Le règlement, mot pour motCoyviller, dans l'ordre du document

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions et installations dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur supérieure ou = 2 m) sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les aires de stationnement privées ouvertes au public ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs de façon habituelle ; - les caravanes isolées.

Zone UA#

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• les constructions destinées à des abris des jardin, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;
• les constructions destinées à accueillir de l’hébergement de loisirs type gîte rural ;
• les constructions à usage d’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de bâtiments agricoles à usage familial, de l’extension ou de la transformation de bâtiments existants, ou encore de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale et/ou qui existaient avant la date d’opposabilité du PLU ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse d’annexes techniques, de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;
• les murs de soutènement supérieurs à 2 m nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;
• les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;
• la reconstruction à l’identique en cas de sinistre d’une construction existante dans la zone ;
• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1.9. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 pans. La pente des toitures sera comprise entre 20° et 40°. Toutefois, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener le faîtage dans l’alignement général.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et multi pans sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise au dernier étage si elle est invisible depuis le domaine public. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures, sauf pour les gerbières et flamandes.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tourelles sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables. Les coloris flammé, orangé ou d’influence provençale sont proscrits en toiture.

11.3. Ouvertures#

11.3.1. Les fenêtres donnant sur rue seront plus hautes que larges, à l’exception des baies en façades avant au niveau des combles.

11.3.2. Aucune modification ne sera tolérée sur les portes de grange existantes.

11.3.3. En façade avant, un alignement des baies d’un étage sur l’autre devra être respecté.

11.3.4. En façade sur rue, les encadrements de portes et de fenêtres en pierre de taille devront être laissés apparents. Les portes charretières, les linteaux droits ou cintrés des portes de granges, les éléments sculptés et les clefs de voûte datées devront être conservés et non dissimulés.

11.4. Huisseries#

11.4.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.4.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.4.4. Les volets et persiennes existants devront être conservés, et au besoin être restaurées pour retrouver l’aspect originel.

11.4.5. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Clôtures#

11.5.1. En dehors des alignements de façade repérés au plan par ce symbole :

• les clôtures doivent être constituées, en limite du domaine public par une murette haute de 0,40 mètre maximum surmontée d’un dispositif à claire-voie, le tout ne devant pas dépasser 1,80 mètre (hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure).

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de l’alignement du domaine public.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole :

6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

6.2.2. Dans les enfilades présentant des décrochements, la façade principale sera implantée : . à l’existant, ou . au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie et au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie.

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.2.3. Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l’alignement de voies et l’alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

6.3. En dehors des alignements de façade repérés au plan par ce symbole :

6.3.1. Les constructions devront être édifiées dans le respect du recul minimal fixé à 5 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.3.2. Les façades principales des constructions pourront être édifiées sur une profondeur maximale de 8 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.4. Il est autorisé d’implanter d’autres édifices liés aux constructions principales telles que annexes, dépendances, garages, piscines, abris de jardin et constructions agricoles à usage familial dans la partie arrière de l’unité foncière seulement lorsqu’une façade sur rue est déjà édifiée. Ces constructions devront respecter les conditions fixées aux articles 8, 9 et 10.

Zone UA#

6.5. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.3. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole :

7.3.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.3.2. La règle indiquée en 7.3.1. ne s’applique pas aux propriétés d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur la limite séparative où se présente une construction avec pignon en attente.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture d’une hauteur de 2 mètres minimum sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 6.

7.3.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites (dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.5. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole

• on s’alignera à la hauteur des égouts voisins.

Zone UA#

Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit : . à l’existant ou . à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche et en-dessous de l’égout voisin le plus haut, mais au-dessus de l’égout voisin le plus bas.

10.1.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant l’article 6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.1.3. Pour les autres rues et secteurs non repérés au plan par le symbole

• la

hauteur absolue des constructions à usage

d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres à la

10 m faîtière et celle des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. La hauteur des abris de jardin, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant.

10.6. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.5.3. Les clôtures auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…). Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune et/ou de récupération (moellons bruts, canisses, bâches, barbelés, tôle ou autres).

11.5.4. Les clôtures pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales.

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou inclinées parallèlement au plan de toiture.

11.6.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.6.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.7. Divers#

. Pas de prescription : - sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).
• la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Les façades sur rue seront conçues dans l’esprit de celles existant dans le village et composées selon un modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales réparties selon le rythme des travées de la maison.

11.1.2. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans la gamme de couleurs choisies dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

Zone UA#

11.1.3. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).

11.1.4. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.5. En façade sur rue, aucun balcon en saillie, loggia ou décrochement de façade d’un étage à l’autre débordant sur le domaine public ne sera autorisé.

11.1.6. Le premier niveau aura son accès de plain-pied. Lorsque l’usoir est large, quelques marches pourront être aménagées sans toutefois que leur nombre ne rende obligatoire la présence de garde-corps.

11.1.7. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains privés situés à proximité immédiate.

COMMUNE DE COYVILLER ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Néant.

Zone UA#

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées

Zone UA#

La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire.

En cas d’impossibilité technique de se raccorder au système de collecte des eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel peut être réalisé. L’assainissement non collectif devra respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création ou de l’évolution de ce dernier.

En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions et installations dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur supérieure ou = 2 m) sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les aires de stationnement privées ouvertes au public ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs de façon habituelle ; - les caravanes isolées.

Zone UB#

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• les constructions destinées à des abris des jardin, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale et/ou qui existaient avant la date d’opposabilité du PLU ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;
• les murs de soutènement supérieurs à 2 m nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;
• les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;
• la reconstruction à l’identique en cas de sinistre d’une construction existante dans la zone,
• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 pans, 4 pans ou multipans. La pente des toitures sera comprise entre 20° et 40°. Toutefois, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener le faîtage dans l’alignement général.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et complexes sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise pour une extension de l’existant. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures, sauf pour les lucarnes et les chiens assis.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tourelles sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables. Les coloris flammé, orangé ou d’influence provençale sont proscrits en toiture.

11.3. Huisseries#

11.3.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.3.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.3.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.3.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4. Clôtures#

11.4.1. Les clôtures doivent être constituées, en limite du domaine public par une murette haute de 0,40 mètre maximum surmontée d’un dispositif à claire-voie, le tout ne devant pas dépasser 1,80 mètre (hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure).

6.1. Les constructions devront être édifiées dans le respect du recul minimal fixé à 5 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.2. Les façades principales des constructions pourront être édifiées sur une profondeur maximale de 8 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.3. Il est autorisé de construire d’autres édifices dans la partie arrière des unités foncières concernées par la règle stipulée à l’article précédent, à condition que ces édifices soient liés aux constructions préalablement bâties dans la zone. Ces constructions devront respecter les conditions fixées aux articles 9 et 10.

6.4. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.3. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

COMMUNE DE COYVILLER ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL 9.1. Pas de prescription : - sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Zone UB#

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière et celle#

9m des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. La hauteur des abris de jardin, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.4.3. Les clôtures auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…). Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune et/ou de récupération (moellons bruts, canisses, bâches, barbelés, tôle ou autres).

11.4.4. Les clôtures pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales.

Zone UB#

11.5. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.5.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou inclinées parallèlement au plan de toiture.

11.5.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.5.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.6. Divers#

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).
• la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).

11.1.3. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

Zone UB#

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• 2 places de stationnement par logement.

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire.

Zone UB#

En cas d’impossibilité technique de se raccorder au système de collecte des eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel peut être réalisé. L’assainissement non collectif devra respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création ou de l’évolution de ce dernier.

En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

• toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions et installations liées à la pratique des sports et des loisirs ; - les aires de jeux et de sports ; - les aires de stationnement ouvertes au public ; - les habitations légères de loisirs ; - les aires aménagées de pique-nique ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être liée à une activité de loisirs.

6.1. Les constructions devront être édifiées dans le respect du recul minimal fixé à 5 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

COMMUNE DE COYVILLER ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Néant.

Zone UL#

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

Zone UL#

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire. En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans le secteur Aa : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et/ou qu’elles ne puissent pas être implantées ailleurs ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans la zone A :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ; - les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC) ; - la construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques (exemple : hébergement, vente de produits du terroir,…) nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le site même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du site d’exploitation ; - les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Zone a#

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.5. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.1.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 pans, 4 pans ou multipans. La pente des toitures sera comprise entre 20° et 40°. Toutefois, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener le faîtage dans l’alignement général.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et complexes sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise pour une extension de l’existant. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures, sauf pour les lucarnes et les chiens assis.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tourelles sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables. Les coloris flammé, orangé ou d’influence provençale sont proscrits en toiture.

11.3. Huisseries#

11.3.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.3.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.3.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.3.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.4.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou inclinées parallèlement au plan de toiture.

11.4.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.4.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.5. Divers#

11.5.1. Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront obligatoirement être posés en toiture.

❖ Pour les bâtiments agricoles :

11.6. Dessin général des façades#

11.6.1. La coloration des enduits de façades et des bardages seront dans les tons de vert, jaune ou brun, sauf pour les bardages bois qui devront être laissés à l’état naturel.

11.6.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des bardages, des matériaux de parement et des matériaux naturels (bois).

11.6.3. Sont interdites les constructions et installations réalisées avec des moyens de fortune (tôle ou autres) ou de récupération.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

Pas de prescription.

10.1. Hauteur maximale#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions à#

9m usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière.

Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.1.2. Il n’est pas fixé de prescription pour la hauteur absolue des bâtiments agricoles.

