Zone U

Sont interdits dans toute la zone U (y compris les secteurs Ue, Ux et Uxc) :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;
• Le stationnement des caravanes plus de 3 mois par an et l'implantation de résidences mobiles de loisirs ;
• Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;
• Les exhaussements et affouillements autres que ceux autorisés à l’article U2 ;

Sont interdits en zone U et dans les secteurs Ue et Uxc :

• Les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ;
• Les nouveaux bâtiments d’activités économiques de plus de 500 m² d'emprise au sol ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles mentionnées à l'article U2.

De plus, sont également interdits en secteurs Ue, Ux, Uxc :

• Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article U.2.

De plus, sont également interdits en secteur Ue :

• Les bâtiments d’activités destinés au commerce, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat, à l’industrie.

Et en secteur Uxc, sont également interdits :

• Les bâtiments d’activités destinés à l’industrie.

De plus, en secteur inondable reporté sur le plan des risques du règlement graphique (pièce 4.2.4), sont interdits :

• tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.
• les constructions nouvelles à l’exception des constructions nécessaires aux services publics et des murs et clôtures non susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.

Dans les zones à risque de remontée de nappe, identifiées notamment par la DREAL et reportées sur la pièce 4.2.4 « Plan des risques», toute occupation ou utilisation du sol susceptible d’aggraver le risque doit être proscrite pour préserver le champ d'expansion des crues, conserver les capacités d'écoulement et éviter l'exposition des personnes et des biens.

A cette fin sont interdits :

• tout type de construction dans les zones d’aléa très fort (débordements de nappe constatés),

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

• tout ouvrage, remblaiement ou endiguement qui ne sera pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés ou qui ne serait pas indispensable à la réalisation de travaux d'infrastructure publique ;
• les sous-sols, y compris dans les zones d'aléa modéré (Profondeur de l'eau de 1 m à 2.5 m : risque d'inondation des sous-sols ;
• les murs et clôtures susceptibles de constituer un obstacle au libre écoulement des crues.

De plus dans les zones à risque de submersion marine, identifiées notamment par la DREAL et reportées sur la pièce 4.2.4 (Plan des risques), en zones situées plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, sont interdits :

• les sous-sols,
• les affouillements, exhaussements ou remblais,
• les constructions légères pouvant constituer des embâcles,
• les batardeaux.

Dans l’ensemble de la zone U (y compris les secteurs Ue, Ux et Uxc), sont autorisés :

• Les affouillements et exhaussement de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux, ou installations autorisés dans la zone.
• Les annexes aux bâtiments d’habitation

En zone U et dans le secteur Uxc, sont autorisés :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que leur activité soit compatible avec la proximité d’habitations et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances sur ces dernières.

En zone U et dans le secteur Ux, sont autorisés :

• Les extensions des bâtiments agricoles existants sous réserve d’être liés à l’activité maraîchère.

En secteur Ue, sont autorisés :

• Les constructions et installations sous réserve d’être liées à des services publics ou d’intérêt collectif.
• La construction de logements, ou la réhabilitation de bâtiments existants en logements, sous réserve que ces derniers soient d’intérêt collectif, social, ou destinés à un hébergement temporaire.

Règlement écrit

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En secteurs Ux et Uxc, sont autorisés :

• Les habitations sous réserve d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées aux bâtiments d’activité.

De plus, dans la zone U :

• Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
• Par ailleurs, les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont des constructions autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Accès :

• Terrains enclavés :

Tout terrain enclavé, qui ne dispose pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique et/ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

• Adaptation des accès à l'opération envisagée :

Tout terrain doit être desservi dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

• Accès sur les voies publiques :

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité, à l’imposition de sorties communes dans le cas de terrains adjacents.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les sentiers touristiques, les voies express.

II – Voirie :

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l'importance de leur trafic. Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre incendie conformément aux prescriptions relevant de la sécurité-incendie et aux recommandations du Service Départemental d’Incendie et des Secours. .

Elles doivent être aménagées dans la partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Règlement écrit

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Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l’importance et de la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à desservir.

