Zone AZone agricole à Cours

Département du Rhône

Commune de

19

Cours-la-ville#

Règlement

-

34, Rue Georges Plasse

42300 Roanne#

Tel. : 04 77 67 83 06

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Revision du POS et transformation en PLU#

Mise en révision du P05 le 6 Mars 2003

Arrêt du projet de PLU le 24 Octobre 2006

Revisions et modifications#

-1 2 -

APPROBATION DU PLU le

-3

17 Décembre 2007#

4 - pour étre annexé à la délibération du Conse1 unicipa] en date du 17Décembre2007#

5 -

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Titre I#

Pages

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

TITRE VI - DISPOSITIONS ANNEXES

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Dispositions générales - Page 1#

Titre I dispositions générales#

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Le présent Titre I est composé de trois parties - le Sous-Titre I. relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, - le Sous-Titre II, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. - le Sous-Titre III, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Sous-titre I dispositions générales administratives et r]glementaires#

[rticie DG 1 - CHAMP DAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de COURSLA-VILLE.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS#

I

a) Sont et demeurent applicables au territoire Communal les articles suivants du Code d e l'Urbanisme

R. 111.2.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R. 111.4.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R. 111 .15

Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

R. 111.21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local

I d'Urbanisme, les articles L. 111.7 et suivants, qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations:

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux:

• soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L. 111.10).

soit la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le Conseil Municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département (article L. 111.10).

soit l'exécution du futur pian, lorsque la révision du Plan Local d'Urbanisme a été ordormée par l'autorité administrative (article L.123.6).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L. 111.9).

3. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L.313.2).

b) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes

• Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code des Communes - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le Code Rural - le Code de l'Environnement - les autres législations et réglementations en vigueur

c) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d'Urbanisme

En application des articles L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir; les règles du P.L.U. en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

d) Prise en compte du risque d'inondation

La Commune est traversée du Nord au Sud par la rivière de la Trambouze et comporte des zones sensibles liées au ruissellement péri-urbain.

Une étude de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation est en cours à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays d'AMPLEPUIS-THIZY sur l'ensemble des bassins versants du Rhins - Trambouze. L'étude hydraulique réalisée, en préalable au PPRNPI, a été prise en compte. Les zones d'aléas ont été reportées sur le plan de zonage et le règlement prévoit des prescriptions spécifiques pour ces zones inondables, dont la plupart ont été classées en zone naturelle.

Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES#

1

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes:

• les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : Ua - Ub - Uc - Uh - Ui (articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

«Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

I - les différents chapitres du Titre III pour les zones i urbaniser: AU - AUa - AUt (articles L.123.l - R.123.4 - R.123.6).

«Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune

I destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour

I desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération

I d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

I d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à

I l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme ».

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

• les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A et An (articles L.123.l - R.123.4 - R.123.7)

«Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

• les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières N - Nf - Np (articles L.123.l - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

«Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels ».

Article DG 4 - ADAPTATIONS MINEURES#

a) Selon l'Article L.123.1 du Code de l'Urbanisme

."Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes"...

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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ANNEXE: Rappel des dispositions générales du règlement du PLU#

Article DG 5 - ACCÈS ET VOIRIE#

I

• ACCES

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent permettre accès des véhicules de secours.

Le nombre d'accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

• VOIRIE

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir, et permettre l'approche des véhicules de secours.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors qu'elles desservent ou desserviront minimum 2 constructions.

Les chemins de randonnée faisant partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR), validé par le Conseil Général en 1992 et par une délibération de la Commune, doivent être conservés en tant que tel. En cas de projet susceptible de remettre ne cause leur continuité, un itinéraire de substitution doit être mis en place.

Article DG 6 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX#

• EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas en zones agricoles et naturelles en cas d'absence du réseau public d'eau potable.

• ASSAINISSEMENT
• Eaux usées

Il est obligatoire de se référer à l'étude de zonage d'assainissement.

Règlement de la zone Ahi - Révision simplifiée n'l du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dispositif d'évacuation doit être prévu dans les parties privatives en séparatif.

En l'absence du réseau public d'assainissement, les constructions comporteront un système d'assainissement non collectif, conforme et adapté au terrain (Cf Annexes Sanitaires - Zonage d'assainissement). II devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

Tout effluent non domestique est soumis à autorisation de raccordement. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié.

• Eaux pluviales

existe.

Toute construction doit être raccordée au réseau public dassainissement des eaux pluviales, s'il

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux doivent:

soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l'autorité compétente soit être absorbées en totalité sur le terrain.

Les aménagements réalisés sur les terrains ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Article DG 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

I

L'appréciation de la distance horizontale entre le bâtiment et la limite séparative doit se faire de tout point du bâtiment. C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence.

Ainsi, dans le cas d'un balcon, la marge d'isolement doit être calculée à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture.

La distance entre les piscines et la limite séparative se calcule à partir du nu intérieur du bassin de la piscine.

Règlement de la zone AUi - Révision simplifiée n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau d'Etudes Réalités

Article DG 8- HAUTEUR#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, pris à l'aplomb du bâtiment, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusquau faîtage (sommet du bâtiment). Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

Les ouvrages techniques, cheminées, gaines, souches et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures publiques.

La hauteur de la construction est la plus grande des trois hauteurs hi, h2 et M.

Article DG 9 - ASPECT EXTERIEUR#

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage naturel et bâti environnant et le caractère général du site.

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la Commune, afin d'en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l'environnement bâti et végétal existant.

Les architectures de style ou de caractère empruntés à d'autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires sont exclus.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux cidessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions suivantes, celles-ci peuvent ne pas être imposées pour l'aménagement, l'extension ou la restauration de ce bâtiment. Notamment, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne (même pente, même couleur ... ).

• Installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s'intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n°1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau dEtudes Réalités

• Ouvertures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Les frontons, lucarnes à fronton et lucarnes type Velux sont admis. Les jacobines sont admises pour les constructions comportant 2 niveaux ou plus en façade.

7•

Lucarne à fronton

Fronton

Jacobine ou Lucarne à chevalet

Autorise]#

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• Clôt ures *

La clôture des lots est facultative. Cette disposition s'applique aux clôtures édifiées en limite séparative et en bordure des voies. Les clôtures, d'une hauteur maximale de 2 m, peuvent être constituées - soit de haies vives d'essences variées et locales (cf liste en annexe 1) - soit de grilles ou grillages - soit d'une murette de 60 cm de hauteur maximum (en excluant la partie du mur de soutènement) qui peut être surmontée de grillages ou de claire-voie de conception simple et d'aspect agréable

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant è la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé. Elles doivent être édifiées de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en terme de visibilité.

Lorsque, sur une voie publique, le sol de la propriété est à plus de 60 cm en contre-haut du sol de la voie, la hauteur de la partie pleine de la clôture (mur de soutènement et mur de clôture) ne doit pas excéder 1 m.

Dans les opérations de plusieurs constructions (lotissement, permis groupé, ZAC ... ), une harmonie entre les différentes clôtures doit être assurée.

Article DG 10 - ESPACES LIBRES ET ESPACES BOISES CLASSES#

I

Les alignements d'arbres identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.123.1-7 devront être conservés.

Les surfaces laissées libres de toute construction et les aires de stationnement groupé devront être aménagées et plantées d'essences locales (cf. liste en annexe 2 « recommandations ).

Règlement de la zone AUj - Révision simplifiée n1 du PLU de COURS-LA-VILLE

Bureau dEtudes Réalités

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Annexe I - Page 13 NUANCIER POUR LES COULEURS DE FACADES DES CONSTRUCTIONS#

- · - · - · - · - · - · - · - · - · - · - · - · - · - · -

225 Jaune ocre#

010 I3EIGE Ocre#

301 Dore chaud#

081 Orange fonce#

007 Ocre orange#

297 Ocre chaud#

312 Terre orange#

311 Jaune safran#

232 Mordore#

098 Ocre flamboyant#

106 Rouge tuile#

101 Jaune dune#

104 Beige ambre#

103 Orange flamboyant 083 orange clair#

TITRE II Dispositions applicables aux ZONES URBAINES#

P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement

Zone Ua - Page 14 · I · RÈGLEMENT DE LA ZONE Ua · I

Caractère de la zone#

Cette zone correspond à la partie dense du centre ancien de COURS, bâtie en général en ordre continu.

Zone équipée de type urbain, elle remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics).

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

I

I Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

I