Les versions du document d'urbanismede Crémieu

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/01/2024Publiée le 23/01/2024, en vigueur38138_PLU_20240115
• PLU approuvé le 04/12/2023Publiée le 22/12/2023, retirée le 23/01/202438138_PLU_20231204
• PLU approuvé le 14/05/2019Publiée le 03/03/2020, retirée le 22/12/202338138_PLU_20190514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.