Assainissement des eaux usées :

Les constructions doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation doit être raccordée à un système d’assainissement conforme aux prescriptions édictées par le S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Eaux pluviales :

Le constructeur devra réaliser à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant la résorption des eaux pluviales. Les dispositifs de stockage, de recyclage et d’infiltration sont encouragés. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Ces aménagements devront se faire dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Les fonds des ouvrages réalisés devront en outre observer une distance minimale d’1 m avec la hauteur de la nappe en période de très hautes eaux.

En cas d’impossibilités techniques justifiées, l’écoulement des eaux pluviales pourra s’effectuer dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, et sous réserve d’une autorisation de la collectivité.

Il est par ailleurs obligatoire d'assurer l'étanchéité des réseaux dans la zone d'aléas fort des risques de remontées de nappes phréatiques (Profondeur de l'eau entre 0 et 1m).

Non réglementé

Règlement écrit

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En zone U « stricte » (hors secteurs Ue, Ux et Uxc) :

S'il existe un "alignement de fait" des constructions avoisinantes, les nouvelles constructions devront le respecter.

A défaut d’alignement, la distance maximale de la façade ou du pignon par rapport à l’axe de la voirie est fixée à 20 m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables :

• aux annexes et dépendances dès lors que leur localisation ne réduit pas la distance de l’alignement de fait par rapport à la voie,
• à l'extension d'une construction existante dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l’alignement de fait par rapport à la voie,
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteurs Ux, Uxc, Ue :

Les nouvelles constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres de l’alignement des voies.

Des implantations différentes seront admises pour :

• les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement, sous réserve qu’elles ne réduisent pas la distance initiale existante par rapport à la voie,
• les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans tous les cas (zone U et secteurs Ux, Uxc, Ue) :

Les constructions et installations devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation. Elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies est demandé devant l’ouverture d’un nouveau portail destiné à l’accès d’un véhicule ainsi que devant les nouveaux garages donnant sur une voie publique ou privée.

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

En zone U, ainsi que dans les secteurs Uxc et Ue : Les constructions seront implantées :

• soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.

Des implantations différentes seront admises : - pour les annexes aux habitations, qui, si elles ne sont pas en limites séparatives, pourront être implantées à une distance minimale de 1 mètre de ces dernières, - pour les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement, dans le prolongement de celles-ci.

En secteur Ux : Les constructions seront implantées :

• soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Des implantations différentes seront admises pour les extensions des constructions existantes non implantées à l’alignement, dans le prolongement de celles-ci.

Pour l’ensemble de la zone U (y compris les secteurs Ux, Uxc, Ue) : Les installations et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics d’intérêt général ou collectif ne sont pas soumis aux règles précédemment définies.

Non réglementé.

En secteurs Ux et Uxc : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie totale de l'unité foncière.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables dans le cas d’une reconstruction dans des volumes à l'identique après sinistre.

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

Pour les constructions à destination d'habitation :

• La hauteur des nouvelles habitations ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout du toit (ou à l’acrotère) et 11 mètres au faîtage.
• La hauteur des annexes aux habitations ne devra pas excéder 6 mètres au faitage ou à l’acrotère.
• La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
• Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur de la construction du bâtiment initial.

B - Pour les bâtiments d’activités économiques :

• La hauteur maximale des bâtiments professionnels ne devra pas excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Les hauteurs à respecter dans le présent article sont à comprendre entre le point le plus haut de la construction et le niveau du terrain naturel avant travaux. Au-dessus des limites de hauteur fixées, seuls pourront être tolérés des ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, antennes,... En outre, les dispositions de cet article ne sont applicables :

• ni à la reconstruction à l'identique après sinistre, - ni aux équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit

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Dans la zone U, non compris les secteurs Ue, Ux et Uxc:

A - aspect des batiments#

Esthétique générale :

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications des constructions existantes, y compris leurs annexes, devra être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage. Cet aspect devra, le cas échéant, être en harmonie avec le patrimoine bâti ancien avoisinant.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes seront conduites dans le respect de l’architecture de ces constructions. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, il sera veillé à conserver les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et d’une façon générale les dessins des détails (corniches, linteaux, etc…).

