Les règles pour construire sur la parcelle BN 252 à Coursan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 43 Avenue Jean Jaurès 11110 Coursan
- Référence cadastrale
- BN 252
- Surface du terrain
- 357 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UApda
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur correspond à la partie incluse dans le périmètre délimité des...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale : En UA et UAb, la hauteur maximale des constructions est de 12,60 m.
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Cas particuliers : - Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, doivent être édifiées en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ;
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UApda)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Coursan (BPA)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementRi3 Secteur non ou peu urbanisé en aléa indifférencié : interdictionRid Secteur potentiellement inondable dans une bande de 100m à l'arrière d'une digue : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Coursan.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissialePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale_20180614
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-de-1914-1918-IN7YOC_20181018
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Coursan
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- 02Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri2
- 02Zone à risque sismique faible
- 17Servitudes de mixité sociale
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre de catégorie 2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Coursan, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 357 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2016, 143 m² créés, 5 logementsChantier ouvert, 43 AV JEAN JAURES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral11106000BN0252
Planche du zonage le plan, 3,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 37,3 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BN 01, 99 ko