Construire à Courceracles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2019
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone AU
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
- Zone U
Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau devra être desservie par une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Assain...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Courcerac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courcerac
- Agrandir à Courcerac
- Construire une piscine à Courcerac
- Poser un abri de jardin à Courcerac
- Clôturer à Courcerac
- Refaire la façade à Courcerac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 21 rue de Matha, 17160 Courcerac
- Téléphone
- 05 46 25 04 43
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Courcerac en chiffres
- 316habitants
- 25 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 11permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courcerac ?
Le document opposable est 17126_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courcerac ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcerac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcerac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcerac ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courcerac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcerac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17126_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2019
- Contenu
- 39 pages, 5 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 452 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 837 m².
- Code INSEE
- 17126
- Code postal
- 17160
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 194 locaux raccordables sur 194 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.