Zone UHZone urbaine à Gaillard

Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les affectations actuelles de la zone et des zones environnantes ; c'est-à-dire susceptible d’entraîner pour le voisinage des incommodités, nuisances, pollutions ou des risques d’insalubrité.

1. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels dans les documents graphiques.

II/ Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après

1. Les constructions, réfections, extensions à destination de commerce, bureau, hébergement hôtelier, artisanat, industrie, entrepôt si elles sont isolées, répondent à un besoin de proximité et correspondent à un développement très limité de l’activité économique préexistante.

2. Dans les zones de risque délimitées par le plan de prévention des risques, les occupations et utilisations du sol sont subordonnées au respect des dispositions réglementaires énoncées par le dit document (voir dans les annexes du PLU).

3. Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement des réseaux publics sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient indispensables aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou à leur desserte.

5. Pour les constructions soumises à autorisation dès lors que ces opérations portent sur une SHON de plus de 5000m² à vocation d’habitat, les ZAC comportant une programmation de logements, les ZAD et périmètres provisoires de ZAD ; il est exigé 20% de logements locatifs sociaux. L’ensemble de ces logements locatifs sociaux ne pourra représenter moins de 20% de la SHON programmée.

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Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les terrains d'assiette des constructions nouvelles doivent être accessibles par des voies carrossables publiques ou privées en bon état de viabilité et présentant les caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences de sécurité, de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

La largeur de la chaussée de ces voies publiques ou privées ne peut être inférieure à 3m. La chaussée est définie comme la partie de la voirie qui est destinée à la circulation automobile, hors accotements et terre plein. La largeur de la chaussée des voies nouvelles publiques ou privées ne peut être inférieure à 5m. En fonction du nombre de logements et des destinations projetées la réalisation de trottoirs pourra être exigée.

Les voies publiques ou privées en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers de faire aisément demi – tour.

II/Accès Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait des trottoirs ou de la voirie afin de ne pas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être alimentée en eau potable par un branchement conforme à la réglementation en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou de réseau intérieur de caractère privé par des matières résiduaires, des eaux nocives ou toutes autres substances indésirables.

II/ Assainissement 1. Eaux usées

Toute occupation et utilisation du sol générant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement public par un branchement particulier exécuté conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu'il existe un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas se déverser dans le réseau des eaux pluviales.

2. Eaux pluviales Toute construction peut être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales. Le service concessionnaire des réseaux d’eaux pluviales imposera un débit de rejet limité au réseau et donnera un avis sur le système mis en place pour limiter et étaler les apports pluviaux.

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En l’absence de réseau public d’évacuation d’eaux pluviales ou dans l’attente de son extension, les eaux peuvent ou être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente, ou être absorbées en totalité sur le tènement foncier dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 50cm par rapport à l’alignement des voies publiques et aux limites séparatives des voies privées et emprises publiques. Ces règles peuvent ne pas s’appliquer aux modifications, extensions ou surélévations en continuité de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle, à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives. Dans le cas contraire, un recul minimum de 2m doit être respecté. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de modification, d’agrandissement et de surélévation de constructions existantes qui ne satisfont pas à la règle, sous réserve de l’accord du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes concernées par cette dérogation. Les extensions et surélévations en continuité de la construction existante devront alors s’implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé

La hauteur se calcule par la différence de niveau entre tout point de la construction et le point du sol situé à l’aplomb avant et après les travaux nécessaires à la réalisation du projet, rampes d’accès aux sous sols exclues. Elle inclut les éléments de construction à caractère technique (machineries d’ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées, armoires techniques, antennes…).

II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 8 m.

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Article UH11: Aspect extérieur I/ Dispositions générales Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le maître d’œuvre doit s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration de la rue, etc., afin d'établir les règles d'insertion du futur bâtiment. Tous les travaux réalisés sur une construction existante doivent utiliser les techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d’ensemble. Les projets doivent s’inspirer des volumes et proportions des constructions d’origine. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins et une cohérence de composition urbaine doit être prise en compte. L'autorisation de construire peut être refusée pour des occupations et utilisations du sol ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades.

II/ Dispositions particulières 1. Aspect des façades

Les descentes d'eaux usées, les éléments de ventilation et de climatisation sont interdits en façade. Les antennes d’émission ou de réception doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public. Les profils et l’aspect des murs pignons doivent être traités comme des façades à part entière en harmonie avec leur contexte. Les débords de toiture sont obligatoires. L’évacuation des eaux pluviales provenant de l’ensemble des modénatures de façades (débords comme les toits, balcons, bow windows, etc… mais aussi rebords de fenêtres) doit être assurée par des dispositifs spécifiques évitant les écoulements sur les façades. Les modifications, agrandissements et surélévations de constructions existantes qui ne satisfont pas aux règles fixées aux articles 6 et 7 doivent être parfaitement intégrés aux volumes existants et ne pas présenter de gêne pour les angles de vision aux carrefours des voies.

