Les versions du document d'urbanismede Crach

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 11/06/2025Publiée le 02/07/2025, en vigueur56046_PLU_20250611
• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 19/05/2025, retirée le 02/07/202556046_PLU_20240704
• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 29/08/2024, retirée le 19/05/202556046_PLU_20240704
• PLU approuvé le 19/02/2024Publiée le 07/03/2024, retirée le 29/08/202456046_PLU_20240219
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 16/08/2023, retirée le 07/03/202456046_PLU_20230622
• PLU approuvé le 25/11/2019Publiée le 18/03/2020, retirée le 16/08/202356046_PLU_20191125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.