Surélever une maison à Gaillard

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gaillard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Gaillard

Zone	Ce que le règlement dit
A	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 7m.
AU	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 8 m.
N	Hauteur maximum des constructions Non réglementé.
UA	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 18m.
UB	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 12 m.
UC	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 8 m.
UE	II/Règle La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12,50 m.
UH	II/Règle La hauteur ne doit pas dépasser 8 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Il est exigé au minimum 2 places par logement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au minimum 50% des places devront être réalisées en sous sol.
UB	Il est exigé au minimum 2 places par logement.
UE	Il est exigé au minimum 2 places par logement.
UH	Au minimum 50% des places devront être réalisées en sous sol.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.