Le règlement de Cours, texte intégral

Les constructions à usage agricole et forestier

I

- Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs*, les

garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées

I

- Les parcs d'attraction

- Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après

- les commerces dans la limite de 1 000 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol

- les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ua - Page 15

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et

I

l'assainissement (Article DG 6).

- RESEAUX SECS:

I

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...),

les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain

I

entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à 'alignement* des voies et emprises publiques existantes, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Un retrait par rapport à lalignement* peut être autorisé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif, les constructions à usage dannexes* et les aménagements* et extensi ons * de bâtiments existants.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

Le long des voies publiques, les constructions doivent s'implanter au moins sur une limite séparative aboutissant à la voie. Dans ce cas, la différence de hauteur ne devra pas excéder 3 mètres.

Pour les autres façades, les constructions doivent s'implanter

*

soit en limite séparative,

*

soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et

installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres

des limites séparatives.

Le nu intérieur du bassin des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ua - Page 16

Non réglementé.

Non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 20 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

La différence de hauteur entre deux constructions implantées en limite séparative aboutissant à la voie ne doit pas excéder 3 mètres.

1m

Limite sépararive

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

[Article Ua 12 - STATIONNEMENT

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ua - Page 17

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE Ub

Zone Ub - Page 18

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone correspond à des quartiers mixtes situés à la périphérie du centre ancien de COURS et englobe le quartier de LA VILLE.

Zone équipée de type péri-urbain, elle remplit également une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE I]UTILISATION DU SOL

I

LArticle Ub 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage, les garages collectifs de caravanes et le

stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attractions - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les installations classées générant des servitudes d'utilité publique

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après:

- les commerces dans la limite de 600 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 2 000 m2 d'emprise au sol.

- les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

CTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article Ub 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ub - Page 19

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé.

En fonction la typologie urbanistique environne, les constructions doivent s'implanter en retrait varianNe O à 4 mètres maximum de "Pément * de la voie sous réserve de ne pas compromettre l'aménagèînent ultérieur de la voie, la visililité et la sécurité.

Cette règle peut ne'\pas être imposée/ pour les aménagements *, extensions *,

reconstructions de bâtiments existans\ et pour les co9sfructions à usage d'annexes*, ainsi que pour

les constructions et installations nécekaires aulérieruvrices publics et / ou d'intérêt collectif, sous

réserve de ne pas compromettre l'aménag -ient

de la voie, la visibilité et la sécurité.

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative,

si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L'aménagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres

sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

Hauteur supérie' 4m

si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant.

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les a m é n a gemen ts *, exten si ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n'l du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

)4ctt4Le d Cow Lv Va1e

Le nu intérieur des bassins des piscir- es devra être implanté è 2 mètres minrnum des limites séparatives.

Dans le secteur des « Grandes Terres » à LA VILLE, un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapport aux limites séparatives pour les parcelles n ° 591 et 592, en contact avec la salle d'animation. Ce recul est représenté sur le plan graphique (cf. pièce n°4o du dossier de PLU).

Extrait du règlement - Modification n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Rèalemerit

G)

Zone Ub - Page 20

Hauteur

admise (Ci art. 10)

Pente du toit cprise entre 30% et 80%

4 m maximum

3

• si elles s'adossent à in bâtihent voisin édifié en limite séparative à condition

que la hauteur

suNimite n'excède pas la hauteur sur limite du

bâtiment emx71i1sMtaalent. N

- soit en retrait, à une,,'ôistance au moins égale3 à eètres Cette règle peut /ie pas être imposée pes aménagements *, extensions *,

reconstructions de bâtimentséxistants ainsi que pour les constitions et installations nécessaires aux services publics et / ou/intérêt collectif.

Le nu intéri 'r des bassins des piscines devra être implt à 2 mètres minimum des

limites séparatives. /

\\

Dans 19/secteur des « Grandes Terres» à LA VILLE, un recul de 20 mètres minimum est imposé par rapp aux limites séparatives pour les parcelles n°591 et 592, en\contact avec la salle d'animation. CVrecul est représenté sur le plan graphique (cf pièce n°4a du dossier de PLU).

Non réglementé.

Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,8.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ub - Page 21

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DO 8).

La hauteur des constructions est fixée à 15 mètres maximum. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement col1ectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE Uc

Zone Uc - Page 22

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone correspond à des quartiers plus récents de la commune, situés principalement en périphérie de l'agglomération et construits en général en ordre discontinu.

Zone pavillonnaire équipée dans laquelle l'habitat domine.

Un secteur est concerné par des orientations d'aménagement, à « Vercennes» (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages

collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées

- Les parcs d'attraction

- Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique

- Les activités industrielles

- Les installations classées visées par l'article L.515-8 du code de l'environnement

- Dans la zone Uc couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite.

- Dans la zone Uc couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article Uc 2.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après

- Les entrepôts dans la limite de 100 m2 au sol.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uc - Page 23

- Les bureaux, services, activités artisanales, et les commerces dans la limite de 300 m 2 de SHON y compris les surfaces de réserve commerciale, à condition d'être liés et situés sur le même tènement d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone Uc couverte par la trame inondation:

- Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes.

