Construire à Annemasseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/09/2025
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
9
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
. La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tous point. Hauteur relative par rapport aux voies 5. La hauteur de toutes constructions doit être telle que la différence d'altitude entre tous points d'une construction ...
- Zone UB
. La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tout point. Dispositions applicables au secteur UBi 4. Dans le secteur UBi, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit* ou à la dalle d...
- Zone UC
. La hauteur des constructions annexes* est limitée à 3,50 mètres en tout point. Dispositions particulières 4. Les éléments techniques tels que cheminées, ouvrages de ventilation, édicules d’ascenseur et d’escalier, dispositifs nécessaires ...
- Zone UD
. La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres à l’égout du toit ou à la dalle du dernier niveau en cas de toiture-terrasse. 3. Lorsque le rez-de-chaussée* de la construction est à destination de « commerce et activités de ...
- Zone UE
. La hauteur est calculée entre le terrain naturel avant travaux et l’égout du toit* ou la dalle du dernier niveau* en cas de toiture-terrasse*. La hauteur de l’acrotère* ne pourra pas être supérieure à 1,50 mètres au-dessus de la hauteur f...
- Zone UZ2
. La hauteur totale des clôtures* sur voies ou emprises publiques* et sur limites séparatives* ne peut excéder 1,80 mètres. 2. Les dispositifs de canisse, voilage nylon ou autres dispositifs similaires et les grillages simple torsion à mail...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Annemasse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Annemasse
- Agrandir à Annemasse
- Construire une piscine à Annemasse
- Poser un abri de jardin à Annemasse
- Clôturer à Annemasse
- Refaire la façade à Annemasse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 74107 Annemasse Cedex
- Téléphone
- 04 50 95 07 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.annemasse.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 janvier 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Annemasse en chiffres
- 37 628habitants
- 319permis de construire depuis 2013
- 5 735logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Annemasse ?
Le document opposable est 74012_PLU_20250911, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Annemasse ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : N, NON, UA, UB, UC, UD, UE, UX, UZ1, UZ2, UZ3. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annemasse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annemasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Annemasse ?
453 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 319 permis de construire et 111 déclarations préalables, pour 5 735 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Annemasse ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annemasse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vétraz-Monthoux10 949 hab.
- Ville-la-Grand9 514 hab.
- Ambilly6 355 hab.
- Étrembières2 679 hab.
- Gaillard11 423 hab.
- Cranves-Sales7 762 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74012_PLU_20250911, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/09/2025
- Contenu
- 153 pages, 11 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_74012.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 111 déclarations préalables, 25 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74012
- Code postal
- 74100
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 26 188 locaux raccordables sur 26 890 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.