10.2. La hauteur des abris de jardin, garages isolés, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

Zone a#

10.3. 10.3. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

9.1. Pas de prescription :

• sauf pour les abris de jardin liés à l’habitat de gardiennage agricole dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

❖ Pour l’habitat de gardiennage lié à la fonction agricole :

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).

11.1.3. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

• 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois...)

devront être conservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur. L’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. L’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

❖ Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Zone a#

• les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les constructions et installations dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 2 m² ; - les murs (dont la hauteur supérieure ou = 2 m) sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les aires de stationnement privées ouvertes au public ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs de façon habituelle ; - les caravanes isolées.

Zone 1AU#

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

• les constructions destinées à des abris des jardin, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale et/ou qui existaient avant la date d’opposabilité du PLU ;
• les murs de soutènement supérieurs à 2 m nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;
• les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;
• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisées :

• sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation,
• que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . le réseau d’eau . le réseau de collecte d’eaux usées . le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . la voirie. . la protection incendie

11.1.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

Zone 1AU#

11.2. Toitures - Volumes#

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 pans, 4 pans ou multipans. La pente des toitures sera comprise entre 20° et 40°. Toutefois, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener le faîtage dans l’alignement général.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et complexes sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise pour une extension de l’existant. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures, sauf pour les lucarnes et les chiens assis.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tourelles sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris rouge à brun), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables. Les coloris flammé, orangé ou d’influence provençale sont proscrits en toiture.

11.3. Huisseries#

11.3.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.3.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.3.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.3.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4. Clôtures#

11.4.1. Les clôtures doivent être constituées, en limite du domaine public par une murette haute de 0,40 mètre maximum surmontée d’un dispositif à claire-voie, le tout ne devant pas dépasser 1,80 mètre (hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure).

6.1. Les constructions devront être édifiées dans le respect du recul minimal fixé à 5 mètres à compter de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.

6.2. Les façades principales des constructions pourront être édifiées sur une profondeur maximale de 8 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.3. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Zone 1AU#

Article 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription.

10.1. Hauteur maximale 9m#

10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.2. La hauteur des abris de jardin, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.4.3. Les clôtures auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…). Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune et/ou de récupération (moellons bruts, canisses, bâches, barbelés, tôle ou autres).

11.4.4. Les clôtures pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales.

Zone 1AU#

11.5. Installations liées aux énergies renouvelables#

11.5.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou inclinées parallèlement au plan de toiture.

11.5.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.5.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.6. Divers#

. Pas de prescription : - sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Dessin général des façades#

11.1.1. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).

11.1.3. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• 2 places de stationnement par logement.

• ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire.

Zone 1AU#

En cas d’impossibilité technique de se raccorder au système de collecte des eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel peut être réalisé. L’assainissement non collectif devra respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif devra pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création ou de l’évolution de ce dernier.

En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

❖ Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage,... sauf création de plans d’eau). Des dispositions à l’échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées. En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu’il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• AUTRES RESEAUX La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans le secteur Ne : - les constructions destinées à des abris de pêche et nécessaires à la pratique de la pêche dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10.

Dans le secteur Nf : - les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière et à l’entretien de la forêt ; - les constructions destinées à des abris de chasse et nécessaires à la pratique de la chasse dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10.

Dans le secteur Nj : - les constructions destinées à des abris de jardin et annexes non accolées à la construction principale dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10.

Zone n#

Dans la zone N et l’ensemble des secteurs :

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics, aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.5. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

Zone n#

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

Pas de prescription.

10.1. La hauteur des abris de jardin, des abris de pêche et des abris de chasse ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

. Pas de prescription : Dans le secteur Ne: - sauf pour les abris de pêche dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Dans le secteur Nf : - sauf pour les abris de chasse dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 25 m².

Dans le secteur Nj : - sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m².

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Zone n#

11.1. Enduit et coloration de façade#

11.1.1. Les façades des constructions et des abris doivent être crépies ou enduites en se rapprochant des teintes préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie, à moins qu’il ne s’agisse de matériaux naturels bruts s’intégrant dans le paysage (aspect bois).

11.1.2. Les colorations des abris de jardin et des annexes non accolées à la construction principale se rapprocheront de la teinte de la maison d’habitation auxquels ils sont liés.

11.1.3. Les abris de chasse et de pêche devront garder un aspect bois.

• 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois...)

devront être conservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

13.4. Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, des forêts, des parcs, des arbres isolés, des haies ou des plantations d’alignements.

13.5. Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés au plan#

les coupes et abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme, sauf dans les cas suivants :

• s’il est fait application des dispositions du livre I du Code Forestier ; - s’il est fait application d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; - si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre National de la Propriété Forestière.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• VOIRIE Pas de prescription.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur. L’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
• ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées Dans les zones ou le réseau collectif d’assainissement est présent, le raccordement de toute construction engendrant des eaux usées est obligatoire. A défaut de réseau collectif, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour ces mêmes constructions.

❖ Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.