- Les extensions limitées des constructions existantes à condition de prendre en compte le risque d'inondation et que la côte plancher des niveaux utilisables soit supérieure à 0.20 m au dessus de la côte de la crue de référence.

- Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de

I

stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues.

Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum.

I

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt

collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne

I

bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation.

I

- Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5). Se reporter aux orientations d'aménagement, pour le secteur de «Vercennes »

concernant la gestion des accès (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

Se reporter aux orientations d'aménagement, pour le secteur de «Vercennes» concernant la gestion des eaux pluviales (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uc - Page 24

I

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...),

I

les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas

d'impossibilité technique.

I Article Uc 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

ErISES PUBLIQUES

/

Les constructions\oivent être implantées en respectant un recul n{nimum de 4 mètres

I

par rapport à l!alignement* des ies et emprises publiques.

/

Cette règle ne s'applie pas dans les opérations d'amén9gment d'ensemble où les

constructions peuvent s'implanter une distance inférieure à 4 tres, pouvant aller jusqu'à

I

l'alignement de la voie interne créé\dans le cadre de l'opéyd'tion, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de\a voie, la visibilité et) sécurité.

Cetterègle peut ne pas être' imposée ur les aménagements*, extensions, reconstructions de bâtiments existants et pour lesconstr ctions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux ser ces publics et / ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ult' i de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7). En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

C.)

Hauteur supériei

4m

si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les aménagements*, extensions*, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L . U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uc - Page 25

Hauteur supériere admise (cart. 10)

Pente du toit comprise entre 30% et 80%

4mmaximun. I

m

• si elles s'adoent à\n bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hau~ur maxiiale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtimentyistant.

- soit en retrai)(à une distance au ins égale à 3 mètres. Cette règle /peut ne pas être i posée pour les aménagements *, extensions*, reconstructions de bâthents existants ainsi que our les constructions et installations nécessaires aux services publics e// ou d'intérêt collectif Le n intérieur des bassins des piscines d vra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparay s.

Non réglementé.

Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8). La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uc - Page 26

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d1'1amméèntraegse, mà ceonnt*dietitond'qeuxetelnashioanu*teudrepcroojnestétreuscetiloimnsiteexàicsetallneteexsi,sdtaonntet.la hauteur est supérieure à

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement col1ectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion de 10 % minimum.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE Uh

Zone Uh - Page 27

CARACTÈRE DE LA ZONE

I

Cette zone est excentrée de COURS et du quartier de LA VILLE. Elle correspond soit à des hameaux, soit à des groupes de constructions que la

Commune souhaite renforcer.

Il s'agit de petite zone équipée, constituée d'un mélange entre habitat ancien et construction récente.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Les constructions à usage agricole et forestier - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages

collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées - Les parcs d'attraction - Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les activités industrielles - Les installations classées visées par l'article L.515-8 du code de l'environnement - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

autorisation.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après

- Les entrepôts dans la limite de 100 m 2 au sol.

- Les bureaux, services, activités artisanales, et les commerces dans la limite de 200 m 2 de SHON y compris les surfaces de réserve commerciale, à condition d'être liés et situés sur le même tènement d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article Uh 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Zone Uh - Page 28

I

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l a Iignemen t* des voies sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité, ou en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignement* des voies et emprises publiques.

Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants et les constructions à usage

d annex es * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif

peuvent 5'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative,

• si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L' am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

>. n

Hauteur

t supérieure

admise

(c'

art

10)

I

I

Pente du toit comprise entre 30% et 80%

4m

m

si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant.

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les am énag emen ts *, exte ns i ons*, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et

installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres

des limites séparatives.

Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Mi Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uh - Page 29

En fonctiolde l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les

constructions doivent s'im\

/

/

- soit en limi

e,

si la Cette bâtim

limite est inférieure à 4 mètres (seloiyl"e schéma ci-dessous). ne pas être exigée pour 1aménageme* et la reconstruction de

dont hauteur dépasse 4 mètres, sans dépsser la hauteur existante.

Hauteur supérieure admise (cart. 10)

1 A4

4 m maximum

du toit comprise entre 30% et 80%

3m

si elless'a,ossent à un bâtiment voisin édié en limite séparative à condition que la $uteur maximale sur limite n'exckde pas la hauteur sur limite du bâtime existant. \

- soit en rp(rait, à une distance au moins égale à 3 mètres.\ \ Cette rle peut ne pas être imposée pour les amIgements *, extensions *, reconstructions de/bâtiments existants ainsi que pour les constructions è\nstallations nécessaires aux services Puytîcs et / ou d'intérêt collectif.

nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites sé'paratives.

Non réglementé.

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Uh - Page 30

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

La hauteur des constructions est fixée à Il mètres maximum.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DO 9).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

PLU. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE Ui

il

Zone UI - Page 31

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone urbaine équipée réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial.

Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage.

SECTION! - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Les constructions à usage agricole

- L'ouverture et l'exploitation des carrières

- Les parcs d'attraction

- Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées.

- Les installations classées générant des servitudes d'utilité publique

- Les habitations (sauf celles prévues à l'article Ui 2)

- Dans la zone Ui couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite.

- Dans la zone Ui couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article Ui 2.

rticle Ui 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

- L aménagement* et l'extension* des constructions existantes à usage d'habitation, sous réserve que la SHON n'excède pas 250 m 2.

- Les annexes* (abri de jardin, garage ... ) et piscines des maisons d'habitation existantes dans la zone.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ui - Page 32

- Les constructions d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements existants et sous réserve que la SHON n'excède pas 180m2 .

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone Ui couverte par la trame inondation:

Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes.

U

- Les extensions des constructions existantes à condition de prendre en compte le

risque d'inondation et que la côte plancher des niveaux utilisables soit supérieure à

1

0.20 m au dessus de la côte de la crue de référence.

I

- Dans la zone inondable d'aléas moyen et faible, les nouvelles constructions à condition de prendre en compte le risque d'inondation et que la côte plancher des niveaux utilisables soit supérieure à 0.20 m au dessus de la côte de la crue de

référence.

- Les équipements et les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues.

- Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectifqui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation.

- Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et Yassainissement (Article DG 6).

P . L . U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone UI - Page 33

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres minimum par rapport à l a li gnemen t* des voies ou emprises publiques.

Les aménageme n ts*, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants et les constructions à usage

da nnexes * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux service5 publics et J ou d'intérêt collectif

peuvent s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres Les aménagements* et extensions* de constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres des limites séparatives à condition de respecter la distance existante, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif sont également autorisées à moins de 4 mètres des limites séparatives.

-soit en limite séparative, à condition que cette implantation ne concerne qu'une limite séparative et qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ui

Extrait du règlement - Modification n'l du PLU de COURS-LA-VILE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,8.

Zone Ui - Page 34

I

1

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8).

La hauteur est fixée à 15 mètres maximum.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15

mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas au dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

I Article Ui 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 9), sauf pour l'adaptation du terrain, les toitures et les couleurs.

- TnitllreQ

Lorsque les toitures ont deux pans, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments.

La pente des toitures sera comprise entre 5 et 60 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. Les toitures terrasses et à sheds sont admises. La couleur des couvertures devra être en harmonie avec l'environnement naturel et bâti. Les toitures seront de couleur rouge terre cuite quel que soit le matériau de couverture employé. En cas de surface de toiture importante (supérieure à 250 m2) ou d'emploi de matériaux contemporain (bac acier...), une teinte différente pourra être admise à condition qu'il s'agisse d'une teinte neutre s'intégrant à l'environnement. Les aménagements* et extensions* des constructions existantes seront réalisés en harmonie avec les mêmes couleurs de toiture que les bâtiments existants.

- Couleurs

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés...

Les matériaux ou enduits de couleur vive, blanche, le ciment gris et l'aggloméré brut sont interdits.

Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes comprises dans le nuancier joint en aimexe 1.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ui - Page 35

D'autres couleurs de façade pourront être autorisées dans le cas d'impératifs liés à la signalétique d'entreprise.

Les aménagements* et extensions* des constructions existantes seront réalisés avec les mêmes traitements et couleurs de façades que les bâtiments existants, à l'exception des vérandas et

autres éléments d'architecture sous réserve d'être en harmonie avec ceux-ci.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Des aires de manoeuvre, de chargement et de déchargement doivent être prévues en dehors du domaine public pour les bâtiments à usage économique.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Des plantations d'essences locales et variées (cf liste en annexe 2) devront être réalisées pour masquer les dépôts.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

J

Non réglementé.

TITRE III Dispositions applicables

aux ZONES À URBANISER

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

L il RÈGLEMENT DE LA ZONE AU

Zone AU - Page 36

CARACTÈRE DE LA ZONE

terme.

La zone AU est strictement réservée à l'urbanisation future à plus ou moins long

Ces zones sont vouées à permettre le développement urbain de la commune à terme.

Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent Plan Local d'Urbanisme.

Elle ne peut être ouverte à Purbanisation que par l'intermédiaire d'une modification ou d'une révision du PLU.

Des constructions sont présentes dans cette zone et pourront donc évoluer dans l'attente de l'ouverture à l'urbanisation de la zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article AU 2.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après

- Les aménagements, changements de destination, réhabilitations, transformations intérieures et les extensions limitées des constructions existantes sont autorisés.

- Les constructions annexes * (abris de jardin, garage ... ) lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante.

- Les piscines si elles sont liées à une maison d'habitation existante dans la zone.

- Les installations et travaux divers* si ils sont liés et nécessaires aux constructions existantes dans la zone *.

- Les installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règement

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article AU 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Non réglementé.

Zone AU - Page 37

I

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignement* des voies et emprises publiques.

Les am é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants et les constructions à usage da nnexes * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

Les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma cidessous),

Q

T

I

Hauteur supérieure admise (car1 10)

I

/'Ç'Pe_n_te_d_u_t_o_it_c_om__pr_is_e_e_n_tr_e _3_0% __e_t_8_0% _

4m

3m -soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les aménagem en ts*, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n'l du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

t,

Zone AU - Page 38

Hauteur supérieure admise

t. 10)

Pente du toit comprise entre 30% et 80%

4 m maximum

3m

-d'int'êeÎ t' à une distance au moins égale à \mètres.

