Construire à Cournanelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/07/2013
- Révision en cours
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Cournanel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cournanel
- Agrandir à Cournanel
- Construire une piscine à Cournanel
- Poser un abri de jardin à Cournanel
- Clôturer à Cournanel
- Refaire la façade à Cournanel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin Haute Vallée Auderisque naturel
Ses 2 zones
- Ri2Secteur urbanisé en aléa modéréPrescriptions
- Ri3Secteur non ou peu urbanisé en aléa indifférenciéInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 11300 Cournanel
- Téléphone
- 04 68 31 12 05
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cournanel en chiffres
- 659habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cournanel ?
Le document opposable est 11105_PLU_20130709, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cournanel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cournanel ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cournanel ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cournanel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Limoux10 532 hab.
- Magrie547 hab.
- Alet-les-Bains379 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11105_PLU_20130709, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2013
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 659 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11105
- Code postal
- 11300
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 428 locaux raccordables sur 428 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.