Les versions du document d'urbanismede Courcy

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51183_PLU_20250315
• PLU approuvé le 27/03/2024Publiée le 08/04/2024, retirée le 17/06/202551183_PLU_20240327
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 09/04/202451183_PLU_20231221
• PLU approuvé le 18/08/2020Publiée le 29/08/2022, retirée le 10/01/202451183_PLU_20200818
• PLU approuvé le 23/11/2017Publiée le 22/10/2020, retirée le 20/08/202151183_PLU_20171123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.