Les règles pour construire sur la parcelle AC 90 à Craywick
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AC 90
- Surface du terrain
- 13 150 m²
- Zonage
- Zone UIP
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Espaces de la zone industrialo-portuaire dédiés à l'accueil des...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleHauteur non limitéela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation sur la voie non réglementéela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 13 167 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : implantation sur la voie non réglementée.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UIP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UIP
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Article UIP 6Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Article non réglementé.
Hauteur maximale
Article UIP 7Hauteur non limitée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions n'est pas limitée.
Recul sur la voie
Article UIP 3Implantation sur la voie non réglementée
Votre cas hors secteur UIPn : votre secteur, UIP
Le terrain borde la rue sur 164,1 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article non réglementé.
Distance aux limites
Article UIP 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Article non réglementé.
Espaces libres
Article UIP 10Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Traitement paysager des espaces libres
Article non réglementé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Ouverture et exploitation de carrières interdites
sur l'ensemble de la zone UIP
les constructions interdites
2 cas particuliers
Habitation admise pour le gardiennage seulementpour le logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de serviceLa phrase du règlement
« Sous réserve d'être destinées au logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S'ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu'ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES ... »
Restauration admise si elle est collectivepour les salariés ou usagers des activités autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« ... devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S'ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu'ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les cinq premiers usages de la liste de l'ensemble de la zone.
Article UIP 2 « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités »
Hauteur
Hauteur non limitée
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Plan des hauteurs : non réglementé »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10.
Article UIP 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UIP 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Implantation sur la voie non réglementée
hors secteur UIPn
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Il n'est réglementé que dans le secteur UIPn.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UIP 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UIP 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UIP 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Article UIP 10 « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES »
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Plan des hauteurs : non réglementé
- 44Stationnement - périmètre d'attractivité 4
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'Aménagement Concerté - ZAC
- infoVoies bruyantes de niveau 3
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Craywick, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 13 150 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2016, 632 m² créésChantier ouvert, RUE DU SCHELFVLIET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59159000AC0090
Planche du zonage Craywick, 5,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,3 M de points (avril 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 64 ko