Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions à destination agricole ou forestière.

2. Les constructions à usage d’habitation, sauf pour le cas prévu à l’article UX2.

3. Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les affectations actuelles de la zone et des zones environnantes ; c'est-à-dire susceptible d’entraîner pour le voisinage des incommodités, nuisances, pollutions ou des risques d’insalubrité.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières I/ Rappels

1. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels dans les documents graphiques.

II/ Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après.

1. Les constructions à usage d’habitation sauf celles qui sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements. Ces logements ne peuvent pas dépasser 2 unités par bâtiment, et doivent y être intégrés.

2. Dans les zones de risque délimitées par le plan de prévention des risques, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des dispositions réglementaires énoncées par le dit document (voir dans les annexes du PLU).

3. Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement des réseaux publics sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient indispensables aux occupations et utilisations autorisées dans la zone ou à leur desserte.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie I/ Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les terrains d'assiette des constructions nouvelles doivent être accessibles par des voies carrossables publiques ou privées en bon état de viabilité et présentant les caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences de sécurité, de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

La largeur de la chaussée de ces voies publiques ou privées ne peut être inférieure à 3m. La chaussée est définie comme la partie de la voirie qui est destinée à la circulation automobile, hors accotements et terre plein. La largeur de la chaussée des voies nouvelles publiques ou privées ne peut être inférieure à 5m. En fonction du nombre de logements et des destinations projetées la réalisation de trottoirs pourra être exigée.

Les voies publiques ou privées en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi – tour.

II/Accès Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait des trottoirs ou de la voirie afin de ne pas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.

Desserte par les réseaux I/ Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être alimentée en eau potable par un branchement conforme à la réglementation en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou de réseau intérieur de caractère privé par des matières résiduaires, des eaux nocives ou toutes autres substances indésirables.

II/ Assainissement 1. Eaux usées

Toute occupation et utilisation du sol générant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier devra être réalisé en conformité à la réglementation en vigueur. Lorsqu'il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas se déverser dans le réseau des eaux pluviales.

2. Eaux pluviales Toute construction peut être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales. Le service concessionnaire des réseaux d’eaux pluviales imposera un débit de rejet limité au réseau et donnera un avis sur le système mis en place pour limiter et étaler les apports pluviaux. En l’absence de réseau public d’évacuation d’eaux pluviales ou dans l’attente de son extension, les eaux peuvent ou être évacuées directement vers un déversoir désigné par

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l’autorité compétente, ou être absorbées en totalité sur le tènement foncier dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et aux limites séparatives des voies privées et emprises publiques. Pour l’application de ces règles les débords de toiture sont autorisés dans la limite de 1,20m . Par dérogation et pour les constructions légères et démontables, le retrait peut être porté à 2m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I/ Constructions principales Les constructions doivent respecter un recul de 4 m par rapport aux limites séparatives.

II/ Constructions annexes Les constructions annexes doivent respecter un recul minimum de 4m. Tous les débords sont compris dans cette longueur. Par dérogation, la règle de recul ne s’appliquera pas en cas d’accord écrit du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes, permettant ainsi l’implantation en limite séparative ou en retrait sous réserve de respecter une hauteur maximale au faîtage de 3m et une longueur au mitoyen sur chaque limite ne dépassant pas 12m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol I/Rappel L’emprise au sol se définit comme la projection verticale au sol de l’emprise des constructions, débords sans contacts avec le sol exclus ; annexes et abris non fermés compris. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n'est pas prise en compte pour l'application du présent article, à condition que la hauteur desdites constructions ne dépasse pas 1,5 m au-dessus du niveau du terrain naturel et que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert ou de détente.

II/ Règle Elle ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière du projet.

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Article UX10 : Hauteur maximum des constructions I/ Rappel La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut les éléments de construction à caractère technique (machineries d’ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées, armoires techniques, antennes…).

II/Règle La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15m.

