Les versions du document d'urbanismede Courdimanche

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur95183_PLU_20251211
• PLU approuvé le 03/07/2025Publiée le 14/10/2025, retirée le 19/12/202595183_PLU_20250703
• PLU approuvé le 03/07/2025Publiée le 02/09/2025, retirée le 14/10/202595183_PLU_20250703
• PLU approuvé le 25/03/2024Publiée le 27/06/2024, retirée le 02/09/202595183_PLU_20240325
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 14/01/2021, retirée le 27/06/202495183_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.