PLU de Coyviller

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/12/2018
6 zones
46 articles
INSEE 54141

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 54141_PLU_20181217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2018
Lecture: 47 pages, 6 zones, 46 articles découpés

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
10.1. Hauteur maximale 9m 10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation. 10.2. La hauteur des ab...
Zone AA
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions à 9m usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantati...
Zone N
10.1. La hauteur des abris de jardin, des abris de pêche et des abris de chasse ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’impl...
Zone UA
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par le symbole  on s’alignera à la hauteur des égouts voisins. terrain naturel au droit du polygone d’i...
Zone UB
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière et celle 9m des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Coyviller

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
0déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue de la Mairie, 54210 Coyviller
Téléphone: 03 83 46 65 98
Horaires: Le mardi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 9 h 30.
Site: www.coyviller.mairie54.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Coyviller ?

Le document opposable est 54141_PLU_20181217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coyviller ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, AA, N, UA, UB, UL. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coyviller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coyviller ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coyviller ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coyviller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Coyviller, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 157 habitants
Code postal: 54210
Code INSEE: 54141
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 78 sur 85 (91,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.