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Edifiable

Construire à Annemasseles règles du PLU

Les 11 zones

Zones urbaines

9

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UA

    . La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tous point. Hauteur relative par rapport aux voies 5. La hauteur de toutes constructions doit être telle que la différence d'altitude entre tous points d'une construction ...

  • Zone UB

    . La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tout point. Dispositions applicables au secteur UBi 4. Dans le secteur UBi, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit* ou à la dalle d...

  • Zone UC

    . La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tout point. Dispositions particulières 4. Les éléments techniques tels que cheminées, ouvrages de ventilation, édicules d’ascenseur et d’escalier, dispositifs nécessaires ...

  • Zone UD

    . La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres à l’égout du toit ou à la dalle du dernier niveau en cas de toiture-terrasse. 3. Lorsque le rez-de-chaussée* de la construction est à destination de « commerce et activités de ...

  • Zone UE

    . La hauteur est calculée entre le terrain naturel avant travaux et l’égout du toit* ou la dalle du dernier niveau* en cas de toiture-terrasse*. La hauteur de l’acrotère* ne pourra pas être supérieure à 1,50 mètres au-dessus de la hauteur f...

  • Zone UZ2

    . La hauteur totale des clôtures* sur voies ou emprises publiques* et sur limites séparatives* ne peut excéder 1,80 mètres. 2. Les dispositifs de canisse, voilage nylon ou autres dispositifs similaires et les grillages simple torsion à mail...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Annemasse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 74107 Annemasse Cedex
Téléphone
04 50 95 07 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.annemasse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Annemasse en chiffres

Les 453 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Annemasse ?

Le document opposable est 74012_PLU_20250911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Annemasse ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : N, NON, UA, UB, UC, UD, UE, UX, UZ1, UZ2, UZ3. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annemasse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annemasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Annemasse ?

453 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 319 permis de construire et 111 déclarations préalables, pour 5 735 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Annemasse ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annemasse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
74012_PLU_20250911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/09/2025
Contenu
153 pages, 11 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_74012.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 111 déclarations préalables, 25 autorisations annulées.

Code INSEE
74012
Code postal
74100
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
26 188 locaux raccordables sur 26 890 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.