Ceut ne pas être imposée pour\les aménagements *, extensions *,

reconstruction

nts existants ainsi que pour les insllations nécessaires aux services

publics et / ou

lectif.

Lr des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séoara

Non réglementé.

Non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

La hauteur des constructions est fixée à li mètres maximum.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone AU - Page 39

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

I SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

L RÈGLEMENT DE LA ZONE AUa j

Zones AUa - Page 40

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone naturelle d'urbanisation future est destinée à l'extension de l'urbanisation, dans le quartier de la Ville.

Elle est desservie en un point de la zone par les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacité suffisante.

L'ouverture à l'urbanisation de cette zone est définie ci-dessous et des orientations d'aménagement ont été inscrites (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

I SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Les constructions à usage agricole et forestier

- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages

collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées

- Les parcs d'attraction

- Les dépôts de véhicules non liés à une activité économique - Les établissements industriels, artisanaux et commerciaux - Les entrepôts

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après

- Les bureaux et services, à condition d'être liés et situés sur le même tènement* d'une construction à usage d'habitation implantée dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zones AUa - Page 41

- les constructions et occupations du sol non énumérées à l'article AUa1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone en respectant les orientations d'aménagement (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Les accès sur les routes départementales devront faire l'objet d'une étude de sécurité. Se reporter aux orientations d'aménagement (cf pièce n°3 du dossier de PLU).

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Non réglementé.

Les constructions doit être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l?alignement* des vojes emprises publiques.

Cette règle pet' nepas re imposée pour les aménagements*, extensions *, reconstructions de bâtime,jt's existants et pr les constructions à usage d'annexes*, ainsi que pour les constructions et inØllations nécessaires \ux services publics et I ou d'intérêt collectif, sous réserve de ne pas coIpromettre l'aménagement érieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

I

L;de/COLVVW&

I

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUj

I!

___

CARACTÈRE DE LA ZONE

II s'agit d'une zone à urbaniser réservée à l'implantation d'activités économiques de type industriel, artisanal et commercial.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative,

• si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

V

II

Hauteur supérieure admise (c( ait 10)

I

I

nte du toit comprise en 30% et 80%

4m

• si elles s'adossent à un bâtiment voisin existant en limite séparative ou édifié simultanément en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant ou projeté.

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. Les am é nagements *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Extrait du règlement — Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zones AUa - Page 42

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4.

Zones AUa - Page 43

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 8).

La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum.

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Deux places de stationnement minimum par logement devront être créées pour des constructions à usage d'habitation.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion de 10 % minimum.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE AUt

Zone AUt— Page 44

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle d'urbanisation future réservée à l'implantation d'équipements ou d'installations d'activité sportives, culturelles, touristiques et de loisirs.

Cette zone sera ouverte à l'urbanisation au fur et à mesure de l'équipement interne de la zone.

Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:

- Les constructions d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements existants et sous réserve que la SHON n'excède pas 180 m 2 ,

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n'l du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Article AUj 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et l'assainissement (Article DG 6).

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé ... ), les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas d'impossibilité technique.

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres minimum par rapport à lalignement* des voies ou emprises publiques.

Les am é nagemen ts *, ex t ens i ons * et les constructions à usage dannexes*, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

[Article AUj 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES j

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter:

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres Les aménagements* et extensions* de constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres des limites séparatives à condition de respecter la distance existante, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif sont également autorisées à moins de 4 mètres des limites séparatives.

-soit en limite séparative, à condition que cette implantation ne concerne qu'une limite séparative et qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUj

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Des plantations d'essences locales et variées (cf. liste en annexe 2) devront être réalisées pour masquer les dépôts.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Les constructions à usage agricole - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les parcs d'attraction - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs*, les garages

collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées. - Les installations classées générant des servitudes d'utilité publique - Les habitations (sauf celles prévues à l'article UI 2)

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

lArticle AUj 9 - EMPRISE AU SOL Le Coefficient dEmprise au 501* est fixé à 0,8.

-

I

J Article AUj 10 - HAUTEUR

J

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8).

La hauteur est fixée à 15 mètres maximum.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d am é na ge ment* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15 mètre5, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuel5 dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 9), sauf pour l'adaptation du terrain, les toitures et les couleurs.

- Toitures

Lorsque les toitures ont deux pans, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments.

La pente des toitures sera comprise entre 5 et 60 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante. Les toitures terrasses et à sheds sont admises.

La couleur des couvertures devra être en harmonie avec l'environnement naturel et bâti. Les toitures seront de couleur rouge terre cuite quel que soit le matériau de couverture employé. En cas de surface de toiture importante (supérieure à 250 m 2 ) ou d'emploi de matériaux contemporain (bac acier ... ), une teinte différente pourra être admise à condition qu'il s'agisse d'une teinte neutre s'intégrant à l'environnement.

Les aménagernents* et extensions* des constructions existantes seront réalisés en harmonie avec les mêmes couleurs de toiture que les bâtiments existants.

- Couleurs

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés...

Les matériaux ou enduits de couleur vive, blanche, le ciment gris et l'aggloméré brut sont interdits. Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes comprises dans le nuancier joint en annexe 1.

D'autres couleurs de façade pourront être autorisées dans le cas d'impératifs liés à la signalétique d'entreprise.

Les arnénagements* et extensions* des constructions existantes seront réalisés avec les mêmes traitements et couleurs de façades que les bâtiments existants, à l'exception des vérandas et autres éléments d'architecture sous réserve d'être en harmonie avec ceux-ci.

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée ri1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau dEtudes Réalités

jcu4e. c' Cou Lcv ½Ue,

I Article AUj 12 - STATIONNEMENT

I

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Des aires de manoeuvre, de chargement et de déchargement doivent être prévues en dehors du domaine public pour les bâtiments à usage économique.

Les constructions à usage agricole et forestier

- L'ouverture et l'exploitation des carrières

- Les établissements industriels, artisanaux, commerciaux, les bureaux, les entrepôts commerciaux

- Les installations classées pour la protection de l'environnement - Les dépôts de véhicules

- Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés

- Les habitations (sauf celle prévue à l'article AUt 2)

- Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite.

- Dans la zone AUt couverte par la trame inondation, toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article AUt 2.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

- les constructions à usage d'habitation à condition d'être lié et nécessaire à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs située dans la zone.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone AUt— Page 45

- Les structures d'hébergement (habitations légères de loisirs,...) liées à l'activité sportive, culturelle, touristique ou de loisirs.

- Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone AUt couverte par la trame inondation

- Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes.

- Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues.

- Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et I ou d'intérêt collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation.

- Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants.

- Les constructions annexes aux équipements de loisirs et transparentes à l'écoulement à condition que leur surface totale n'excède pas 100 m2 et que les planchers soient construits au dessus de la côte de référence.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Se reporter aux Dispositions Générales pour la desserte en eau potable et

l'assainissement (Article DG 6).

I

- RESEAUX SECS:

Pour les réseaux d'électricité et de télécommunications (téléphone, réseau câblé...),

I

les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau existant, sauf en cas

d'impossibilité technique.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Non réglementé.

Zone AUt - Page 46

Les constructions doiit être implantées en,7pectant un recul de 4 mètres minimum

par rapport à lalignement* des voies"çt emprises

sls

Cette règle peut ne pas être osée pour les aménagements *, extensions *,

reconstructions de bâtiments existants, et our Us constructions à usage d'annexes*, ainsi que pour

les constructions et installations nécessair ux services publics et / ou d'intérêt collectif, sous

i

réserve de ne pas compromettre l'aménage ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

I

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres. Les am é nagemen ts *, extensi ons *, reconstructions de bâtiments existants ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres des limites séparatives.

-soit en limite séparative, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUt

Extrait du règlement— Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone AUt - Page 47

Non réglementé.

Non réglementé.

ç.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

TITRE IV

Dispositions applicables aux

ZONES AGRICOLES A

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

RÈGLEMENT DE LA ZONE A

Zone A - Page 48

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone agricole est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique afin de permettre à l'activité agricole de se développer sans contrainte.

Elle comprend un sous-secteur An, dans lequel les possibilités de construction sont limitées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I

Toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article A 2.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

En zone A:

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole.

En zone An:

- Les abris d'animaux si leur surface ne dépasse pas 30 m 2 et leur hauteur 3,50 mètres et si ils sont nécessaires à une exploitation agricole *.

En zones A et An:

- Les installations et travaux divers*, si ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole *.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et I ou d'intérêt collectif si elles sont en lien avec la vocation de la zone.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS Article A 3 - ACCÈS ET VOIRIE

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Zone A - Paqe 49

I

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 6) pour l'assainissement. - EAU POTABLE En l'absence d'un réseau public de distribution d'eau potable, la desserte par des sources, puits ou forages est admise dans des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalig nemen t* des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des routes départementales.

Les amé n a gemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales, à condition de respecter la distance existante. Les constructions à usage d'annexes* ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 7).

Les constructions doivent s'implanter:

- soit en limite séparative,

- soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres. Les aménagementst et extensions* de constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres des limites séparatives à condition de respecter la distance existante,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif sont également autorisées à moins de 4 mètres des limites séparatives.

Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 m minimum des limites.

Extrait du règlement - Modification n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Rureau d'Etudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone A - Page 50

Cette règle peut neas être j osée pour les aménagements*, extensions*, reconstructions de bâtiments existant à co ion de respecter la distance existante, ainsi que pour les constructions et installations nécessa s aux services publics et / ou d'intérêt collectif.

Le nu intérieur des >esins des pi.pes devra être implanté à 2 m minimum des limites.

Non réglementé.

[Article A 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé.

Se reporter aux Dispositions Générales (article DO 8).

La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction,

1

d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à celles définies au-dessus, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas au dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

[Article A 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9) pour les constructions à usage d'habitation.

Pour les constructions à usage agricole, se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9), sauf pour l'adaptation du terrain, les toitures et couleurs

- Toitures

I

Lorsque les toitures ont deux pans, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments.

La pente des toitures sera comprise entre 10 et 60 %.

I

Pour les bâtiments agricoles de type tunnel et les silos de stockage, la pente des toitures peut être différente, les toitures en arrondi étant acceptées.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone A - Page 51

Les toitures à une seule pente sont autorisées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

La couleur des couvertures devra être en harmonie avec l'environnement naturel et bâti. Les toitures seront de couleur rouge terre cuite quel que soit le matériau de couverture employé. En cas de surface de toiture importante (supérieure à 250 m 2) ou d'emploi de matériaux contemporain (bac acier ... ), une teinte différente pourra être admise à condition qu'il s'agisse d'une teinte neutre s'intégrant à l'environnement.

Pour les bâtiments agricoles de type tunnel et les silos de stockage, la toiture, si elle n'est pas rouge, devra être de couleur sombre (vert kaki par exemple).

Les toitures de couleur blanche sont interdites.

- Couleurs

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés...

Les matériaux ou enduits de couleur vive, blanche, le ciment gris et l'aggloméré brut sont interdits.

Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes comprises dans le nuancier joint en annexe 1.

Pour les bâtiments agricoles de type tunnel et les silos de stockage, les couleurs des façades devront être de couleur sombre (vert kaki par exemple), d'une teinte s'harmonisant avec celles des bâtiments voisins et s'intégrant dans l'environnement naturel de la construction. Les bâches de couleur blanche ou d'une teinte trop claire sont interdites, exceptées celles liées à une activité de maraîchage, à des cultures sous serre ou à des filets anti-grêle.

Les aménagements* et extensions* des constructions existantes seront réalisés avec les mêmes traitements et couleurs de façades que les bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à Popération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

TITRE V

Dispositions applicables aux

ZONES NATURELLES et FORESTIÈRES N

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RÈGLEMENT DE LA ZONE N

Zone N - Page 52

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone naturelle et forestière, équipée ou non, est à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend: - un sous secteur N dans le quel des constructions sont présentes - un sous secteur Np de protection des paysages - un sous secteur Nf à vocation forestière

Elle est en partie traversée par une zone inondable représentée sur le plan de zonage. Une carrière est également présente à « Valissant Sud ».

SECTION I - NATURE DE LOCCUPATION ET DE L*UTILISATION DU SOL

I

Toutes les constructions et utilisations du sol, sauf celles mentionnées à l'article N 2.

Dans la zone N couverte par la trame inondation, la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par une inondation est interdite.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

En zone N:

L' aménagement*, l' extension *, la transformation, la réhabilitation et le changement de destination des bâtiments existants d'une emprise au sol* supérieure ou égale à 70 m2 dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et que les bâtiments soient desservis en voirie, électricité et conformément à l'article N 4 en eau potable et assainissement, dans les conditions suivantes

La transformation intérieure sans changement de volume extérieur

• L' aménagement* et l'extension* des constructions existantes sont autorisés dans la limite de 250 m2 de Surface Hors OEuvre Nette (SHON) ou de 300 m 2 d'emprise au sol pour les bâtiments à vocation économique, (existant + extension comprise).

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Zone N - Page 53

• Les changements de destination, dans le volume existant, si la vocation devient

I

l'habitation.

- Les constructions annexes* (abris de jardin, garage ... ) lorsqu'elles constituent un

I

complément fonctiormel à une construction existante et dans la limite totale de 60 m 2 d'emprise au sol*.

I

- Les piscines si elles sont liées à une maison d'habitation existante dans la zone.

- Les abris d'animaux si leur surface ne dépasse pas 30 m 2 et leur hauteur 3,50 mètres.

I I

- Les constructions et installations à caractère fonctionnel, y compris les installations classées, et à usage d'habitation à condition d'être liées et / ou nécessaires au

fonctionnement d'une exploitation forestière.

En zones N, Nf et Np:

Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sol, y compris les bassins de rétention, s'ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et I ou la qualité des paysages.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et I ou d'intérêt collectif si elles sont en lien avec la vocation de la zone.

- Dans la zone N couverte par la trame spécifique relative à l'exploitation des carrières

• L'exploitation des carrières, • Le stockage des matériaux issus des carrières, • Les installations nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des carrières. • Les installations, aménagements nécessaires à la remise en état du site de la

carrière.

Dans la zone N couverte par la trame inondation:

Les aménagements susceptibles de réduire la vulnérabilité des constructions existantes et les changements de destination à condition de ne pas augmenter la capacité en logements.

- Les équipements et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements à condition d'être transparents aux crues.

- Les exhaussements de sol à condition d'être directement liés à la construction et / ou à la fonctionnalité de l'aménagement et d'être limités au minimum.

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Zone N - Page 54

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif qui sont nécessaires dans la zone à condition que leur conception prenne bien en compte le risque d'inondation et à condition qu'ils ne soient pas utiles dans le cadre de la gestion de la crise inondation.

- Les ouvrages de protection à condition de protéger des biens ou des lieux habités existants.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

I

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 5).

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 6) pour l'assainissement. - EAU POTABLE En l'absence d'un réseau public de distribution d'eau potable, la desserte par des sources, puits ou forages est admise dans des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l a li gnement* des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 10 mètres minimum par rapport à l'alignement des routes départementales.