2. Aspect des clôtures Le long des voies et emprises publiques leur hauteur ne peut excéder 1.80 m. Elles doivent être constituées par des murs, grilles, grillages. Afin de dégager les angles de vision aux carrefours des voies, la hauteur des clôtures peut être limitée à 0.80 m. Le long des limites séparatives, la hauteur des clôtures par rapport au point du sol situé à l’aplomb ne peut excéder 2 m. Les piles et piliers peuvent avoir une hauteur supérieure, sans dépasser de 0,20m la hauteur maximale de clôture autorisée.

3. Aspect des toitures La toiture est l’ensemble des éléments constituant le couvrement et la couverture du dernier niveau d’une construction. Toute construction doit comporter un faîtage qui doit être formé par des toitures inclinées. Sont cependant autorisées les toitures terrasses entièrement végétalisées comportant des dispositifs arbustifs.

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4. Dispositions particulières aux immeubles et monuments à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel ou historique (article L.123-1-7° du code de l’urbanisme)

a) Monument à protéger – croix de mission de Bas Vernaz

La construction doit être conservée, ainsi que son socle. Les déplacements peuvent être autorisés mais doivent être motivés par des motifs d’intérêt général.

b) élément du patrimoine à protéger – lavoir de Bas Vernaz Les éléments caractérisant son fonctionnement originel doivent être préservés et valorisés (bassin, toiture, maçonnerie).

c) Autres éléments du patrimoine à protéger L’unité architecturale du bâti doit être préservée.

• Les nouveaux percements doivent prendre en compte la trame verticale de la façade existante et respecter le principe de composition de la façade ainsi que les proportions dominantes des baies d’origine (rapport entre la hauteur et la largeur)
• Dans le cas de travaux de rénovation, les nouvelles menuiseries doivent respecter la composition des menuiseries anciennes. Les dispositifs de fermeture mécanique des ouvertures doivent être implantés à l’intérieur des bâtiments.
• les modifications de façade doivent respecter et mettre en valeur les éléments de modénatures tels que les bossages, les encadrements de baies, les cannelures, les éléments sculptés.
• Les éléments de clôture d’origine doivent être préservés ou utilisés comme modèles pour les nouvelles clôtures.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L’espace de recul nécessaire pour l’accès à chaque place ne peut être affecté lui-même au stationnement. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface hors œuvre nette qu’elles occupent. Au minimum 50% des places devront être réalisées en sous sol.

II/Règles 1. Pour les constructions à usage d'habitation.

Il est exigé au minimum 2 places par logement. Au minimum 1m² par logement doit être consacré aux locaux pour le stationnement des deux roues.

2. Pour les constructions à usage de bureaux ou commerces. Il est exigé une place de stationnement par tranche de 40m² de surface hors œuvre nette. Pour la rénovation ou l’aménagement sans création de surface de locaux existants d’une superficie inférieure ou égale à 75m² de surface hors œuvre nette, ainsi que pour les travaux correspondant à des extensions de moins de 10 % de la surface hors œuvre nette existante le

• 41 - nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

3. Pour les constructions à usage industriel ou artisanal. 1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette. Pour la rénovation ou l’aménagement sans création de surface de locaux existants d’une superficie inférieure ou égale à 75m² de surface hors œuvre nette, ainsi que pour les travaux correspondant à des extensions de moins de 10 % de la surface hors œuvre nette existante le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

4. Pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’équipement public ou d’intérêt collectif Le nombre de places à aménager est calculé en tenant compte de la nature de la construction, de l’installation et de l’ouvrage, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

5. Pour les constructions hôtelières Il est exigé une place de stationnement par chambre, une place par 10m² de surfaces cumulées de salles de réunions, une place pour deux employés.

6. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre, ou d’un arbuste si les contraintes prouvées du terrain ne permettent pas la plantation d’un arbre, pour 3 emplacements (circonférence du tronc pour un arbre : 20cm minimum à 1 m du sol).

Les espaces libres sont les espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives…), des espaces verts, ou des places de parking répondant aux conditions ci après définies. Les espaces verts devront comporter une épaisseur de terre végétale au minimum égale à 0,30m pour le gazon, 0,60m pour les arbustes et 1 à 1,80m pour les arbres. Par dérogation et sous réserve que les contraintes de l’existant le justifient, des techniques de sol artificiel peuvent être admises. Les terrasses réalisées en liaison avec la construction principale devront être végétalisées.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues. En cas d’abattage rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il sera exigé sous réserve que les contraintes du terrain le permettent, une plantation équivalente (circonférence du tronc 20 cm minimum à 1 mètre du sol) en nombre de sujets de façon à assurer le maintien du patrimoine arboré de la ville.

II/ Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger et sont soumis au régime de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

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Section 3 : possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS.

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Zone UX#

Caractère de la zone UX : Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage de bureau, commerce, artisanat, industrie, entrepôt, hébergement hôtelier, équipement public et d’intérêt collectif.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#