PLU de Cours
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/01/2012
- 12 zones
- 135 articles
- INSEE 69066
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 69066_PLU_20120130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2012
- Lecture
- 89 pages, 12 zones, 135 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 1er mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UACette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en général en ordre continu.
- UBCette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de
- UCCette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération
- UHI Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE. Elle correspond soit à des hameaux, soit à des groupes d
- UIIl s'agit d'une zone urbaine équipée réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et
Zones à urbaniser
5
- AUterme. La zone AU est strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long Ces zones sont vouées à permettr
- AUACette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville. E
- AUI5 articles
- AUJII s'agit d'une zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et comm
- AUTIl s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activi
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Se reporter aux Dispositions Générales (article DO 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas d...
- Zone AU
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à li mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de const...
- Zone AUA
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux construction...
- Zone AUT
Non réglementé. ç.
- Zone N
Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de const...
- Zone UA
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de const...
- Zone UB
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DO 8). La hauteur des constructions est fixée à 15 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de const...
- Zone UC
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uc - Page 26 Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas ...
- Zone UH
Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à Il mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de const...
- Zone UI
1 Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8). La hauteur est fixée à 15 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions exis...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cours
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPI RHINS TRAMBOUZErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : RHINS TRAMBOUZE
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
100 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 92permis de construire
- 3déclarations préalables
- 80logements créés
- 3autorisations annulées
Les 100 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 48 place de la Libération, 69470 Cours
- Téléphone
- 04 74 89 71 80
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-cours.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 135 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cours ?
Le document opposable est 69066_PLU_20120130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cours ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUI, AUJ, AUT, N, UA, UB, UC, UH, UI. Ils portent 135 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cours ?
100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cours ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cours, calculées sur les contours de l'IGN.- Thizy-les-Bourgs5 771 hab.
- Ranchal304 hab.
- Sevelinges646 hab.
- Saint-Vincent-de-Reins635 hab.
- La Gresle857 hab.
- Belmont-de-la-Loire1 410 hab.
- Le Cergne622 hab.
- Écoche525 hab.
La commune
- Population
- 4 306 habitants
- Code postal
- 69470
- Code INSEE
- 69066
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 606 sur 3 696 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.