Construire à Coursles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2012
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
5
- UACette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en général en ordre continu.
- UBCette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de
- UCCette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération
- UHI Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE. Elle correspond soit à des hameaux, soit à des groupes d
- UIIl s'agit d'une zone urbaine équipée réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et
Zones à urbaniser
5
- AUterme. La zone AU est strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long Ces zones sont vouées à permettr
- AUACette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville. E
- AUI5 articles
- AUJII s'agit d'une zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et comm
- AUTIl s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activi
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone AUA
Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4. Zones AUa - Page 43
- Zone AUT
Non réglementé.
- Zone N
Non réglementé. Zone N - Page 56
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,8. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ub - Page 21
- Zone UC
Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4
- Zone UH
Non réglementé. P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Uh - Page 30
- Zone UI
Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,8. Zone Ui - Page 34 I
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cours
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cours
- Agrandir à Cours
- Construire une piscine à Cours
- Poser un abri de jardin à Cours
- Clôturer à Cours
- Refaire la façade à Cours
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 48 place de la Libération, 69470 Cours
- Téléphone
- 04 74 89 71 80
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
- Site
- www.mairie-cours.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 1er mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Cours en chiffres
- 4 306habitants
- 92permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cours ?
Le document opposable est 69066_PLU_20120130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cours ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUI, AUJ, AUT, N, UA, UB, UC, UH, UI. Ils portent 135 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cours ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cours est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cours ?
100 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cours ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cours ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Thizy-les-Bourgs5 771 hab.
- Ranchal304 hab.
- Sevelinges646 hab.
- Saint-Vincent-de-Reins635 hab.
- La Gresle857 hab.
- Belmont-de-la-Loire1 410 hab.
- Le Cergne622 hab.
- Écoche525 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69066_PLU_20120130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2012
- Contenu
- 89 pages, 12 zones, 135 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69066
- Code postal
- 69470
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 606 locaux raccordables sur 3 696 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.