Zone NZone naturelle à Gaillard

Ainsi, tout ce qui n’est pas autorisé par l’article N2 est interdit.

Les occupations et utilisations du sol prévues dans le cadre d’une politique collective de gestion et de mise en valeur des berges de l’Arve et de des abords sont autorisées. Par ailleurs, les ouvrages, installations et dépôts nécessaires aux activités existantes sont autorisés s’ils ne constituent que des aménagements mesurés de l’existant.

Dans les zones de risque délimitées par le plan de prévention des risques, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des dispositions réglementaires énoncées par le dit document (voir dans les annexes du PLU).

Accès et voirie Leur création ainsi que la modification d’accès existants ne sont autorisées que si elles s’avèrent indispensables, notamment pour assurer le fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées.

Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou de réseau intérieur de caractère privé par des matières résiduaires, des eaux nocives ou toutes autres substances indésirables.

II/ Assainissement 1. Eaux usées

Toute occupation et utilisation du sol générant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier exécuté conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif mentionné à l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, la réalisation d’un dispositif

• 59 - d’assainissement autonome peut être autorisée conformément aux règlements et normes techniques en vigueur.

Lorsqu'il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas se déverser dans le réseau des eaux pluviales.

2. Eaux pluviales Le libre écoulement des eaux pluviales doit être réalisé par un dispositif individuel adapté à l’opération et au tènement. Le raccordement au réseau collectif doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Toute construction doit respecter un recul minimum de 4 m par rapport à l’alignement des voies publiques et aux limites séparatives des voies privées et emprises publiques.

Toute construction doit respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions Non réglementé.

Les aires de stationnement doivent respecter le milieu naturel et s’insérer harmonieusement dans le site. L’imperméabilisation du sol doit être limitée au maximum.

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements (circonférence du tronc 20 cm minimum à 1 m du sol).

• 60 -

Article N13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés I/ Espaces libres et plantations Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues. En cas d’abattage il sera exigé une plantation équivalente (circonférence du tronc 20 cm minimum à 1 m du sol) en nombre de sujets de façon à assurer le maintien du patrimoine arboré de la ville. II/ Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et sont soumis au régime de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. III/ Dispositions particulières aux éléments de paysage et sites à mettre en valeur pour des motifs d’ordre écologique (article L.123-1-7° du code de l’urbanisme) Ces éléments correspondent à certaines parties des ripisylves de l’Arve et du Foron et font l’objet sur le document graphique d’un symbole graphique spécifique. Tout abattage d’arbre doit être justifié par l’état sanitaire du sujet ou le danger qu’il est susceptible de générer pour le voisinage. L’imperméabilisation des sols est interdite. Seuls les travaux s’inscrivant dans le cadre d’une action collective de gestion et de mise en valeur de l’Arve et de ses abords ainsi que du Foron sont autorisés et peuvent déroger aux prescriptions décrites ci avant.

• 61 -

Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS.

• 62 -

Zone a#

Caractère de la zone A : il s’agit d’une zone agricole, qu’il convient de protéger du fait de la valeur agronomique des sols.

Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#