Les constructions annexes (remises, abris divers, clapiers, poulaillers,...) réalisées en tout ou partie avec des moyens de fortune (matériaux de récupération, véhicules désaffectés ...) sont interdites.

Lorsque les constructions environnantes existantes présentent des caractéristiques architecturales dominantes (gabarits, forme/couleur de toiture, teinte de matériaux, type de clôtures), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction principale, hormis les annexes et vérandas, pour préserver l'harmonie de l'ensemble.

Façade et pignon :

Les matériaux de construction, non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses …, devront être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage, quelle que soit la destination du bâtiment.

• Pour la restauration de bâtiments anciens traditionnels :

La pierre de pays devra être réutilisée en priorité pour les façades ou murs de clôtures visibles de la rue. À défaut, sont préconisés le bois ou l’emploi de matériaux recouverts d’un enduit dont la teinte se rapprochera du ton des matériaux traditionnels utilisés dans la région (bruns, gris, gris colorés). Le cas échéant, les joints seront de couleur claire.

Toiture :

Les toitures des constructions, y compris de leurs annexes, devront s’harmoniser dans le paysage et avec les constructions proches. L’utilisation de l’ardoise ou d’un matériau d’aspect équivalent est recommandée pour les toitures principales des habitations.

Toute utilisation de matériau hétéroclite, ainsi que les couvertures en matériau non destiné par nature à rester apparent, sont interdites.

Dans le cas de toiture à pans :

• les bâtiments d’habitation devront être composés de 2 principaux versants, dont la pente sera comprise entre 35 et 45 degrés. Ces dispositions ne sont pas applicables aux annexes et vérandas.
• les bâtiments professionnels présenteront une pente de toit comprise entre 30 et 45 degrés.

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

Dans le cas d’installation de panneaux solaires, ces derniers ne devront pas émerger significativement du pan de la toiture et faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

Ouverture :

Les nouvelles ouvertures principales des bâtiments d’activités servant au conditionnement, au stockage ainsi que pour la station de lavage, ne seront pas orientées vers les zones habitées dans la perspective de réduire les nuisances olfactives et sonores.

Les dispositions relatives à l’ensemble des règles d’aspect (toitures, façades, percements, volumétrie, matériaux) pourront ne pas être appliquées dans le cas d'une démarche de création architecturale13 de qualité, de maisons à vocation écologique, d’écoconception, de limitation des besoins en énergie, d’intégration de moyens de production d’énergie propre. La bonne intégration de l’ensemble dans le paysage devra être assurée.

Ces dispositions ne s’imposent pas en outre pour les constructions et installations liées à des services publics ou d’intérêt collectif.

B – clotures#

Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiendront compte en priorité de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes de qualité afin de s’harmoniser avec elles.

La hauteur des clôtures en façade ou donnant sur voie publique, ne devra pas excéder 1,50 mètre, hormis pour les portails et les plantations.

La réalisation de clôtures végétales devra privilégier l’utilisation d’essences locales ou adaptées aux conditions géologiques et climatiques14.

Sont interdits :

• les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés, en façade ou donnant sur voie publique ;
• les murs de parpaings, non destinés à rester apparents ou de briques creuses non revêtus d'un enduit ;
• les panneaux de béton préfabriqués, pleins ou évidés, d'une hauteur supérieure à 0,50 mètre en limite séparative de propriété.

13 Sont considérés comme relevant d’une démarche de création architecturale les projets de constructions faisant preuve d’une conception, originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

14 À titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir :

En EPR : Pour les arbres : Saule blanc (Salix alba), Saule marsault, Saule roux cendré, Peuplier blanc (Populus alba)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Troëne commun (Ligustrum vulgare), Tamaris (Tamarix sp.), Argousier (Hippophae rhamnoides), Saule roux cendré, Sureau

