Les règles pour construire sur la parcelle AE 686 à Cours
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 144 rue de l'egalite 69470 Cours
- Référence cadastrale
- AE 686
- Surface du terrain
- 359 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum.
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Ua)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNPI RHINS TRAMBOUZERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Cours.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : rhins_trambouze_20091229
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Plan de prévention des risques naturels d'innondation Rhins Trambouze : Zone Blanche
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de dpu
- infoZone en assainissement collectif existant
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cours, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cours dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 359 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69066000AE0686
Planche du zonage le plan, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,9 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 126 ko