Zone UE

Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les créations de locaux à destination de commerce, industrie, artisanat, entrepôt hébergement hôtelier, bureau.

2. Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les affectations actuelles de la zone et des zones environnantes ; c'est-à-dire susceptible d’entraîner pour le voisinage des incommodités, nuisances, pollutions ou des risques d’insalubrité.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

I/ Rappels

1. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels dans les documents graphiques.

2. Sauf pour les dispositions des articles 6 et 7 de la zone, lorsqu’une construction est devenue non conforme aux nouvelles dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que si ceux-ci ont pour objet d’améliorer la conformité de la construction avec ledit règlement ou sont sans effets à son égard.

II/ Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après.

1. Dans les zones de risque délimitées par le plan de prévention des risques, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des dispositions réglementaires énoncées par le dit document (voir dans les annexes du PLU).

2. Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement des réseaux publics sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient indispensables aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou à leur desserte.

4. Les occupations et utilisations du sol à destination d’habitat si elles sont directement liées au fonctionnement des équipements publics et d’intérêt collectif.

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5. Pour les constructions soumises à autorisation dès lors que ces opérations portent sur une SHON de plus de 5000m² à vocation d’habitat, les ZAC comportant une programmation de logements, les ZAD et périmètres provisoires de ZAD ; il est exigé 20% de logements locatifs sociaux. L’ensemble de ces logements locatifs sociaux ne pourra représenter moins de 20% de la SHON programmée.

6. Dans les zones concernées par le périmètre de protection de captage des Cheneviers, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des dispositions réglementaires énoncées par l’arrêté DDAF-B/15-86 du 18/11/1986 (voir dans les annexes du PLU).

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie I/ Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les terrains d'assiette des constructions nouvelles doivent être accessibles par des voies carrossables publiques ou privées en bon état de viabilité et présentant les caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences de sécurité, de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

La largeur de la chaussée de ces voies publiques ou privées ne peut être inférieure à 3m. La chaussée est définie comme la partie de la voirie qui est destinée à la circulation automobile, hors accotements et terre plein. La largeur de la chaussée des voies nouvelles publiques ou privées ne peut être inférieure à 5m. En fonction du nombre de logements et des destinations projetées la réalisation de trottoirs pourra être exigée.

Les voies publiques ou privées en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi – tour.

II/Accès Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait des trottoirs ou de la voirie afin de ne pas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.

Desserte par les réseaux I/ Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être alimentée en eau potable par un branchement conforme à la réglementation en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou de réseau intérieur de caractère privé par des matières résiduaires, des eaux nocives ou toutes autres substances indésirables.

II/ Assainissement 1. Eaux usées

Toute occupation et utilisation du sol générant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier exécuté conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu'il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas se déverser dans le réseau des eaux pluviales.

2. Eaux pluviales Toute construction peut être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales. Le service concessionnaire des réseaux d’eaux pluviales imposera un débit de rejet limité au réseau et donnera un avis sur le système mis en place pour limiter et étaler les apports pluviaux. En l’absence de réseau public d’évacuation d’eaux pluviales ou dans l’attente de son extension, les eaux peuvent ou être évacuées directement vers un déversoir désigné par

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l’autorité compétente, ou être absorbées en totalité sur le tènement foncier dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies publiques et des limites séparatives des voies privées et emprises publiques, où respecter un retrait minimum de 1m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter un recul de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions I/ Rappel La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut les éléments de construction à caractère technique (machineries d’ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées, armoires techniques, antennes…).

II/Règle La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50 m. La hauteur des pylônes n’est pas limitée.

Aspect extérieur I/ Dispositions générales Par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les occupations et utilisations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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II/ Dispositions particulières 1. Aspect des façades

Les descentes d'eaux usées, les éléments de ventilation et de climatisation sont interdits en façade. Les antennes d’émission ou de réception doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public. Les profils et l’aspect des murs pignons doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie avec leur contexte. L’évacuation des eaux pluviales provenant de l’ensemble des modénatures de façades (débords comme les toits, balcons, bow windows, etc… mais aussi rebords de fenêtres) doit être assurée par des dispositifs spécifiques évitant les écoulements sur les façades.

