Non réglementé.
Possibilités maximales#
TITRE III Dispositions applicables aux zones à urbaniser#
ZONE 1 AUr#
Caractère de la zone
Localisée dans la partie Nord du village, la zone 1 AUr affiche aujourd’hui un profil économique. Elle accueille une activité artisanale de menuiserie, huisserie (bâtiments d’activités et habitations de l’artisan).
La volonté communale de planifier l’évolution du village sur le moyen-long terme a conduit la municipalité a entamé une réflexion sur la qualification future des terrains en cas d’arrêt de l’activité en place. En effet, les informations connues à ce jour montrent que la menuiserie pourrait cesser son activité dans la période normative d’application du présent PLU (10-15 années). Afin d’éviter l’abandon de l’îlot et d’aboutir à une friche à l’intérieur du périmètre aggloméré, la commune affiche une vocation future d’habitat. Cette action répond au concept de développement durable et assure ainsi une reconversion du site après fermeture de l’activité en place.
ARTICLE 1 AUr 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES#
Est interdit : - tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.
ARTICLE 1 AUr 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#
Rappel#
L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’éventuelle présence de galeries, de cavités et de terrains remblayés ; il est invité à étudier et à employer si nécessaire les techniques de construction propres à faire face aux éventuelles sensibilités.
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
- Les constructions, les installations, les travaux extensions répondant aux besoins de l’activité existante dans la mesure où il n’en résulte pas de dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion (…).
- Les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.
- Les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, installations ou ouvrages).
- La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
- la réfection, l’adaptation et l'aménagement des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
- la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 3 alinéas rappelés ci-avant.
ARTICLE 1 AUr 3 - ACCES ET VOIRIE#
RAPPEL : une voie est une infrastructure équipée carrossable en tous temps qui peut être utilisée par tous les usagers, sans restriction particulière.
I - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
II - Voirie
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent :
- d’une part à l’importance et la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, - d’autre part, aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.
Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour et présenter à leur extrémité une aire de retournement de 20 m x 20 m.
La zone sera desservie par une voie unique ouverte à la circulation débouchant sur la rue du Pont.
ARTICLE 1 AUr 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX#
I - Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain ; ces derniers doivent être conforme à la réglementation ne vigueur.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovolatïques…).
Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.
ARTICLE 1 AUr 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#
Pour être constructible à usage d'habitation, tout terrain doit avoir :
. une superficie d'au moins 500 m2.
Les règles ci-avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
ARTICLE 1 AUr 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement de la voie qui dessert le terrain.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
ARTICLE 1 AUr 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m des berges de la rivière du Thérain (servitude d’utilité publique).
Les habitations ne pourront être édifiées que sur une limite séparative au maximum.
Les parties de construction à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
ARTICLE 1 AUr 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#
La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
Les bâtiments annexes (garage, bûcher, …) devront être édifiés en arrière des habitations ou accolés à celles-ci.
ARTICLE 1 AUr 9 - EMPRISE AU SOL#
L'emprise au sol de l’aménagement urbain (parcellaire et bâti) ne peut excéder 65 % de la surface totale de la zone 1 AUr.
L’emprise au sol des habitations et de leurs annexes ne pourra excéder 40 %.
Les règles ci-dessus sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.
ARTICLE 1 AUr 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au maximum, soit R + CA au maximum.
La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher…) est fixée à 5 m au faîtage.
Dans tous les cas, les hauteurs maximales au faîtage sont mesurées à partir de la cote d’altitude la plus défavorable relevée avant travaux sur la partie du terrain recevant la construction.
En cas d'extension d'un bâtiment existant avant l'entrée en vigueur du PLU, la hauteur ne pourra être supérieure à celle du bâtiment agrandi.
Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
ARTICLE 1 AUr 11 - ASPECT EXTERIEUR#
Generalites#
Les projets d’architecture contemporaine dont l’intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l’architecture traditionnelle.
Aspect#
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
Materiaux#
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de même teinte que les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable…), ou d’un enduit ton "pierre calcaire", à l'exclusion du blanc pur.
Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques pleines ou de parement de teinte rouge, à l'exclusion des teintes jaune et flammée. Les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.
Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.
Baies#
Les fenêtres des constructions à usage d'habitation et leurs annexes visibles des voies et espaces publics seront plus hautes que larges.
Les ouvertures éclairant les sous-sols ou les pièces secondaires, les baies vitrées fixes ou coulissantes, ainsi que les vérandas, ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.
Menuiseries#
Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas saillant.
Les menuiseries en bois seront peintes dans des teintes dénuées d’agressivité ou lasurées
Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.
Toitures#
Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.
A l'exception des vérandas, les toitures des habitations seront à deux versants, inclinés entre 35° et 45° sur l'horizontale.
A l’exception des vérandas, les toitures des constructions seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques en terre cuite sans côtes verticales apparentes de teinte brunie ou vieillie.
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques.
Les ouvertures en toitures seront du type lucarne jacobine (2 pans) ou à croupe (3 pans).
Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'elles soient :
- posées au nu du plan de couverture, - plus hautes que larges. - en façade arrière de la construction.
Verandas#
Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en harmonie d’aspect avec la construction à usage d’habitation.
Sous-sols#
Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d'habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire, un radier en béton ou des fondations élargies.
Annexes#
Les annexes doivent être construites en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.
Clotures#
Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.
Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d'un mur bahut utilisant soit la brique rouge en terre cuite (pleine ou de parement), soit la pierre calcaire ou soit des matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ton pierre, surmonté au choix d'une grille ou d'une palissade,
- soit d’une haie reprenant les essences implantées localement et figurant à l’article 13.
- soit d'un grillage vert formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive dans les conditions fixées à l’article 13,
Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.
Les portails seront en bois, en métal ou en PVC, peints dans la même gamme que les menuiseries de la construction principale.
ARTICLE 1 AUr 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation, . 2 places de stationnement avec 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 au-delà de 100 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
ARTICLE 1 AUr 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS#
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES La partie réservée à la voirie et aux espaces paysagés doit couvrir au moins 35 % de la surface totale de la zone 1 AUr.
OBLIGATION DE PLANTER Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les essences locales entrant dans la composition des haies sont : le charme, le forsythia, le hêtre, la charmille, le noisetier, le chèvrefeuille, le cornouiller sanguin, le robinier, l’hibiscus, et le prunus.
ARTICLE 1 AUr 14 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL#
Non réglementé.
ZONE 2 AUh#
Caractère de la zone
La zone 2 AUh a une vocation principale d’habitat. L’orientation du PLU est de programmer le développement du village sur le long terme et répondre ainsi au concept de développement durable. La zone 2 AUh est localisée sur le plateau au lieu-dit le Clos Madame, dans le prolongement naturel des lotissements des Clos Madame et du Chaudron.
ARTICLE 2 AUh 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES#
Est interdit :
- tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.
ARTICLE 2 AUh 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#
Sont admises, sous conditions particulières, les occupations suivantes : - les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone. - les bâtiments ou installations annexes à caractère privatif (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin, piscine, tennis, …). - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
ARTICLE 2 AUh 3 - ACCES ET VOIRIE#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES#
Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait par rapport à l’alignement.
ARTICLE 2 AUh 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#
Les constructions peuvent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit avec un retrait par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 2 AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 9 - EMPRISE AU SOL#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 11 - ASPECT EXTERIEUR#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES#
Non réglementé.
ARTICLE 2 AUh 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS#
Non réglementé.