Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants; b) Extension - En cas d'implantation en limite séparative ou en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant;

07.3 : Espaces boisés classés Aucune construction ne peut être implantée dans une bande de 30 m à compter des limites d’espace boisés classés inscrits aux plans 4.2 et 4.3.

Non réglementé

Non réglementé.

Définitions

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction. à l'exclusion des cheminées et dess ouvrages techniques hors toiture. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère.

a) pour les bâtiments à usage agricole - La hauteur maximale n'excédera pas 15 m; b) pour les habitations autorisées - La hauteur maximale n'excédera pas 10 m - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6 m - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 4,00 m

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

a) Pour les habitations autorisées - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits. b) Panneaux solaires - Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou en façade. 11.2 : Ravalement a) enduits, revêtements - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. b) nature des matériaux et mise en oeuvre - Les façades des bâtiments des exploitations agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... seront réalisées soit en matériaux traditionnels, soit en éléments béton préfabriqués, soit en bardage de tôle d'acier laqué ou de bois naturel, lasuré ou peint. c) couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. 11.3 : Toitures a) pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois :

- elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas, pour les annexes séparées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m et pour les bâtiments d'exploitation (hangars, locaux de stabulation etc...) ; - les couvertures industrialisées cintrées sont autorisées pour les abris de piscine. b) nature des matériaux - Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum ou 15m² aspect 30) ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. Toutefois : - les bacs d'acier laqué les plaques fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. - Les toitures des vérandas constituées : soit de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade ; soit de panneaux présentant en face extérieure l’aspect d’une couverture métallique aspect zinc. - Les matériaux de synthèse sont autorisés pour les couvertures des abris de piscine. 11.4 : Ouvertures Pour les constructions agricoles Non réglementé Pour les habitations autorisées a : composition et matériaux - Les menuiseries des baies seront constituées de bois peint, de P.V.C. ou d'aluminium laqué. b : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. 11.5 : Clôtures Non réglementées

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone : Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysages. La zone N comprend 4 secteurs de réglementation ;

- le secteur N strict correspondant aux grands ensembles naturels protégés - Le secteur Nh couvrant l’écart du Moulin qui comporte 2 propriétés bâties ; - le secteur Nj correspondant aux zones de jardins et vergers en périphérie du village. - le secteur Ns destiné aux installations à vocation d’équipements communaux en périphérie du village Les constructions autorisées doivent être compatibles avec la protection des espaces naturels.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites sauf application des dispositions prévues à l’article 2AUr2 les constructions et installations réalisées en dehors :

- D'un plan d'aménagement global de la zone établi dans le cadre d'une ou plusieurs procédures de lotissement ou de Z.A.C. ce plan devra être conforme aux dispositions des Options de Programmation et d’Aménagement (cf. dossier 5 du PLU). - Des études géotechniques effectuées par un bureau d’étude ou un expert agréé ayant pour objectif de connaître la nature des sols et de pouvoir assurer la stabilité des bâtiments ; - De la prise en compte, en fonction des résultats de celles-ci, de l’application des titres II, III et IV de la réglementation spécifique annexée au présent règlement (annexe 1) - Nonobstant la réalisation d'un plan d'ensemble sont interdites dans la zone sauf application des dispositions prévues à l’article 2AUr2: - En raison de son caractère résidentiel, toute construction ou installation à usage d'industrie, d'entrepôt, ou d'exploitation agricole ;

Toutefois sont autorisées sous condition: - En dehors de la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble à condition qu'elles aient un caractère provisoire ou démontable compatibles avec la destination à long terme de la zone.

- Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l'application du règlement sanitaire. - Les abris de jardin - Dans le cadre du futur aménagement de la zone - Les activités économiques liées à l’habitat et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, à condition que ces activités: - ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); - ne nécessitent pas de dépôts extérieurs;

- n'engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. - Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions seront conformes aux dispositions des OPA (cf. dossier 5).Notamment :

- Elles doivent avoir, pour la desserte principale, une emprise minimale de 10 m. Les impasses doit être aménagées pour faire demi-tour. - Les « allées mixtes » desservant au maximum 3 lots, auront une emprise minimale de 6 m et n’excéderont pas 25 m - Elles intègreront les liaisons douces dont les axes de principes sont portés aux plans 4.3 (Zonage) et 5.2 (OPA) - Le plan d’aménagement global de la zone devra prévoir une continuité des espaces publics de desserte vers les secteurs situés à l’est et à l’ouest de la zone. 03.2 : Les accès - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur la rue Neuve et le chemin couvert par l’ER n°3. 03.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - La commune est en assainissement individuel. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. b: mise en œuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en œuvre conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

En particulier, une surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée pour l’épuration, de préférence à l'aval hydraulique de la construction.

04.3 : Assainissement des eaux pluviales a : Aménagement d’ensemble - Les eaux collectées sur les espaces publics doivent être traitées dans l’emprise du projet d’aménagement sans rejet vers le réseau communal. b : Lots privatifs - Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;

04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain.

0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

ARTICLE 2AU r 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Les constructions justifiant d’un assainissement ne pourront être édifiées que sur un terrain permettant la réalisation des dispositions prévues à l’article 2AUr 4.2 (surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers réservée pour l’épuration).

Les constructions seront implantées en dehors des marges de recul portées au plan 4.3:

– soit à l'alignement; - soit en retrait sur espace privatif non clos ; – soit avec un recul minimal de 8 m par rapport à l’alignement ;

Les constructions seront implantées en dehors des marges de recul portées au plan 4.3:

– soit sur 1 limite séparative; – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.

Non réglementé

L’emprise totale des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 :

- 15 m² pour les abris de jardin et 30 m² pour les box et abris pour animaux ; pour les autres constructions - Non réglementé

Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées.

La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : pour les constructions à caractère provisoire ou démontable autorisées au titre de l’article 2AUr02 :

- pour les abris de jardin et de piscine: 3,50 m. - pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 4,50 m pour les autres constructions - Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Le plan d’aménagement global comportera un volet paysager suivant les dispositions des OPA (plan 5.2 dossier 5). Le traitement des espaces libres et plantations des espaces publics et privés sera conforme à ces dispositions. a : Obligations liées aux indications graphiques portées aux plans 4.3 et 5.2 - Plantations imposées:

- En cas d'indication graphique de plantation à réaliser portée aux plans, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1,50 m minimum de profondeur. - Les haies champêtres seront maintenues ou reconstituées sur les linéaires portés au plan de zonage 4.3. Cette disposition n’exclut pas les passages pour accès piéton aux lots à bâtir - Marges de recul en limite des zones naturelles: - Les marges de recul imposées en limite de zones naturelles protégées comporteront au moins 80% de surfaces en pleine terre. b: nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » constituant l’annexe 3 au présent règlement. - Les haies à l’alignement des espaces publics seront de type champêtre composées d’essences variées ;

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.

TITRE IV

Toutes les occupations et utilisations incompatibles avec le caractère protégé de la zone sont interdites, et en particulier les constructions et installations de toute nature.

Toutefois, sont autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités à condition:

- de prendre en compte l'environnement du site et ne portent pas atteinte au caractère de la zone; - d'être compatibles avec les infrastructures existantes; - d'être compatibles avec la préservation du milieu naturel et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. a) Dans l'ensemble de la zone - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les abris pour animaux liés aux terrains de pacage. b) Dans le secteur Nh - La modification et le changement de destination des constructions existantes. Les extensions et l’édification d’annexes séparées nouvelles sont autorisées dans la limite de 20% des emprises existantes à la date d’approbation du PLU. c) Dans le secteur Nj - La modification ou l’extension des activités agricoles existantes - Les installations et constructions nécessaires aux activités de jardinage à condition que ces constructions aient un caractère démontable et excluent toute habitation permanente. - Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l'application du règlement sanitaire. - Les abris de jardin et de piscines liées à une construction résidentielle.

d) Dans le secteur Ns .- Les installations d’équipements de superstructure à vocation notamment d’accueil des manifestations publiques, sportive ou de loisir. - Les aires de stationnement liées aux activités autorisées.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans le secteur N et Ns

- Non réglementé Dans le secteur Nh

- Aucun accès nouveau n’est autorisé sur la RD935 Dans le secteur Nj

- Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé

Dans le secteur N, Nj et Ns

- Non réglementé Dans le secteur Nh 04.1 : Alimentation en eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - La commune est en assainissement individuel. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. b: mise en oeuvre

Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

En particulier, une surface de 300m² minimum d’un seul tenant, libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée pour l’épuration, de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. - Toute construction ou installation sera raccordée sur la propriété à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé

Pour les constructions agricoles autorisées dans le secteur Nj - Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec une marge recul qui ne soit pas inférieure à 3 m. Pour les autres constructions autorisées - Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de l’alignement Dans les secteurs N et Ns

- avec une marge minimale de recul (r) qui ne soit pas inférieure à 10 m par rapport à l'alignement. Dans le secteur Nh - avec une marge minimale de recul (r) qui ne soit pas inférieure à 30 m par rapport à l'alignement de la RD935 Dans le secteur Nj - En dehors des marges de recul et des zones arborées portées au plan 4.3, avec une marge minimale de recul qui ne soit pas inférieure à 3 m par rapport à l'alignement.

Dispositions générales

Pour les constructions agricoles autorisées dans le secteur Nj - Les constructions et installations doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec une marge recul qui ne soit pas inférieure à 3 m. Pour les autres constructions autorisées - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives Dans les secteurs N et Ns

- avec une marge minimale de recul (m) qui ne soit pas inférieure à 10 m Dans le secteur Nh

- avec une marge minimale de recul (m) qui ne soit pas inférieure à 3 m pour les extensions et les annexes séparées autorisées. En cas d'implantation sur la limite séparative ou retrait dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant; Dans le secteur Nj - En dehors des marges de recul portées au plan 4.3, avec une marge minimale de recul (m) qui ne soit pas inférieure à 3 m 07.2 : Espaces boisés classés - Aucune construction ne peut être implantée dans une bande de 30 m à compter des limites d’espace boisés classés inscrits aux plans 4.2 et 4.3.