2. Aspect des clôtures Le long des voies et emprises publiques leur hauteur ne peut excéder 1.80 m. Elles doivent être constituées par des dispositifs à claire-voie, ajouré à hauteur de 50% minimum de leur surface totale. Elles peuvent comporter un mur bahut d'une hauteur maximale de 1m. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur le tènement. Pour les portails, la hauteur maximale est portée à 2m lorsqu’ils comportent un dispositif ajouré à hauteur de 70% minimum de leur surface totale. Dans le cas contraire, leur hauteur est limitée à 1,80m.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures par rapport au point du sol situé à l’aplomb ne peut excéder 2 m.

Les piles et piliers peuvent avoir une hauteur supérieure, sans dépasser de 0,20m la hauteur maximale de clôture autorisée.

3. Aspect des toitures La toiture est l’ensemble des éléments constituant le couvrement et la couverture du dernier niveau d’une construction. Toute construction doit comporter un faîtage qui doit être formé par des toitures inclinées. Sont cependant autorisées les toitures terrasses entièrement végétalisées comportant des dispositifs arbustifs.

4. Dispositions particulières aux immeubles et monuments à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel ou historique (article L.123-1-7° du code de l’urbanisme) :

a) Elément du patrimoine à protéger – lavoir du Bourno Les éléments caractérisant son fonctionnement originel doivent être préservés et valorisés (bassin, toiture, maçonnerie).

b) Autres éléments du patrimoine à protéger L’unité architecturale du bâti doit être préservée.

• Les nouveaux percements doivent prendre en compte la trame verticale de la façade existante et respecter le principe de composition de la façade ainsi que les proportions dominantes des baies d’origine (rapport entre la hauteur et la largeur)

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• Dans le cas de travaux de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition des menuiseries anciennes. Les dispositifs de fermetures mécanique des ouvertures doivent être implantés à l’intérieur des bâtiments.

• les modifications de façade doivent respecter et mettre en valeur les éléments de modénatures tels que les bossages, les encadrements de baies, les cannelures, les éléments sculptés.

• Les éléments de clôture d’origine doivent être préservés ou utilisés comme modèles pour les nouvelles clôtures.

Stationnement I/Rappel Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’espace de recul nécessaire pour l’accès à chaque place ne peut être affecté lui-même au stationnement. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface hors œuvre nette qu’elles occupent.

II/Règles 1. Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

2. Pour les constructions à usage d'habitation. Il est exigé au minimum 2 places par logement.

3. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre, ou d’un arbuste si les contraintes prouvées du terrain ne permettent pas la plantation d’un arbre, pour 3 emplacements (circonférence du tronc pour un arbre : 20cm minimum à 1 m du sol).

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés I/ Espaces libres et plantations Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives…), des espaces verts, ou des places de parking répondant aux conditions ci après définies. Les marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques définies à l’article 6 doivent être traitées en espaces libres, clôtures non comprises. Les espaces verts devront comporter une épaisseur de terre végétale au minimum égale à 0,30m pour le gazon, 0,60m pour les arbustes et 1 à 1,80m pour les arbres. Par dérogation et sous réserve que les contraintes de l’existant le justifient, des techniques de sol artificiel peuvent être admises.

Les terrasses réalisées en liaison avec la construction principale devront être végétalisées.

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Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues. En cas d’abattage rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il sera exigé sous réserve que les contraintes du terrain le permettent, une plantation équivalente (circonférence du tronc 20 cm minimum à 1 m du sol) en nombre de sujets de façon à assurer le maintien du patrimoine arboré de la ville. II/ Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et sont soumis au régime de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

coefficient d’occupation des sols (COS) Il n’est pas fixé de COS.

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ZONE UH

Caractère de la zone UH: Elle couvre les hameaux existants dont il convient de sauvegarder le caractère aggloméré et patrimonial.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION SU SOL

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

Caractère de la zone UA : cette zone multi fonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinu. Cette zone comprend le secteur UAc correspondant à la zone de localisation préférentielle d’activités commerciales et de services.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL