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Edifiable

Construire à Crapeaumesnilles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/03/2012

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Crapeaumesnil

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1057 Grande rue, 60310 Crapeaumesnil
Téléphone
03 22 78 41 27
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
crapeaumesnil.fr

Crapeaumesnil en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Crapeaumesnil ?

Le document opposable est 60011_PLU_20120322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crapeaumesnil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crapeaumesnil ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crapeaumesnil ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crapeaumesnil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60011_PLU_20120322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/03/2012
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_60011.

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 185 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 697 m².

Code INSEE
60174
Code postal
60310
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
95 locaux raccordables sur 95,935 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.