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Edifiable

Construire à Courçonles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/02/2026
  • 22 zones
Plan de zonage
UE : Zone urbaine à vocation d'équipementNA : Zone naturelle portant un projet spécifiqueNE : Zone d'équipements à vocation naturelleA : Zone agricoleU : Zone urbaineNj : Zone naturelle portant un projet spécifiqueN : Zone naturelle1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipementAp : Zone agricole protégéeNK : Zone naturelle portant un projet spécifiqueNULM : Zone naturelle portant un projet spécifiqueUXm : Zone urbaine à vocation economique du secteur de la Minoterie de CourçonAenr : Zone agricole de développement préférentiel pour les énergies renouvelablesNT : Zone naturelle portant un projet spécifiqueNp : Zone naturelle protégéeUXaic : Zone urbaine à vocation économique à CourçonNETA : Zone naturelle portant un projet spécifiqueNC : Zone naturelle portant un projet spécifiqueUh : Zone urbaine à vocation d'hébergementNA1 : Zone naturelle portant un projet spécifiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 22 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

13

Autres zones

2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Les constructions nouvelles devront s’implanter au moins partiellement sur une des limites séparatives (le retrait devra respecter 2m minimum) ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouve...

  • Zone AEPR

    1. HAUTEUR Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logements nouveaux est fixée à 7,50 m. Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maxima...

  • Zone NDPM

    4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

  • Zone NENR

    4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

  • Zone NJ

    1. HAUTEUR Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière est fixée à 9 m. La hauteur maximale des extensions et des annexes à l’habitat est fixée à 4,...

  • Zone NY

    Sont seulement autorisées l’implantation de 14 nouvelles habitations légères de loisirs (HLL) et/ou résidences mobiles de loisirs (RML) URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE, ARTICLE NY 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLA...

  • Zone U

    1. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m sauf en zone U de Marans où la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe est fixée à 4,50...

  • Zone UE

    4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

  • Zone US

    4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

  • Zone UT

    4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

  • Zone UXPP

    1. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 12 m. En secteur UXp, la hauteur maximale est fixée à 5 m. En secteur UXm, la hauteur maximale est fixée à 22 m. Pour les silos, la hauteur maximale est fixée à 34 m. Des conditions de hauteurs dif...

Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Courçon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 17170 Courçon
Téléphone
05 46 01 60 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.courcon.fr

Courçon en chiffres

Les 209 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Courçon ?

Le document opposable est 200041499_PLUi_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 77 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courçon ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AEPR, AETA, NA1, NB, NDPM, NENR, NEQ, NETA, NF, NJ et 10 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courçon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courçon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courçon ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 202 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courçon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courçon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041499_PLUi_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/02/2026
Contenu
136 pages, 22 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041499_PLUI_20260204.

Le plan de zonage, 77 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 846 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 328 m².

Code INSEE
17127
Code postal
17170
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
1 228 locaux raccordables sur 1 230 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.