Aspect extérieur I/ Dispositions générales Par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, les occupations et utilisations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère où à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

II/ Dispositions particulières 1. Aspect des façades

Les descentes d'eaux usées, les éléments de ventilation et de climatisation sont interdits en façade. Les antennes d’émission ou de réception doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public. Les profils et l’aspect des murs pignons doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie avec leur contexte. Les débords de toiture sont obligatoires. L’évacuation des eaux pluviales provenant de l’ensemble des modénatures de façades (débords comme les toits, balcons, bow windows, etc… mais aussi rebords de fenêtres) doit être assurée par des dispositifs spécifiques évitant les écoulements sur les façades.

2. Aspect des clôtures Le long des voies et emprises publiques leur hauteur ne peut excéder 1.80 m. Elles doivent être constituées par des dispositifs à claire-voie, ajouré à hauteur de 50% minimum de leur surface totale. Elles peuvent comporter un mur bahut d'une hauteur maximale de 1m. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur le tènement. Pour les portails, la hauteur maximale est portée à 2m lorsqu’ils comportent un dispositif ajouré à hauteur de 70% minimum de leur surface totale. Dans le cas contraire, leur hauteur est limitée à 1,80m.

Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures par rapport au point du sol situé à l’aplomb ne peut excéder 2 m.

Les piles et piliers peuvent avoir une hauteur supérieure, sans dépasser de 0,20m la hauteur maximale de clôture autorisée.

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Article UX12 : Stationnement I/Rappel Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’espace de recul nécessaire pour l’accès à chaque place ne peut être affecté lui-même au stationnement. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface hors œuvre nette qu’elles occupent.

II/Règles 1. Pour les logements autorisés dans la zone.

Il est exigé au minimum 2 places par logement.

2. Pour les constructions à usage industriel ou artisanal. 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette. Pour la rénovation ou l’aménagement sans création de surface de locaux existants d’une superficie inférieure ou égale à 75m² de surface hors œuvre nette, ainsi que pour les travaux correspondant à des extensions de moins de 10 % de la surface hors œuvre nette existante le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

3. Pour les constructions à usage de bureaux ou commerces. Il est exigé une place de stationnement par tranche de 40m² de surface hors œuvre nette. Pour la rénovation ou l’aménagement sans création de surface de locaux existants d’une superficie inférieure ou égale à 75m² de surface hors œuvre nette, ainsi que pour les travaux correspondant à des extensions de moins de 10 % de la surface hors œuvre nette existante le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

4. Pour les constructions hôtelières. 1 place de stationnement par chambre, 1 place par 10m² de surfaces cumulées de salles de réunions et de restaurant ; 1 place pour deux employés.

5. Pour les constructions à destination d’entrepôt ou d’équipement public et d’intérêt collectif

Le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

6. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre, ou d’un arbuste si les contraintes prouvées du terrain ne permettent pas la plantation d’un arbre, pour 4 emplacements (circonférence du tronc pour un arbre : 20cm minimum à 1 m du sol).

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Article UX13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés I/ Espaces libres et plantations Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives…), des espaces verts, ou des places de parking répondant aux conditions ci après définies. Les marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques définies à l’article 6 doivent être traitées en espaces libres, clôtures non comprises. Les espaces verts devront comporter une épaisseur de terre végétale au minimum égale à 0,30m pour le gazon, 0,60m pour les arbustes et 1 à 1,80m pour les arbres. Par dérogation et sous réserve que les contraintes de l’existant le justifient, des techniques de sol artificiel peuvent être admises. Les terrasses réalisées en liaison avec la construction principale devront être végétalisées. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues. En cas d’abattage rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il sera exigé sous réserve que les contraintes du terrain le permettent, une plantation équivalente (circonférence du tronc 20 cm minimum à 1 m du sol) en nombre de sujets de façon à assurer le maintien du patrimoine arboré de la ville. II/ Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et sont soumis au régime de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

III/ Dispositions particulières aux éléments de paysage et sites à mettre en valeur pour des motifs d’ordre écologique (article L.123-1-7° du code de l’urbanisme) Tout abattage doit être justifié par des aménagements dus à une modification de la voirie, par des motifs sanitaires ou de danger créé à l’ordre public.

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SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

coefficient d’occupation des sols (COS) Le coefficient d’occupation du sol est limité à 1.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE UA

Caractère de la zone UA : cette zone multi fonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinu. Cette zone comprend le secteur UAc correspondant à la zone de localisation préférentielle d’activités commerciales et de services.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL