Poser un abri de jardin à Gaillard
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Gaillard : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Gaillard
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. |
| UH | Emprise au sol Non réglementé |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Par dérogation, la règle de recul ne s’appliquera pas en cas d’accord écrit du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes, permettant ainsi l’implantation en limite séparative ou en retrait sous réserve de respecter une hauteur maximale au faîtage de 2,70m et une longueur au mitoyen sur chaque limite ne dépassant pas 6m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Cette implantation sur les limites des propriétés voisines n’est possible que sur une profondeur maximum de 15m à compter du retrait imposé par les marges de reculement définies à l’article UA6 ci dessus. |
| UB | Par dérogation, la règle de recul ne s’appliquera pas en cas d’accord écrit du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes, permettant ainsi l’implantation en limite séparative ou en retrait sous réserve de respecter une hauteur maximale au faîtage de 2,70m et une longueur au mitoyen sur chaque limite ne dépassant pas 12m. |
| UC | Par dérogation, la règle de recul ne s’appliquera pas en cas d’accord écrit du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes, permettant ainsi l’implantation en limite séparative ou en retrait sous réserve de respecter une hauteur maximale au faîtage de 2,70m et une longueur au mitoyen sur chaque limite ne dépassant pas 6m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Par dérogation, la règle de recul ne s’appliquera pas en cas d’accord écrit du ou des propriétaires des unités foncières limitrophes, permettant ainsi l’implantation en limite séparative ou en retrait sous réserve de respecter une hauteur maximale au faîtage de 3m et une longueur au mitoyen sur chaque limite ne dépassant pas 12m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Gaillard
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.