Zone UZZone urbaine à Courcoué

5.1.1. Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée.

Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « », placé dans la case concernée.

Additif suite à la modification de droit commun n°1 approuvée le 24/02/2025 Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe «», placé dans la case concernée.

(cf. tableau page suivante).

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions · UZ · (R151-28) · Exploitation agricole · Exploitation agricole et forestière · Exploitation forestière · Logement · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · ✓ · Restauration · ✓ · Commerce de gros · ✓ · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

✓

Hébergement hôtelier et touristique

✓

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

✓

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

✓

assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

✓

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · ✓ · Entrepôt · ✓ · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · ✓ · Centre de congrès et d'exposition · ✓ · UZa · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · UZc · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ · ✓ · ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UZ et ses secteurs.

5.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

Additif suite à la modification de droit commun n°1 approuvée le 24/02/2025 • Les carrières et extractions de matériaux ;

• Le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobil-homes de plus de trois mois, sauf sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
• Les dépôts de véhicules non liés à une activité existante ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers non liés à une activité existante, à l’administration publique à une activité de type vente de granulats ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

5.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans la zone UZ et le secteur UZa

Sont admises les constructions à usage « d’exploitation forestière » à condition que l’installation soit une activité de transformation.

Dans la zone UZ et ses secteurs

Sont admises les constructions à usage de « logements » aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités / équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction) ; ET
• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas 100 m² (à l’exception des logements de fonctions liés à des équipements de sécurité publique de type gendarmerie et caserne de pompier. Dans ce cas la surface de plancher de chacune des habitations est limitée à 200m²) ; ET
• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités / d’équipement sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée (à l’exception des logements de fonctions liés à des équipements de sécurité publique de type gendarmerie et caserne de pompier. Dans ce cas les logements de fonction peuvent être détachés du bâtiment d’activité). »

Sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; ET
• L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + création d’annexe(s) liée(s) à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

Dans la zone UZ et le secteur UZa :

Pas de dispositions règlementaires particulières.

Dans le secteur UZc :

Les constructions à vocation commerciale individuelle doivent offrir un espace de vente supérieur ou égale à 300m².

Lorsqu’il s’agit d’un ensemble commercial de plus de 5 cellules commerciales, des espaces de ventes de moins de 300m² sont autorisés si la cellule commerciale est intégrée à l’ensemble de la construction.

➔ Hauteur des constructions La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, ne sont pas réglementées.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 15 mètres au point le plus haut. Cette disposition ne prend pas en compte les éléments techniques exprimés dans le premier alinéa.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être admises en cas d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, de valeur ou en bon état :

• Ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;
• Ou, pour des raisons dûment justifiées d’impossibilité technique de respecter le retrait, l’alignement dans ce cas sera accepté jusqu’en limite de voirie à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être implantées respectant un retrait minimal équivalant à la moitié de la hauteur de la construction.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes que celles mentionnées précédemment peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;
• Pour les installations de production d’énergie renouvelable. ;
• En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;
• Pour des raisons techniques justifiées liées notamment à la forme du parcellaire (raisons physiques ou topographiques) ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, pour permettre l'ensoleillement des baies des pièces principales et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne sera, en aucun cas, inférieure à 5 mètres.

Additif suite à la modification de droit commun n°1 approuvée le 24/02/2025 L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …) ainsi qu’aux constructions nécessaires à la défense incendie des entreprises, si des raisons techniques font que les règles ci-dessous ne peuvent s’appliquer. Leur architecture et implantation ne doivent alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20115 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme).

Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Les équipements techniques (transformateurs, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable sur la construction, doivent faire l'objet d'une installation soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

➔ Façades

Les matériaux nouveaux, les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti.

Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement. Les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé ou ocré selon la dominante locale se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement présentant une teinte plus claire. En cas de maisons mitoyennes correspondant à des unités foncières différentes, le traitement des façades peut être différencié (couleur et texture des enduits et menuiseries).

Additif suite à la modification de droit commun n°1 approuvée le 24/02/2025 Les bardages seront d’une teinte choisie dans le nuancier du Règlement (cf. annexe de ce règlement) dans les couleurs les plus foncées (au niveau des deux dernières colonnes du nuancier), des gris verts, des gris bleus et des ocres. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle ou être traités à la chaux. Les bardages bois ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Afin de respecter les dispositions traditionnelles, la pose des bardages bois ou d’aspect bois devra être privilégiée à la verticale.

Sont interdits : - L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ;

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques 5Article R111-23 créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. - Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

4° Les pompes à chaleur ;

5° Les brise-soleils.

creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ; - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse.

➔ Menuiseries Pas de dispositions réglementaires particulières.

➔ Toitures Dans le cas de formes architecturales de facture contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes.

Dans le cas de formes architecturales d’expression traditionnelle s’inspirant de la morphologie du bâti ancien, les toitures doivent comporter au minimum deux pans avec une pente principale comprise entre 35° et 50°.

Sont interdits : - L’emploi de tôles galvanisées ou plaques en fibres ciment non teintées dans la masse ; - L’emploi de la tôle ondulée (acier ou PVC) sur les habitations et leurs annexes. - L’emploi de rouleau bitumé n’ayant pas l’aspect de l’ardoise ou de la tuile plate ;

Dispositions particulières :

• Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures vitrées et / ou monopentes sont autorisées.
• Pour les constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements, il n’est pas fixé de règle concernant les pans et pentes de toiture. La couverture doit être de teinte de l’ardoise naturelle ou de la petite tuile plate traditionnelle, d’aspect mat, et être en harmonie avec les constructions environnantes.

➔ Lucarnes Sont interdites les lucarnes retroussées (en chien assis).

➔ Clôtures

• Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels. Pour les clôtures végétales, des essences locales devront être utilisées (cf. Annexe Plantations).

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur de clôture supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale. Dans le cas d’une clôture mixte, composée d’une clôture pleine et d’une clôture ajourée, la hauteur de la clôture pleine est limitée à 0,80 mètre. Sont interdites les utilisations :

• De toile tissée ou déroulée ; - De matériaux de récupération (tôle ondulée, palette, …).

Dispositions particulières : Il est autorisé la construction d’un mur sur une hauteur supérieure à celle exprimée ci-dessus à condition d’être de même hauteur et en continuité immédiate avec un mur existant ; Il est autorisé la reconstruction / réfection d’un mur ancien sur une hauteur inférieure ou égale à la hauteur initiale.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de disposition règlementaire particulière.

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ;
• Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter les débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur. Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.

6. La zone au#

L'ensemble des dispositions de cette section ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.), tous autorisés dans la zone.