Non réglementé

L’emprise totale des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété Dans le secteur Nh

- Il est rappelé que l’article N1 limite les constructions nouvelles à une emprise représentant au maximum 20% des emprises existantes Dans le secteur Nj - 15 m² pour les abris de jardin et 30 m² pour les box et abris pour animaux ;

- 100 m² pour les abris de piscine ; - Non réglementé pour les constructions à usage agricole autorisées; Dans les secteurs N et Ns - Non réglementé

Définition - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées et des ouvrages tecniques hors toiture - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture.

La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : Dans le secteur N

- pour les abris pour animaux: 4,50 m. Dans les secteurs Nh et Nj

- pour les abris de jardin et de piscine: 3,50 m. - pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 4,50 m - pour les constructions agricoles autorisées : 12 m - Les hauteurs maximales et à l’égout de toiture des extensions autorisées doivent être égales ou inférieures aux hauteurs existantes. Dans le secteur Ns - Non réglementé

Ravalement a : traitement homogène des façades - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les soubassements et les façades seront constitués ou revêtues avec des matériaux de même nature. b : nature des matériaux Dans l’ensemble de la zone - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, béton brut sans coffrage spécial, etc...) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés. Dans le secteur Nh - Les matériaux des extensions autorisées seront en harmonie avec les matériaux des bâtiments qu’ils prolongent. Dans les secteurs N, Nh et Nj - Les abris de jardin, ou les box pour chevaux seront constituées ou revêtus de bois ou de tôle laquée. Dans le secteur Nj pour les constructions agricoles autorisées - Les façades des bâtiments agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... seront réalisées soit en matériaux traditionnels, soit en éléments béton préfabriqués, soit en bardage de tôle d'acier laqué ou de bois naturel, lasuré ou peint. c : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par le CAUE de l'Oise ou la Communauté de Communes faisant l’objet de l’annexe 2 au présent règlement. - Les bardages en bois seront en ton naturel ou lasurés en teinte sombre (brun foncé, vert foncé, gris foncé), ou peints suivant les recommandations de l’annexe 2. .

11.2 : Toitures et Ouvertures Dans le secteur Nh - Les matériaux des extensions autorisées seront en harmonie avec les matériaux des bâtiments qu’ils prolongent. Dans les autres secteurs - Non réglementé

11.3 : Clôtures Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas réglementées. Pour les autres clôtures Dans les secteurs N et Ns - Non réglementé Dans les secteurs Nh et Nj - Elles seront constituées d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,50 m, posé sur support de même teinte. Dans le secteur Nh - Les clôtures existantes non-conformes aux dispositions ci-dessus pourront être réparées, modifiées ou prolongées à l’identique.

Dans les secteurs N, Nh et Ns - Non réglementé Dans le secteur Nj - Les aires de stationnement sont interdites

a : Espaces boisés classés - Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. b : Indications graphiques portées au pan 4.3 Plantations imposées: - En cas d'indication graphique portée au plan, la bande prévue doit être maintenue en pleine terre et plantée à raison d’une haie champêtre au droit de l’alignement de la RD935 et d’un arbre de haute tige minimum pour 5 m linéaire. Plantations protégées au titre de l’article L123-1-5 7° - Les linéaires de haies ou les zones arborées identifiées et localisées au plan 4.3 sont protégées comme éléments de paysage. A ce titre :

- Les linéaires de haies doivent être maintenus, cette disposition n’excluant pas à l’alignement des espaces publics la création d’accès n’excédant pas 3 m par propiété. - Dans les zones arborées, les arbres de haute tige doivent être maintenus ou remplacés par un élément dont le gabarit à l’âge adulte est au moins équivalent à celui de l’élément abattu. c : clôtures et prescriptions du plan 4.3 Dans les secteurs Nh et Nj - A l'alignement et en limite des voies privées, chemins piétonniers ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques seront obligatoirement doublées d'une bande plantée de 1,50 m minimum de profondeur. - En cas d’indication graphique portée au plan repéré au plan 4.3 est protégé au titre de l’article L123-1-7° (cf. annexe 4 au présent règlement). Il devra être maintenus ou reconstruits à l’identique (nature des matériaux et hauteur). Des ouvertures pourront y être pratiquées dans la limite d’une entrée carrossable et d’une entrée piétonne par propriété. Les piles seront réalisées en pierre appareillée ou en brique rouge de pays. (clôture minérale proscrite), les clôtures seront doublées d’une haie champêtre conforme aux dispositions du § d ci-dessous - La bande plantée inscrite au plan 4.3 dans la marge de recul au droit de la RD935 sera plantée d’espèces arbustives et d’arbres de haute tige à raison d’au moins un arbre pour 5 m linéaire. d : nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » constituant l’annexe 3 au présent règlement. - Les haies à l’alignement des espaces publics seront de type champêtre composées d’essences variées ; Les thuyas sont interdits.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé

Annexes

Annexe 1 Retrait gonflement des argiles

Annexe 2 Recommandations architecturales (CAUE - Pays de Compiègne)

Annexe 3 Recommandations concernant les plantations

Annexe 4 Ensembles protégés au titre de l’article 123-1 7°