PLU de Cranves-Sales
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/09/2019
- 7 zones
- 63 articles
- INSEE 74094
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 74094_PLU_20190923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2019
- Lecture
- 81 pages, 7 zones, 63 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°4-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques...
- Zone 1AUX
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°4-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniqu...
- Zone 2AU
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légère...
- Zone N
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…...
- Zone UE
Sous réserve de servitudes particulières d'urbanisme (servitudes aéronautiques, …), la hauteur maximale des constructions et installations n'est pas réglementée, mais elle doit être adaptée à l’environnement existant. UE Article.11.UE
- Zone UH
Toute autorisation d'urbanisme doit prendre en compte les principes éventuels de forme urbaine et de gabarits définis dans l'OAP du secteur considéré (pièce n°4-1). Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniqu...
- Zone UX
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères…...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cranves-Sales
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Cranves Salesrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- 30DZone à risque moyenPrescriptions
- 49XZone à risque fortInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Cranves-Sales en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 426 €le mètre carré, médiane
- 792 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
428 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 385permis de construire
- 25déclarations préalables
- 1 475logements créés
- 5autorisations annulées
Les 428 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 139 rue de la Mairie, 74380 Cranves-Sales
- Téléphone
- 04 50 39 39 42
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.cranves-sales.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cranves-Sales ?
Le document opposable est 74094_PLU_20190923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cranves-Sales ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, 2AU, N, UE, UH, UX. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cranves-Sales ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cranves-Sales est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cranves-Sales ?
428 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 385 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 1 475 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cranves-Sales ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cranves-Sales ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cranves-Sales, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Cergues3 869 hab.
- Vétraz-Monthoux10 949 hab.
- Bonne3 267 hab.
- Juvigny639 hab.
- Lucinges1 819 hab.
- Arthaz-Pont-Notre-Dame1 713 hab.
- Ville-la-Grand9 514 hab.
- Annemasse37 628 hab.
- Saint-André-de-Boëge597 hab.
- Boëge1 983 hab.
La commune
- Population
- 7 762 habitants
- Code postal
- 74380
- Code INSEE
- 74094
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 275 sur 4 536 (94,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.