Construire à Gaillardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/02/2026
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
6
- UAUA : cette zone multi fonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinu.
- UBUB : il s’agit d’une zone intermédiaire d’urbanisation multifonctionnelle dans laquelle sera notamment favorisée l’impla
- UCUC : Les moyens réglementaires définis dans cette zone multifonctionnelle ont pour objectif de favoriser l'implantation
- UEUE : Cette zone a vocation à recevoir des équipements publics et d’intérêt collectif.
- UHUH: Elle couvre les hameaux existants dont il convient de sauvegarder le caractère aggloméré et patrimonial.
- UXUX : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage de bureau, commerce, artisanat, industrie, entrepôt, h
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet. II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 7m. Elle n...
- Zone AU
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions Non réglementé.
- Zone UA
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
- Zone UB
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
- Zone UC
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
- Zone UE
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
- Zone UH
La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gaillard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gaillard
- Agrandir à Gaillard
- Construire une piscine à Gaillard
- Poser un abri de jardin à Gaillard
- Clôturer à Gaillard
- Refaire la façade à Gaillard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Gaillardrisque naturel
Ses 2 zones
- E13Zone à risque faiblePrescriptions
- X8Zone à risque fortInterdiction stricte
Révision du PPRI de Gaillardrisque naturel
Ses 2 zones
- 111JuZone à risque moyenPrescriptions
- 118XZone à risque moyenInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Cours de la République, 74240 Gaillard
- Téléphone
- 04 50 39 76 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.gaillard.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Gaillard en chiffres
- 11 423habitants
- 552 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 100permis de construire depuis 2013
- 431logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gaillard ?
Le document opposable est 74133_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gaillard ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 118 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gaillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gaillard ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 431 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gaillard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gaillard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Étrembières2 679 hab.
- Ambilly6 355 hab.
- Annemasse37 628 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74133_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2026
- Contenu
- 69 pages, 9 zones, 118 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 335 m².
- Code INSEE
- 74133
- Code postal
- 74240
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 8 401 locaux raccordables sur 8 489 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.