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Edifiable

PLU de Gaillard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
74133_PLU_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2026
Lecture
69 pages, 9 zones, 118 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUB : Zone urbaine intermédiaire, d'urbanisation multifonctionnelle dans laquelle sera notamment favorisée l'implantation de petits immeublesUA : Zone urbaine , multifonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinuUCc : Zone urbaine permettant l'extension ou la création de construction à destination de commerce, bureau, d'artisanat,etc..., compatibles avec le caractère résidentiel de la zone,secteur de localisation d'activités commerciales et de servicesUE : Zone urbaine ayant vocation à recevoir des équipements publics et intérêt collectifUCa : Zone urbaine, secteur destiné à favoriser la continuité urbaine à proximité des hammeaux et à favoriser l'évolution du bâti dans des secteurs pavilonnaires à valeur qualitative,densément construits de valeur patrimoniale et donc à protégerUX : Zone urbaine destinée à recevoir des constructions à usage de bureau, commerce, artisanat, industrie, entrepôt, hebergement hôtelier, équipement public et d'intérêt collectifUH : Zone urbaine couvrant les hameaux existants dont il convient de sauvegarder le caractère aggloméré et patrimonialUC : Zone urbaine dont les moyens réglementaires définis dans cette zone multifonctionelle, ont pour objectif de favoriser l'implantation maîtrisée de constructions individuellesUBa : Zone urbaine, secteur correspondant à une zone de localisation de formes urbaines intermédiaires entre petits collectifs et regroupements pavillonnaires maîtrisésA : Zone agricole qu'il convient de protéger du fait de la valeur agronomique des solsN : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité biologique des sites et de leur intérêt paysager, certains de ces espaces ont aussi vocation à être accessibles aux citadins en tant que lieux de loisirs de plein air et de détenteUCb : Zone urbaine, secteur destiné à un secteur d'habitat spécifique à destination de familles habitant en caravanes et désormais sédentariséesAU : Zone naturelle réservée à l'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble répondant aux conditions précisées dans les orientations d'aménagement, leur développement doit permettre un aménagement cohérent du secteurUAc : Zone urbaine , secteur correspondant à la zone de localisation préférentielle d'activités commerciales et de servicesUAa : Zone urbaine , multifonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinuUAb : Zone urbaine , multifonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou discontinu
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gaillard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Gaillard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Cours de la République, 74240 Gaillard
Téléphone
04 50 39 76 30
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.gaillard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 118 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gaillard ?

Le document opposable est 74133_PLU_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gaillard ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 118 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gaillard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gaillard ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 431 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gaillard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gaillard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gaillard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 423 habitants
Code postal
74240
Code INSEE
74133
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
8 401 sur 8 489 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.