Zone AUT

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

Les constructions à usage agricole et forestier

- L'ouverture et l'exploitation des carrières

- Les établissements industriels, artisanaux, commerciaux, les bureaux, les entrepôts commerciaux

- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les dépôts de véhicules

- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés

- Les habitations (sauf celle prévue à l'article AUt 2)

- Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite.

- Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article AUt 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

- les constructions à usage d'habitation à condition d'être lié et nécessaire à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs située dans la zone.

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Zone AUt— Page 45

- Les structures d'hébergement (habitations légères de loisirs,...) liées à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs.

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone AUt couverte par la trame inondation

- Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes.

- Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues.

- Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et I ou d'intérêt collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation.

- Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants.

- Les constructions annexes aux équipements de loisirs et transparentes à l'écoulement à condition que leur surface totale n'excède pas 100 m2 et que les planchers soient construits au dessus de la côte de référence.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et

l'assainissement (Article DG 6).

I

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...),

I

les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas

d'impossibilité technique.

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Zone AUt - Page 46

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETNEMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doiit être implantées en,7pectant un recul de 4 mètres minimum

par rapport à lalignement* des voies"çt emprises

sls

Cette règle peut ne pas être osée pour les aménagements *, extensions *,

reconstructions de bâtiments existants, et our Us constructions à usage d'annexes*, ainsi que pour

les constructions et installations nécessair ux services publics et / ou d'intérêt collectif, sous

i

réserve de ne pas compromettre l'aménage ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

I

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES I

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres. Les am é nagemen ts *, extensi ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres des limites séparatives.

-soit en limite séparative, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUt

Extrait du règlement— Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone AUt - Page 47

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

Non réglementé.

ç.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE IV

Dispositions applicables aux

ZONES AGRICOLES A

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RÈGLEMENT DE LA ZONE A

Zone A - Page 48

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone agricole est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique afin de permettre à l'activité agricole de se développer sans contrainte.

Elle comprend un sous-secteur An, dans lequel les possibilités de construction sont limitées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Département du Rhône

Commune de

19

COURS-LA-VILLE

Règlement

-

34, Rue Georges Plasse

42300 ROANNE

Tel. : 04 77 67 83 06

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REVISION DU POS ET TRANSFORMATION

EN PLU

Mise en révision du P05 le 6 Mars 2003

Arrêt du projet de PLU le 24 Octobre 2006

REVISIONS ET MODIFICATIONS

-1 2 -

APPROBATION DU PLU le

-3

17 Décembre 2007

4 -

pour étre annexé à la délibération du Conse1

unicipa] en date du 17Décembre2007

5 -

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I

Pages

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

TITRE VI - DISPOSITIONS ANNEXES

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Dispositions générales - Page 1

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties - le Sous-Titre I. relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et

réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

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Dispositions générales administratives et réglementaires - Page 2

SOUS-TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES ET R]GLEMENTAIRES

[rticie DG 1 - CHAMP DAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de COURSLA-VILLE.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

I

a) Sont et demeurent applicables au territoire Communal les articles suivants du Code d e l'Urbanisme

R. 111.2.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R. 111.4.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R. 111 .15

Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

R. 111.21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local

I

d'Urbanisme, les articles L. 111.7 et suivants, qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations:

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Dispositions générales administratives et réglementaires - Page 3

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux:

- soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L. 111.10).

soit la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le Conseil Municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département (article L. 111.10).

soit l'exécution du futur pian, lorsque la révision du Plan Local d'Urbanisme a été ordormée par l'autorité administrative (article L.123.6).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L. 111.9).

3. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L.313.2).

b) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code des Communes - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le Code Rural - le Code de l'Environnement - les autres législations et réglementations en vigueur

c) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d'Urbanisme

En application des articles L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir; les règles du P.L.U. en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

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Dispositions générales administratives et réglementaires - Page 4

d) Prise en compte du risque d'inondation

La Commune est traversée du Nord au Sud par la rivière de la Trambouze et comporte des zones sensibles liées au ruissellement péri-urbain.

Une étude de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation est en cours à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays d'AMPLEPUIS-THIZY sur l'ensemble des bassins versants du Rhins - Trambouze. L'étude hydraulique réalisée, en préalable au PPRNPI, a été prise en compte. Les zones d'aléas ont été reportées sur le plan de zonage et le règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour ces zones inondables, dont la plupart ont été classées en zone naturelle.

Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes:

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua - Ub - Uc - Uh - Ui (articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

«Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

I - les différents chapitres du Titre III pour les zones i urbaniser: AU - AUa - AUt (articles L.123.l - R.123.4 - R.123.6).

«Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune

I

destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour

I

desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement

de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération

I

d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

I

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à

I

l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme ».

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Dispositions générales administratives et réglementaires - Page 5

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A et An (articles L.123.l - R.123.4 - R.123.7)

«Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières N - Nf - Np (articles L.123.l - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

«Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ».

Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES

a) Selon l'Article L.123.1 du Code de l'Urbanisme

."Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes"...

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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ANNEXE: Rappel des dispositions générales

du règlement du PLU

Article DG 5 - ACCÈS ET VOIRIE

I

- ACCES

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent permettre accès des véhicules de secours.

Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

- VOIRIE

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de secours.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors qu'elles desservent ou desserviront minimum 2 constructions.

Les chemins de randonnée faisant partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR), validé par le Conseil Général en 1992 et par une délibération de la Commune, doivent être conservés en tant que tel. En cas de projet susceptible de remettre ne cause leur continuité, un itinéraire de substitution doit être mis en place.

Article DG 6 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

- EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas en zones agricoles et naturelles en cas d'absence du réseau public d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

* Eaux usées

Il est obligatoire de se référer à l'étude de zonage d'assainissement.

Règlement de la zone Ahi - Révision simplifiée n'l du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dispositif d'évacuation doit être prévu dans les parties privatives en séparatif.

En l'absence du réseau public d'assainissement, les constructions comporteront un système d'assainissement non collectif, conforme et adapté au terrain (Cf Annexes Sanitaires - Zonage d'assainissement). II devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Tout effluent non domestique est soumis à autorisation de raccordement. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié.

* Eaux pluviales

existe.

Toute construction doit être raccordée au réseau public dassainissement des eaux pluviales, s'il

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux doivent:

soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l'autorité compétente

soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Les aménagements réalisés sur les terrains ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Article DG 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

I

L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence.

Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture.

La distance entre les piscines et la limite séparative se calcule à partir du nu intérieur du bassin de la piscine.

Règlement de la zone AUi - Révision simplifiée n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Article DG 8- HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, pris à l'aplomb du bâtiment, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusquau faîtage (sommet du bâtiment). Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

Les ouvrages techniques, cheminées, gaines, souches et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures publiques.

La hauteur de la construction est la plus grande des trois hauteurs hi, h2 et M.

Article DG 9 - ASPECT EXTERIEUR

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage naturel et bâti environnant et le caractère général du site.

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la Commune, afin d'en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l'environnement bâti et végétal existant.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires sont exclus.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux cidessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions suivantes, celles-ci peuvent ne pas être imposées pour l'aménagement, l'extension ou la restauration de ce bâtiment. Notamment, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne (même pente, même couleur ... ).

- Installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s'intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau dEtudes Réalités

- Ouvertures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Les frontons, lucarnes à fronton et lucarnes type Velux sont admis. Les jacobines sont admises pour les constructions comportant 2 niveaux ou plus en façade.

7•

Lucarne à fronton

Fronton

Jacobine ou Lucarne à chevalet

AUTORISE]

Lucarne rampante chien assis 71N:T:E:)RY]]Ir:]

- Clôt ures *

La clôture des lots est facultative. Cette disposition s'applique aux clôtures édifiées en limite séparative et en bordure des voies. Les clôtures, d'une hauteur maximale de 2 m, peuvent être constituées - soit de haies vives d'essences variées et locales (cf liste en annexe 1) - soit de grilles ou grillages - soit d'une murette de 60 cm de hauteur maximum (en excluant la partie du mur de soutènement) qui peut être surmontée de grillages ou de claire-voie de conception simple et d'aspect agréable

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant è la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être édifiées de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en terme de visibilité.

Lorsque, sur une voie publique, le sol de la propriété est à plus de 60 cm en contre-haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture (mur de soutènement et mur de clôture) ne doit pas excéder 1 m.

Dans les opérations de plusieurs constructions (lotissement, permis groupé, ZAC ... ), une harmonie entre les différentes clôtures doit être assurée.

Article DG 10 - ESPACES LIBRES ET ESPACES BOISES CLASSES

I

Les alignements d'arbres identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.123.1-7 devront être conservés.

Les surfaces laissées libres de toute construction et les aires de stationnement groupé devront être aménagées et plantées d'essences locales (cf. liste en annexe 2 « recommandations ).

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau dEtudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Annexe I - Page 13

NUANCIER POUR LES COULEURS DE FACADES DES CONSTRUCTIONS

-

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225 JAUNE OCRE

010 I3EIGE OCRE

301 DORE CHAUD

081 ORANGE FONCE

007 OCRE ORANGE

297 OCRE CHAUD

312 TERRE ORANGE

311 JAUNE SAFRAN

232 MORDORE

098 OCRE FLAMBOYANT

106 ROUGE TUILE

101 JAUNE DUNE

104 BEIGE AMBRE

103 ORANGE FLAMBOYANT 083 ORANGE CLAIR

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ua - Page 14

I

RÈGLEMENT DE LA ZONE Ua

I

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en

général en ordre continu.

Zone équipée de type urbain, elle remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics).

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

I

I SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I