Hors EPR : Pour les arbres : Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable champêtre (Acer campestre), Charme commun, Pin noir (Pinus nigra) (à planter avec modération cependant), Frêne (Fraxinus sp), Albizia, Sorbier (Sorbus sp)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Aubépine (Crataegus sp), Charme, Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Fusain (Euonymus europaeus), Genêt, Ajonc (Ulex), Erable champêtre (Acer campestre), Bruyère arbirescente (Erica arborea), Tamaris (Tamarix sp.), Rosier (Rosa sp.), Spartier à tiges de jonc (Spartium junceum), Arbousier (Arbutus unedo), Lavatère (Lavatera sp.), Hortensia (Hortensia sp.), Viorne (Viburnum sp.),Ciste (Cystus sp.), Escallonia sp., Berbéris sp., Cotoneaster sp., Camelia, Rhododendron,…

Pour les petits arbustes : Lavendula sp., Rosmarinus sp., Santoline (Santolina sp.), Sauge (Salvia sp.), Gypsophile paniculé (Gypsophila paniculata), Fenouil commun (Foeniculum), Népétas (Nepeta), Erica sp., Euphorbe characias, …

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

En secteurs Ux et Uxc :

A - aspect des batiments#

Esthétique générale : Les constructions devront présenter des volumes, formes, et percements simples. Les façades feront l’objet d’une attention particulière en terme de qualité tant sur le plan architectural qu’au regard des matériaux utilisés, notamment pour celles donnant sur la RD650. Les couleurs des façades et toitures devront favoriser leur insertion dans la zone et dans le paysage. Elles resteront discrètes (gris et bruns), excepté éventuellement pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux. Leurs tons seront moyens (ni trop clairs, ni trop foncés). Le blanc et le noir sont interdits Les matériaux seront mats et non réfléchissants. Tout matériau de façade non destiné à rester apparent devra être recouvert. Sauf impossibilité technique, les antennes devront être intégrées au volume bâti.

Toiture : Toute utilisation de matériau hétéroclite, ainsi que les couvertures en matériau non destiné par nature à rester apparent, sont interdites. Dans le cas de toiture à pans, les bâtiments professionnels présenteront une pente de toit comprise entre 30 et 45 degrés. Dans le cas d’installation de panneaux solaires, ces derniers ne devront pas émerger significativement du pan de la toiture et faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

Ouverture : Les nouvelles ouvertures principales des bâtiments d’activités servant au conditionnement, au stockage ainsi que pour la station de lavage, ne seront pas orientées vers les zones habitées dans la perspective de réduire les nuisances olfactives et sonores.

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

B - clotures#

Les clôtures seront constituées de préférence de haies vives (essences locales ou adaptées aux conditions géologiques et climatiques à privilégier15), de grilles ou de grillages.

Les clôtures pleines pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. Toutefois, elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements.

15 À titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir :

En EPR : Pour les arbres : Saule blanc (Salix alba), Saule marsault, Saule roux cendré, Peuplier blanc (Populus alba)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Troëne commun (Ligustrum vulgare), Tamaris (Tamarix sp.), Argousier (Hippophae rhamnoides), Saule roux cendré, Sureau

Hors EPR : Pour les arbres : Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable champêtre (Acer campestre), Charme commun, Pin noir (Pinus nigra) (à planter avec modération cependant), Frêne (Fraxinus sp), Albizia, Sorbier (Sorbus sp)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Aubépine (Crataegus sp), Charme, Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Fusain (Euonymus europaeus), Genêt, Ajonc (Ulex), Erable champêtre (Acer campestre), Bruyère arbirescente (Erica arborea), Tamaris (Tamarix sp.), Rosier (Rosa sp.), Spartier à tiges de jonc (Spartium junceum), Arbousier (Arbutus unedo), Lavatère (Lavatera sp.), Hortensia (Hortensia sp.), Viorne (Viburnum sp.),Ciste (Cystus sp.), Escallonia sp., Berbéris sp., Cotoneaster sp., Camelia, Rhododendron,…

Pour les petits arbustes : Lavendula sp., Rosmarinus sp., Santoline (Santolina sp.), Sauge (Salvia sp.), Gypsophile paniculé (Gypsophila paniculata), Fenouil commun (Foeniculum), Népétas (Nepeta), Erica sp., Euphorbe characias, …

Règlement écrit

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Dossier d’approbation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Pour mémoire : Un retrait minimal de 5 mètres est demandé devant l’ouverture d’un nouveau portail destiné à l’accès d’un véhicule ainsi que devant les nouveaux garages donnant sur une voie publique ou privée.

