PLU de Vétraz-Monthoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/07/2024
- 7 zones
- 63 articles
- INSEE 74298
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 74298_PLU_20240715, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/07/2024
- Lecture
- 108 pages, 7 zones, 63 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 14 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères...
- Zone 1AUX
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères....
- Zone 2AU
- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères...) des constructions et installations. La hauteur...
- Zone N
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : o aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, o aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères....
- Zone UE
Sous réserve de servitudes particulières d'urbanisme (servitudes aéronautiques, ...), la hauteur maximale des constructions et installations n'est pas réglementée, mais elle doit être adaptée à l’environnement existant. Par ailleurs, toute...
- Zone UH
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères...
- Zone UX
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères....
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vétraz-Monthoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Vétraz-Monthouxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Arve
- C4Zone à risque faiblePrescriptions
- X6Zone à risque fortInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Vétraz-Monthoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 448 €le mètre carré, médiane
- 847 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
349 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 303permis de construire
- 28déclarations préalables
- 2 106logements créés
- 11autorisations annulées
Les 349 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 chemin des Érables, 74100 Vétraz-Monthoux
- Téléphone
- 04 50 37 32 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.vetraz-monthoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vétraz-Monthoux ?
Le document opposable est 74298_PLU_20240715, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vétraz-Monthoux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 1AUX, 2AU, N, UE, UH, UX. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vétraz-Monthoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vétraz-Monthoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vétraz-Monthoux ?
349 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 303 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 2 106 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vétraz-Monthoux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vétraz-Monthoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vétraz-Monthoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Cranves-Sales7 762 hab.
- Annemasse37 628 hab.
- Arthaz-Pont-Notre-Dame1 713 hab.
- Étrembières2 679 hab.
La commune
- Population
- 10 949 habitants
- Code postal
- 74100
- Code INSEE
- 74298
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 035 sur 6 262 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.