Construire à Courçonles règles du PLUi

En vigueur depuis le 04/02/2026
22 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 22 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur maximale est fixée à 12 m. La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe à l’habitat est fixée à 4,50 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées d...
Zone 2AUX
. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 4,50 m. 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Néant. 3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant. 4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SI...
Zone AETA
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons techni...
Zone NA1
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.5 m. 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m ...
Zone NB
La hauteur maximale est fixée à 6 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la constructi...
Zone NDPM
La hauteur maximale est fixée à 6 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager
Zone NENR
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.5 m. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.
Zone NEQ
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6.50 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager 2. IMPLANTATION PAR RAP...
Zone NETA
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons techni...
Zone NF
La hauteur maximale est fixée à 7 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la constructi...
Zone NK
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.60 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager 2. IMPLANTATION PAR RAP...
Zone NT2
. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 m. La hauteur maximale des HLL est fixée à 4.50 m. En secteur NT2, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m. Des conditions de hauteurs différent...
Zone NULM
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6.5 m. 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m ...
Zone NX1
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager 2. IMPLANTATION PAR RAPPO...
Zone NY
La hauteur maximale est fixée à 3 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRI...
Zone UE
La hauteur maximale est fixée à 12 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient.
Zone US
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 m.
Zone UT
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 m.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Courçon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: Place de la Mairie, 17170 Courçon
Téléphone: 05 46 01 60 50
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.courcon.fr

Courçon en chiffres

2 091habitants
168 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
187permis de construire depuis 2013
202logements créés depuis 2013

Les 209 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Courçon ?

Le document opposable est 200041499_PLUi_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 77 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courçon ?

Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AEPR, AETA, NA1, NB, NDPM, NENR, NEQ, NETA, NF, NJ et 10 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courçon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courçon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courçon ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 202 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courçon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courçon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Benon1 859 hab.
Saint-Cyr-du-Doret681 hab.
La Grève-sur-Mignon577 hab.
Ferrières1 573 hab.
La Ronde997 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200041499_PLUi_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/02/2026
Contenu: 136 pages, 22 zones, 109 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041499_PLUI_20260204.

Le plan de zonage, 77 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 846 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 328 m².

Code INSEE: 17127
Code postal: 17170
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 1 228 locaux raccordables sur 1 230 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.