Les a m é nagemen ts *, extens i ons *, reconstructions de bâtiments existants peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales, à condition de respecter la distance existante. Les constructions à usage dannexes* ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et moins de 10 mètres de l'alignement des routes départementales, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Se reporter aux Dispositions Générales (article 0G 7).

En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter

-soit en limite séparative,

si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). L am é nagemen t* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

C)

Hauteur supériei

4m

• si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant.

-soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Rureau d'Etudes Réalités

Les aménagements* et extensions de constructions existantes sont ajtorisés à moins de 4 mètres des limites séparatives à condition de respecter la distance existante, Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif sont également autorisées à moins de 4 mètres des limites séparatives.

Le nu intérieur des bassins des piscines devra être implanté à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Extrait du règlement - Modification n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

sureau d'Etudes Réalités

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Zone N - Page 55

Non réglementé.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Non réglementé.

Zone N - Page 56

Se reporter aux Dispositions Générales (article DG 8).

La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 11 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante.

Cette hauteur ne s'applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Se reporter aux Prescriptions Architecturales et Paysagères (Article DG 9).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et des espaces publics.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l'opération envisagée et correspondre aux besoins des constructions.

En cas de réhabilitation et de changement de destination pour de l'habitat, devront être créées deux places de stationnement minimum par logement.

Se reporter aux Dispositions Générales (Article DG 10).

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

I

Non réglementé.

TITRE VI DISPOSITIONS ANNEXES

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ANNEXE 2: RECOMMANDATIONS

Recommandations - Page 57

En complément des dispositions contenues dans le règlement, ces recommandations sont formulées, à titre indicatif et pédagogique, pour améliorer la qualité des constructions et notamment leur insertion dans le paysage naturel et urbain de COURSLA-VILLE.

- Tenue des parcelles: Quelque soit leur destination, les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Les dépôts de véhicules, de matériels hors d'usage et de matériaux disgracieux sont à exclure, y compris sur les voies publiques.

Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum et masqueront les parties les moins esthétiques des constructions (cuve à gaz, clapier, dépôts ... ).

Des plantations irrégulières (hauteur, nombre et type d'essences locales ... ) devront être réalisées le long des bâtiments à vocation économique pour absorber leur volume.

- En zone économique: Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, matériels ... ) devront si possible ne pas être visibles depuis les principaux axes de conmiunication (jrincipalement les routes départementales) ou être masqués par des plantations d'essences locales et variées.

- Pour les bâtiments agricoles en zone agricole A:

Les constructions agricoles devront s'adapter à la topographie du site. Lorsqu'un tènement possède des parties en pente, la construction ne doit pas entraîner de mouvements de terre excessifs. Les talus devront être plantés.

Pour les constructions agricoles, la monotonie des bâtiments peut être estompée par l'utilisation de différents matériaux d'habillage, des variations de hauteur dans les toitures et des ruptures de volumes.

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Recommandations - Page 58

Il est également préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d'un boisement. Les haies bocagères, bosquets isolés, pourront longer les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique.

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t est préféob1e de raccrocher le bâtrnent a des élèrnents eégéiaw exisfonts ou de le placer en lsée dun boisement

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- Essences végétales conseillées

Les arbres

- chêne - tilleul - platane - tout type d'érables européens - merisier - cerisier - genévrier - marronnier - châtaignier - peuplier - aulne - saule - hêtre - conifère de type pins - frêne - noyer - poirier - pommier - Sorbier des oiseleurs - alisier blanc

Les arbustes

- charme - cornouiller mâle et sanguin - troène vulgaire - lilas - buis - églantier - viorne lantane, obier - amélanchier - chèvrefeuille arbustif - fusain d'Europe en sol calcaire - genêt à balai - fougère grand aigle en sol cristallin - ambepuis - prunellier - noisetier - rosier - sureau - houx commun - aubépine - bourdaine

Recommandations - Page 59

I

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Articles s'appliquant indépendamment - Page 60

ANNEXE 3:

ARTICLES S'APPLIQUANT DE FACON INDEPENDANTE

(liste non exhaustive)

Il s'agit de quelques articles qui s'appliquent, indépendant du règlement, comme les

I

articles du Règlement National d'Urbanisme, ainsi que des articles d'autres législations. Ce n'est pas un inventaire exhaustif.

I

Article R.111-2 du Code de l'Urbanisme:

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

I

spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres

installations.

I

Article R.111-4 du Code de l'Urbanisme:

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

I

spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

I

Article R.111-15 du Code de l'Urbanisme: Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations

d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet

I

peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables

-

pour l'environnement.

Article R.111-21 du Code de l'Urbanisme: Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 682 du Code Civil: Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf pour les abris d'animaux, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques.

Code de la Voirie Routière: Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés seront soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l'ensemble des sections des routes départementales, qu'elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Le gestionnaire de la voirie devra donner son accord et pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

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Articles s'appliquant indépendamment - Page 61

Au delà des portes d'agglomération, les nouveaux accès seront limités et devront être regroupés. Ils seront interdits au delà des portes d'agglomération lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public. La création et la modification des accès privés sur les voies communales devront faire l'objet d'une permission de voirie du Maire.