Les constructions seront réalisées avec un accompagnement végétal améliorant leur intégration dans le paysage. Des haies vives devront être plantées en bordure des parcelles dont un ou plusieurs côtés servent de frontière avec une zone Agricole ou Naturelle.

De plus, en secteurs Ue, Ux, Uxc : Les aires de stationnement devront s'intégrer dans l’environnement par des plantations d'accompagnement. Des plantations devront masquer les stockages extérieurs, ainsi que les installations techniques. Les espaces libres de toute construction ou occupation, doivent être aménagés et entretenus en espace vert ou planté.

D’une manière générale, pour l’ensemble de la zone U, y compris les secteurs Ue, Ux, Uxc : Les plantations seront réalisées au moyen d’arbres et d’arbustes d’essences locales ou adaptés aux conditions géologiques et climatiques16. Pour mémoire : Pour les éléments répertoriés sur le plan de zonage et protégés au titre de l’article L.151-1917 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour effet de les détruire partiellement ou 16 À titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir :

En EPR : Pour les arbres : Saule blanc (Salix alba), Saule marsault, Saule roux cendré, Peuplier blanc (Populus alba)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Troëne commun (Ligustrum vulgare), Tamaris (Tamarix sp.), Argousier (Hippophae rhamnoides), Saule roux cendré, Sureau

Hors EPR : Pour les arbres : Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Erable champêtre (Acer campestre), Charme commun, Pin noir (Pinus nigra) (à planter avec modération cependant), Frêne (Fraxinus sp), Albizia, Sorbier (Sorbus sp)

Pour les arbrisseaux et arbustes : Aubépine (Crataegus sp), Charme, Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Fusain (Euonymus europaeus), Genêt, Ajonc (Ulex), Erable champêtre (Acer campestre), Bruyère arbirescente (Erica arborea), Tamaris (Tamarix sp.), Rosier (Rosa sp.), Spartier à tiges de jonc (Spartium junceum), Arbousier (Arbutus unedo), Lavatère (Lavatera sp.), Hortensia (Hortensia sp.), Viorne (Viburnum sp.),Ciste (Cystus sp.), Escallonia sp., Berbéris sp., Cotoneaster sp., Camelia, Rhododendron,…

Pour les petits arbustes : Lavendula sp., Rosmarinus sp., Santoline (Santolina sp.), Sauge (Salvia sp.), Gypsophile paniculé (Gypsophila paniculata), Fenouil commun (Foeniculum), Népétas (Nepeta), Erica sp., Euphorbe characias, …

17 Anciennement l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme#

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Dossier d’approbation totalement sont soumis à déclaration préalable en mairie. Les haies identifiées doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le Code rural impose que les plantations doivent respecter les distances minimales suivantes :

• 2 m de la limite de propriété si les plantations doivent s'élever à plus de 2 m de hauteur ; - 50 cm de la limite de propriété si les plantations ne doivent pas dépasser 2 m.

Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé.

Electroniques#

Les constructeurs ou aménageurs doivent prévoir la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux relatifs à ces derniers devront être enfouis, après consultation des services concessionnaires et de la collectivité.

En cas d’implantation de pylônes ou antennes, leur localisation devra garantir leur moindre impact dans le paysage.

Règlement écrit

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Zone 1AU#

Dossier d’approbation

Extrait du rapport de présentation :

Les zones à urbaniser dites « zones 1AU » concernent les secteurs à caractère encore naturel, peu ou non bâtis, destinés à être ouverts à l’urbanisation à moyen terme.

On trouve, en périphérie immédiate de ces zones, les réseaux nécessaires et de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (voies publiques, réseaux d’eau, électricité…).

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le règlement et par les orientations d’aménagement et de programmation (art. R.123-6 du Code de l’urbanisme).

Le secteur 1AUx correspond à un secteur d’urbanisation future à vocation principale d’activité artisanale.

Règlement écrit

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