Article L.114-1 et suivants du Code de la Voirie Routière concernant la mise en place de pans coupés pour dégager la visibilité dans les carrefours. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il doit être établi à l'angle de deux alignements, un pan coupé, suivant les croquis ci-dessous

5

7

/

5 5

5 5/

/

I

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

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ANNEXE 4: DEFINITIONS

Définitions - Page 62

Ces définitions sont données à titre d'information pour faciliter l'application du règlement. Certaines d'entre elles risquent d'être modifiées prochainement suite à la loi sur le régime des autorisations applicable au 1" Octobre 2007.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTSS DE SOL

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m 2 et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (ex. bassin, étang ... )

ALIGNEMENT

L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de 1'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (art. L. 111.1 et L. 111.2 du Code de la Voirie Routière). Il s'agit soit de l'alignement actuel, soit de l'alignement futur (lorsque la voie fait l'objet d'élargissement).

AMENAGEMENT

Tous travaux (même créateur de surface hors oeuvre nette) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abris de jardin, remise, garage ... ).

CLOTURE

Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière.

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Définitions - Page 63

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol (s) par la surface du terrain d'assiette (S). s = surface construite au sol et non pas les surfaces additionnées de chaque étage. CES = s/S (Ex. . pour un terrain de 1 000 m 2, un CES de 0,1 limite le volume construit au sol à 100 m).

CONSTRUCTION A USAGE D'EOUIPEMENT COLLECTIF

Il s'agit de constructions publiques (scolaires, sociales, sanitaires, culturelles ... ) ainsi que des constructions privées de même nature.

EMPLACEMENT RESERVE

Articles L.123.1.8 - L.123.2 et R.123.11 d) du Code de l'Urbanisme Lespians locaux d'urbanisme peuvent «fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publiques, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts, ainsi que dans les zones urbaines les emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ». Le propriétaire, d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un Plan Local d'Urbanisme pour un ouvrage public, peut dès que le P.L.U. est opposable aux tiers, même si à cette date une décision de sursis lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition.

La collectivité ou le service public au bénéfice duquel le terrain est réservé doit se prononcer dans le délai d'un an à compter de la réception en Mairie de la demande de propriétaire. En cas d'accord amiable,le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en Mairie de cette demande.

I

Article L.423.1 du Code de l'Urbanisme Les terrains bâtis ou non, inscrits en emplacement réservé par un P.L.U., sont inconstructibles, sauf

à obtenir exceptionnellement un permis pour une construction à caractère précaire, sur avis

I

favorable de la collectivité intéressée à l'opération. Article R.123.10 alinéa 3 du Code de l'Urbanisme

Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des

I

possibilités de construction. Toutefois le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à une collectivité

bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante un droit de construire

I

correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité.

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Définitions - Page 64

EMPRISE AU SOL

Il s'agit de la surface de terrain occupée par la construction.

ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

I

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation

intégrale.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, à l'exception de celles qui en sont dispensées par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

U

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l'exception de

ceux qui figurent à l'article L.3 11.2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés.

I

Coupe et abattage d'arbres

Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant

I

un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des

coupes rases suivies de régénération substitutions d'essences forestières.

Défrichement Selon une définition du Conseil d'Etat « sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière» sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative.

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

EXPLOITATION AGRICOLE

Définition de l'exploitation agricole dans le département du Rhône: 1. L'exploitation agricole est une unité économique, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la surface minimum d'installation.

Dans le cas d'une association d'exploitants, la surface de mise en valeur doit être au moins égale au produit: surface minimum d'installation x nombre d'associés.

2. Les bâtiments nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole sont: - les bâtiments d'exploitation, - les bâtiments d'habitation, dans la limite d'une construction par ménage d'exploitants.

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Définitions - Page 65

I

Définition de la surface minimum d'installation (SMI): Elle est fixée par arrêté ministériel selon les types de cultures pratiquées par les exploitants (arrêté

n°2000-5092 du 10/11/2000 concernant le schéma directeur départemental des structures agricoles

I

du Rhône). Dans le département du Rhône, la surface minimum d'installation en polyculture élevage est fixée

I

- ainsi 16 hectares pour les communes ou parties de communes classées en zone de montagne dans les cantons de 1'Arbresle, Momant, Saint Laurent-de-Chamousset, Saint Symphorine-sur-

Coise, Vaugneray (secteur des Monts du Lyonnais),

I

- 18 hectares pour le reste du département.

EXTENSION

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

Constructions à usage non professionnel destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l'article R.1 11-16 du Code de la Construction et de l'Habitation. Leur implantation ne peut être autorisée que dans les conditions définies à l'article R.444-3 du code de l'Urbanisme.

IMPASSE

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS

Article R.442-2 du Code de l'Urbanisme: Sont considérés comme installations et travaux divers: - les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouvertes au public - les aires de stationnement ouvertes au public

- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, susceptibles de contenir au moins dix unités

- les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m 2 et la dénivellation supérieure à 2 m.

RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE:

Article L.111-3 du Code de l'Urbanisme: La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

TENEMENT

Unité foncière d'un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.